Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles

Articles

Oct 29

La reconnaissance timide de la responsabilité pénale des Khmers rouges

  • Mélanie Vianney-Liaud
  • 29 octobre 2015
  • Hors-série décembre 2015 La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif
  • Cambodge, Crime de guerre, Étude, Français, Justice pénale internationale, Khmers rouges, Responsabilité pénale
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Mélanie Vianney-Liaud, « La reconnaissance timide de la responsabilité pénale des Khmers rouges », Hors-série décembre 2015 La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif, 29 octobre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/reconnaissance-timide-de-responsabilite-penale-khmers-rouges/

Résumé

En mars 2015, le co-juge d’instruction international des « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC) mettait en examen in abstentia trois anciens cadres Khmers rouges pour des crimes commis au Kampuchéa démocratique (régime mis en place par les Khmers rouges au Cambodge entre 1975 et 1979). Plusieurs mandats d’amener ont été délivrés à l’encontre de ces suspects. Cependant, la police cambodgienne ne les a pas exécutés. Malgré l’ampleur des atrocités perpétrées pendant la période du Kampuchéa démocratique, la reconnaissance de la responsabilité pénale des Khmers rouges impliqués dans la commission des crimes internationaux a été longue et difficile. Aujourd’hui encore, près de dix ans après le lancement des CETC (la juridiction pénale internationalisée en charge de les juger), une telle reconnaissance fait toujours l’objet de controverses. Cet article étudie les enjeux liés à l’établissement de ces responsabilités. Aussi, dans une première partie, sont examinés les facteurs juridiques et politiques qui sont à l’origine – en partie du moins – du caractère tardif des poursuites pénales engagées contre des Khmers rouges. Ensuite, dans une seconde partie, sont analysés le cadre très particulier des CETC, ainsi que les obstacles rencontrés dans les procédures initiées devant ces chambres. Cet article conclut que les CETC n’ont permis qu’une reconnaissance limitée des responsabilités pénales de Khmers rouges, très en deçà de l’étendue et de l’intensité des exactions commises.

Abstract

In March 2015, the International Co-Investigating Judge of the « Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia » (ECCC) charged in absentia three former Khmer Rouge cadres for crimes committed under the Democratic Kampuchea (the regime set up by the Khmer Rouge in Cambodia between 1975 and 1979). Several arrest warrants were issued against these suspects. However, the Cambodian police has not executed them. Despite the scale of the atrocities committed during the period of Democratic Kampuchea, the recognition of the criminal responsibility of the Khmer Rouge involved in the commission of international crimes has been long and difficult. Even today, almost ten years after the launch of the ECCC (the internationalized criminal court in charge of trying them), such a recognition is still a subject of controversy. This article examines the issues related to the establishment of these responsibilities. In the first part, the legal and political factors that are behind – at least partly – the belated criminal proceedings against the Khmer Rouge are examined. In a second part, the particular context of the ECCC and the obstacles faced in the proceedings initiated before these Chambers are analyzed. The article concludes that the ECCC has only allowed a limited recognition of the criminal responsibilities of the Khmer Rouge, well short of the extent and intensity of the abuses committed.

Resumen

En marzo de 2015, el Conjuez Internacional de Instrucción de las « Cámaras Extraordinarias en el seno de los Tribunales Camboyanos » (Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC)) examinaba in abstentia tres antiguos dirigentes Jemeres Rojos por crímenes cometidos en Kampuchea Democrática (régimen colocado por los Jemeres Rojos en Camboya entre 1975 y 1979). Varias órdenes de arresto han sido emitidas en contra de estos sospechosos. Sin embargo, la policía camboyana no las ha ejecutado. A pesar de la amplitud de las atrocidades perpetradas durante el período de Kampuchea Democrática, el reconocimiento de la responsabilidad penal de los Jemeres Rojos implicados en la comisión de crímenes internacionales fue largo y difícil. Todavía hoy, cerca de diez años después del lanzamiento del ECCC (la jurisdicción penal internacionalizada encargada de juzgarlos), dicho reconocimiento sigue siendo objeto de controversias. Este artículo estudia los retos relacionados al establecimiento de estas responsabilidades. En una primera parte, son examinados los factores jurídicos y políticos que son al principio, por lo menos en parte, del carácter tardío de los procesos penales contra los Jemeres Rojos. En una segunda parte, son analizados el marco muy particular del ECCC, así como los obstáculos encontrados en los procedimientos iniciados ante estas cámaras. Este artículo concluye que el ECCC ha permitido sólo un reconocimiento limitado de las responsabilidades penales de los Jemeres Rojos, muy por debajo del alcance y de la intensidad de los abusos cometidos.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2155 membres

© 2021 Société québécoise de droit international