Résumé

L’actualité du Cycle de Doha nous rappelle d’abord que l’Inde joue un rôle actif dans le système commercial multilatéral, se profilant dans les négociations comme un chef de file qui fait valoir les points de vue d’une partie significative de la population mondiale. Mais les experts de ce domaine savent que, depuis longtemps, l’Inde occupe une place originale au sein de l’OMC. Depuis son adhésion, l’engagement de l’Inde s’est traduit, sur le plan juridique, par une participation particulièrement importante à plusieurs différends qui ont été soumis au mécanisme de règlement de l’organisation. À ce jour, l’Inde a en effet participé à dix-sept différends en tant que plaignant et à dix-neuf en tant que défendeur; dans quarante-huit différends, elle est intervenue en tant que tierce partie, montrant ainsi l’intérêt qu’elle porte aux interprétations du droit de l’OMC. Au moins une bonne quinzaine de ces contentieux ont revêtu une grande importance pour le développement jurisprudentiel du droit de l’OMC. En outre, ceux qui connaissent le mécanisme de règlement des différends de l’OMC soulignent qu’il est l’indicateur principal du degré de mise en conformité des législations nationales au droit de l’organisation. Ainsi, la forte présence indienne devant cet organe ces dernières années est également révélatrice du renouveau et du dynamisme récents qui, malgré les inévitables ambiguïtés, semblent désormais caractériser les politiques législatives et commerciales de New Delhi.