Pratiques parlementaire et gouvernementale du droit international au Québec en 2001 Jean-Frédérick Ménard, Sabir Mouttaki 1 octobre 2002 Numéro 14.2 - 2001 Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi modifiant la loi de l'immigration au Québec, Pratique gouvernementale du Québec Document PDF Citer cet article : Jean-Frédérick Ménard, Sabir Mouttaki, « Pratiques parlementaire et gouvernementale du droit international au Québec en 2001 », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pratiques-parlementaire-et-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-2001/
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