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Articles

Oct 30

Sanctions ciblées et respect des droits de l’homme : quelques réflexions sur la responsabilité des organisations internationales et de leurs États membres

  • Daniel Dormoy
  • 30 octobre 2016
  • Numéro 28.2 - 2015
  • Étude, Français, Organisations internationales (OI), Protection des droits fondamentaux, Sanctions ciblées, Terrorisme, Violation des droits de l'homme
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Daniel Dormoy, « Sanctions ciblées et respect des droits de l’homme : quelques réflexions sur la responsabilité des organisations internationales et de leurs États membres », Numéro 28.2 - 2015, 30 octobre 2016, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/sanctions-ciblees-respect-droits-de-lhomme-quelques-reflexions-responsabilite-organisations-internationales-de-leurs-etats-membres/

Résumé

Si la protection des droits fondamentaux constitue « l’élément essentiel au succès à long terme de la lutte contre le terrorisme », il est, dès lors, essentiel de préciser l’obligation pour les organisations internationales de répondre de leurs actes en cas de violation des droits de l’homme, en particulier dans le cas de l’édiction et de la mise en œuvre de sanctions ciblées. Cela suppose que soient précisées les obligations applicables aux organisations en matière de droits de l’homme, ainsi que les conditions et mécanismes de la mise en œuvre de leur responsabilité internationale. À cet égard, nous pourrons souligner un certain nombre d’insuffisances d’ordre théorique et pratique, ce qui nous conduira à nous interroger sur d’autres solutions et en particulier celle qui consisterait à engager la responsabilité des États pour les actes des organisations dont ils sont membres et qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux.

Abstract

If the fundamental rights protection constitutes an “essential element for the success in the long term fight against terrorism”, it is therefore an essential duty of international organizations to response of their actions in case of human rights violations and in particular, the case of ediction and implementation of targeted sanctions. It is supposed that organizations obligations on human rights must be specified and the conditions and mechanisms for the implementation of their international responsibility as well. In this respect, we can highlight some number of theoretical and practical shortcomings which will lead us to reflect on other solutions and in particular the one that would consist to engage government responsibility for organizations actions of which they are members and which would not respect the fundamental rights.

Resumen

Si la protección de los derechos fundamentales constituye  » el elemento esencial al éxito a largo plazo de la lucha contra el terrorismo « , es esencial, desde entonces, precisar la obligación para los organismos internacionales de responder de sus actos en caso de violación de los derechos humanos, en particular en el caso de la elaboración y de la puesta en ejecución de sanciones dirigidas. Esto supone que sean precisadas las obligaciones aplicables a las organizaciones en materia de derechos humanos, así como las condiciones y los mecanismos de la puesta en ejecución de su responsabilidad internacional. A este respecto, podremos subrayar un cierto número de insuficiencias de orden teórica y práctica, lo que nos conducirá a interrogarnos sobre otras soluciones y en particular lo que consistiría en comprometer la responsabilidad de los Estados para los actos de las organizaciones de las que son miembros y que no respetan los derechos fundamentales.

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