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Articles

Oct 01

Olivier Delas, Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme. De la consécration à la contestation, Bruxelles, Bruylant, Collection Mondialisation et droit international, 2011

  • Kristine Plouffe-Malette
  • 1 octobre 2013
  • Numéro 25.2 - 2012
  • Français, Impératifs de sécurité, Migration humaine, Principe de non-refoulement, Protection des droits de l'homme, Recension, Souveraineté étatique
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Kristine Plouffe-Malette, « Olivier Delas, Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme. De la consécration à la contestation, Bruxelles, Bruylant, Collection Mondialisation et droit international, 2011 », Numéro 25.2 - 2012, 1 octobre 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/olivier-delas-le-principe-de-non-refoulement-dans-la-jurisprudence-internationale-des-droits-de-lhomme-de-la-consecration-a-la-contestation-bruxelles-bruylant-collection-mondialisation-et-droit/

Résumé

De tous temps l’homme a-t-il migré; de tout temps l’homme a accueilli sur son territoire l’étranger, mais lui a aussi refusé l’accès à son territoire, sans égards aux motifs justifiant la migration. Le principe de non-refoulement est, à n’en point douter, d’actualité : tous les pays sont appelés à jouer un rôle dans la migration humaine, que ce soit d’origine, de transit ou de destination, et tous jouissent de la même prérogative, c’est-à-dire la souveraineté étatique et son corollaire, le refus de pénétrer son territoire. La protection des droits de l’homme, tels que nous les concevons depuis un peu plus de 60 ans, n’a eu de cesse, elle aussi, d’être analysée, mais demeure encore inscrite à l’agenda mondial. Le principe de non-refoulement se veut un outil de protection des droits de l’homme. Cependant, est-ce que ce dernier doit être limité et l’est-il lorsque des enjeux de nature sécuritaire sont soulevés ? Olivier Delas, professeur de droit international et européen à l’Université Laval, offre une réponse juridique à cette question dans son manuscrit, produit de sa thèse de doctorat soutenue à l’automne 2010 à l’Université Paris II – Panthéon-Assas, intitulé Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence international des droits de l’homme: De la consécration à la contestation.

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