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Articles

Oct 29

La reconnaissance timide de la responsabilité pénale des Khmers rouges

  • Mélanie Vianney-Liaud
  • 29 octobre 2015
  • Hors-série décembre 2015 La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif
  • Cambodge, Crime de guerre, Étude, Français, Justice pénale internationale, Khmers rouges, Responsabilité pénale
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Mélanie Vianney-Liaud, « La reconnaissance timide de la responsabilité pénale des Khmers rouges », Hors-série décembre 2015 La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif, 29 octobre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/reconnaissance-timide-de-responsabilite-penale-khmers-rouges/

Résumé

En mars 2015, le co-juge d’instruction international des « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC) mettait en examen in abstentia trois anciens cadres Khmers rouges pour des crimes commis au Kampuchéa démocratique (régime mis en place par les Khmers rouges au Cambodge entre 1975 et 1979). Plusieurs mandats d’amener ont été délivrés à l’encontre de ces suspects. Cependant, la police cambodgienne ne les a pas exécutés. Malgré l’ampleur des atrocités perpétrées pendant la période du Kampuchéa démocratique, la reconnaissance de la responsabilité pénale des Khmers rouges impliqués dans la commission des crimes internationaux a été longue et difficile. Aujourd’hui encore, près de dix ans après le lancement des CETC (la juridiction pénale internationalisée en charge de les juger), une telle reconnaissance fait toujours l’objet de controverses. Cet article étudie les enjeux liés à l’établissement de ces responsabilités. Aussi, dans une première partie, sont examinés les facteurs juridiques et politiques qui sont à l’origine – en partie du moins – du caractère tardif des poursuites pénales engagées contre des Khmers rouges. Ensuite, dans une seconde partie, sont analysés le cadre très particulier des CETC, ainsi que les obstacles rencontrés dans les procédures initiées devant ces chambres. Cet article conclut que les CETC n’ont permis qu’une reconnaissance limitée des responsabilités pénales de Khmers rouges, très en deçà de l’étendue et de l’intensité des exactions commises.

Abstract

In March 2015, the International Co-Investigating Judge of the « Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia » (ECCC) charged in absentia three former Khmer Rouge cadres for crimes committed under the Democratic Kampuchea (the regime set up by the Khmer Rouge in Cambodia between 1975 and 1979). Several arrest warrants were issued against these suspects. However, the Cambodian police has not executed them. Despite the scale of the atrocities committed during the period of Democratic Kampuchea, the recognition of the criminal responsibility of the Khmer Rouge involved in the commission of international crimes has been long and difficult. Even today, almost ten years after the launch of the ECCC (the internationalized criminal court in charge of trying them), such a recognition is still a subject of controversy. This article examines the issues related to the establishment of these responsibilities. In the first part, the legal and political factors that are behind – at least partly – the belated criminal proceedings against the Khmer Rouge are examined. In a second part, the particular context of the ECCC and the obstacles faced in the proceedings initiated before these Chambers are analyzed. The article concludes that the ECCC has only allowed a limited recognition of the criminal responsibilities of the Khmer Rouge, well short of the extent and intensity of the abuses committed.

Resumen

En marzo de 2015, el Conjuez Internacional de Instrucción de las « Cámaras Extraordinarias en el seno de los Tribunales Camboyanos » (Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC)) examinaba in abstentia tres antiguos dirigentes Jemeres Rojos por crímenes cometidos en Kampuchea Democrática (régimen colocado por los Jemeres Rojos en Camboya entre 1975 y 1979). Varias órdenes de arresto han sido emitidas en contra de estos sospechosos. Sin embargo, la policía camboyana no las ha ejecutado. A pesar de la amplitud de las atrocidades perpetradas durante el período de Kampuchea Democrática, el reconocimiento de la responsabilidad penal de los Jemeres Rojos implicados en la comisión de crímenes internacionales fue largo y difícil. Todavía hoy, cerca de diez años después del lanzamiento del ECCC (la jurisdicción penal internacionalizada encargada de juzgarlos), dicho reconocimiento sigue siendo objeto de controversias. Este artículo estudia los retos relacionados al establecimiento de estas responsabilidades. En una primera parte, son examinados los factores jurídicos y políticos que son al principio, por lo menos en parte, del carácter tardío de los procesos penales contra los Jemeres Rojos. En una segunda parte, son analizados el marco muy particular del ECCC, así como los obstáculos encontrados en los procedimientos iniciados ante estas cámaras. Este artículo concluye que el ECCC ha permitido sólo un reconocimiento limitado de las responsabilidades penales de los Jemeres Rojos, muy por debajo del alcance y de la intensidad de los abusos cometidos.

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