Résumé

Au cours de l’année 2007, huit rapports ont été déposés par le Groupe spécial ou l’Organe d’appel dans le cadre d’une procédure de règlement des différends devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette chronique présente les points saillants de cinq différends sélectionnés sur la base de leur caractère novateur pour l’interprétation de certaines obligations ou de leur intérêt pour l’analyse d’une problématique persistante dans un domaine donné. Ces affaires sont Brésil –Pneumatiques rechapés, Turquie – Mesures affectant l’importation de riz, États-Unis – Réduction à zéro (Japon), États-Unis – Crevettes (Équateur) et États-Unis – Acier inoxydable (Mexique). La présente chronique se divise en deux grandes parties, chacune référant aux principales constatations formulées par les organes de l’Organe de règlement des différends (ORD) : dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (I) ainsi que de l’Accord sur la mise en oeuvre de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Accord antidumping) (II).