Résumé

L’année 2008 a été riche en rapports rendus dans le cadre d’une procédure de règlement des différends devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est près d’une quinzaine de rapports émanant de groupes spéciaux, de l’Organe d’appel ou d’arbitres qui ont été rendus en 2008. Plusieurs de ces rapports étant très volumineux, il s’est avéré impossible de résumer adéquatement tous ces rapports dans le nombre de pages normalement imparti à la chronique. Afin de conserver à cette chronique son utilité première qui est de faire ressortir et d’expliquer les principales avancées du droit international économique amenées par les rapports adoptés par l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, un arbitrage éditorial était devenu indispensable.
Quatre affaires dans lesquelles des rapports importants ont été adoptés par l’ORD en 2008 nous sont apparues contenir des raisonnements et des conclusions juridiques plus porteurs que les autres. Ce sont ces affaires qui sont résumées dans les pages qui suivent. Plus précisément, ces quatre affaires seront résumées et analysées : Mexique – Mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européenne, Rapport du Groupe spécial, Brésil – Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés, Rapport de l’arbitre au titre de l’article 21(3) c) du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (MRD), Canada – Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE – Hormones, Rapports du Groupe spécial et de l’Organe d’appel, Communautés européennes – Régime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution de bananes, deuxième recours de l’Équateur et des États-Unis à l’article 21(5) du MRD, Rapport de l’Organe d’appel.