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Articles

Fév 17

Préserver le lien entre le Canada et les peuples autochtones dans un Québec indépendant : un essai d’ingénierie juridique

  • Ghislain Otis, Aurélie Laurent
  • 17 février 2022
  • Hors-série - Janvier 2022
  • Canada, Français, Indépendance du Québec, Peuples autochtones, Pour le défenseur du choix des peuples
  • Citer cet article : Ghislain Otis, Aurélie Laurent, « Préserver le lien entre le Canada et les peuples autochtones dans un Québec indépendant : un essai d’ingénierie juridique », Hors-série - Janvier 2022, 17 février 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/preserver-le-lien-entre-le-canada-et-les-peuples-autochtones-dans-un-quebec-independant-un-essai-dingenierie-juridique/
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Résumé

À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité de choisir de conserver leur lien avec le Canada dans l’éventualité d’un vote référendaire favorable à l’indépendance du Québec. Or, la légitimité d’une telle demande requiert de réfléchir à une solution négociée à même de concilier les volontés des peuples québécois et autochtones. Dans cette brève étude, les auteurs présentent les éléments fondamentaux d’un régime juridique qui permettrait à la fois au Québec d’accéder à son indépendance et aux peuples autochtones qui le souhaitent de rester rattachés juridiquement au Canada dans un Québec indépendant. Après avoir circonscrit le contenu matériel de la continuité canadienne et expliqué le rôle des peuples autochtones dans le processus de mise en place de cette continuité, les auteurs proposent un mécanisme supranational qui assurerait la reconduction sur le territoire du Québec indépendant des responsabilités et des normes canadiennes concernant les droits des peuples autochtones, ainsi que leur invocabilité à l’encontre des autorités québécoises et canadiennes devant les tribunaux québécois et canadiens. Les auteurs estiment que le respect par le Québec et le Canada de la continuité canadienne pour les peuples autochtones rend sans objet les thèses favorables à la partition territoriale d’un Québec indépendant fondées sur la volonté des autochtones de conserver leur lien avec le Canada.

To date, few independentists have been attentive to the Aboriginal demand for the possibility of choosing to maintain their link with Canada in the event of a referendum vote in favour of Quebec independence. However, the legitimacy of such a demand requires reflection on a negotiated solution capable of reconciling the wishes of the Quebec and Aboriginal peoples. In this brief study, the authors present the basic elements of a legal regime that would allow both Quebec to achieve independence and the Aboriginal peoples who wish to do so to remain legally attached to Canada in an independent Quebec. After defining the substantive content of Canadian continuity and explaining the role of Aboriginal peoples in the process of establishing this continuity, the authors propose a supranational mechanism that would ensure the continuation of Canadian responsibilities and standards regarding the rights of Aboriginal peoples in the territory of an independent Quebec, as well as their invocability against Quebec and Canadian authorities in Quebec and Canadian courts. The authors believe that the respect by Quebec and Canada of Canadian continuity for Aboriginal peoples renders irrelevant the arguments in favour of the territorial partition of an independent Quebec based on the desire of Aboriginal peoples to maintain their link with Canada.

Hasta la fecha, pocos independentistas han estado atentos a la reivindicación indígena de la posibilidad de elegir el mantenimiento de su vínculo con Canadá en caso de referéndum a favor de la independencia de Quebec. Sin embargo, la legitimidad de esta demanda exige una reflexión sobre una solución capaz de conciliar los deseos de los quebequenses y de los pueblos indígenas. En este breve estudio, los autores presentan los elementos fundamentales de un régimen jurídico que le permitiría tanto a Quebec alcanzar la independencia como a los pueblos indígenas que así lo deseen permanecer legalmente vinculados a Canadá en un Quebec independiente. Tras definir el contenido sustantivo de la continuidad canadiense y explicar el papel de los pueblos indígenas en el proceso de establecimiento de esta continuidad, los autores proponen un mecanismo supranacional que garantice que las responsabilidades y normas canadienses relativas a los derechos de los pueblos indígenas se extiendan al territorio de un Quebec independiente, y que se invoquen contra las autoridades quebequenses y canadienses ante los tribunales quebequenses y canadienses. Los autores consideran que el respeto por parte de Quebec y Canadá de la continuidad canadiense de los pueblos indígenas hace irrelevantes los argumentos a favor de la partición territorial de un Quebec independiente basados en el deseo de los pueblos indígenas de mantener su vínculo con Canadá.

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