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Articles

Déc 14

Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie

  • Kristine Plouffe-Malette
  • 14 décembre 2020
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Français, La CEDH et les étrangers, Traite des êtres humains
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Kristine Plouffe-Malette, « Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie », Hors-série - Décembre 2020, 14 décembre 2020, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/quinze-ans-de-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-sur-la-traite-des-etres-humains-de-laffaire-siliadin-c-france-a-larret-de-grande-chambre-s-m-c-cr/

Résumé

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et reconnu une violation de celui-ci depuis une quinzaine d’années. Elle a notamment élargi le champ matériel de cette disposition pour y inclure la traite des êtres humains. Or, elle n’a pas proposé une lecture claire des différentes situations incluses à ce libellé, soit l’esclavage, la servitude, le travail forcé, ainsi que la traite des êtres humains. L’arrêt de Grande Chambre prononcé le 25 juin 2020 a certes offert plusieurs précisions, mais n’a pas totalement dissipé la confusion qui règne entre les problématiques énoncées. Cette contribution offre un bilan de la jurisprudence relative à la violation de l’article 4 et un premier regard sur les conclusions récentes de la Grande Chambre.

The European Court of Human Rights has interpreted Article 4 of the European Convention on Human Rights and recognized a violation of it for some 15 years. In particular, it has extended the material scope of this provision to include trafficking in human beings. However, it has not, however, offered a clear reading of the different situations included in this wording, namely slavery, servitude, forced labour and trafficking in human beings. The Grand Chamber judgment delivered on 25 June 2020 has certainly offered several clarifications but has not completely dispelled the confusion that reigns among the issues mentioned. This contribution provides an overview of the case law on the violation of Article 4 and a first look at the recent findings of the Grand Chamber.

El Tribunal Europeo de Derechos Humanos ha interpretado el artículo 4 del Convenio Europeo de Derechos Humanos y ha reconocido una violación de este en los últimos quince años. En particular, amplió el ámbito material de esta disposición para incluir la trata de seres humanos. Sin embargo, no ofrecía una lectura clara de las diferentes situaciones incluidas en esta redacción, a saber, la esclavitud, la servidumbre, el trabajo forzoso y la trata de seres humanos. La sentencia de la Gran Sala dictada el 23 de junio de 2020 ofreció ciertamente varias aclaraciones, pero no disipó completamente la confusión que reina entre las problemáticas enunciadas. Este artículo ofrece una visión general de la jurisprudencia sobre la violación del artículo 4 y un primer vistazo a las recientes conclusiones de la Gran Sala.

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