Résumé

L’ouvrage Les immunités pénales et l’inviolabilité du ministre des Affaires étrangères en droit international de M. Sayeman Bula-Bula traite des immunités pénales conférées par le droit international à certains dignitaires politiques de haut rang.  Le texte du professeur Bula-Bula est un commentaire d’arrêt fort élaboré sur l’affaire Congo c. Belgique. Dans une logique calquée sur celle du jugement, l’auteur divise son ouvrage en quatre chapitres correspondant chacun à un temps fort de l’affaire: les données factuelles, les conditions de saisine de la Cour, les immunités du ministre des Affaires étrangères et la responsabilité belge dans l’émission du mandat. Pour chaque thème abordé, le professeur Bula-Bula relate la thèse des parties en se référant aux procédures écrites, telles que les requêtes et les mémoires, et aux plaidoiries des avocats mandatés par les États. Il expose aussi en détail la position officielle de la Cour en n’omettant jamais les détails des opinions majoritaires, minoritaires et dissidentes. Il complète le tout avec une synthèse des principales positions doctrinales exprimées par les commentateurs les plus éclairés s’étant prononcés sur l’affaire. Par ailleurs, il faut mentionner au futur lecteur que l’ouvrage prend une toute autre dimension si l’on considère que le professeur Bula-Bula a lui même siégé en qualité de juge ad hoc lors de cette cause. Cette situation particulière entraîne quiconque, intéressé à parcourir l’écrit du juriste congolais, dans un périple au coeur du raisonnement juridique de la plus haute instance internationale ayant mené au façonnement d’un arrêt clé du droit international relatif aux immunités pénales.