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Collection

Juin 20
NUMÉRO
9
—  1995  —

Numéro 9 – 1995

Rédacteurs en chef

Audrey Murray et Patrick Terreault

Études – Colloque sur le partenariat dans l’ordre juridique et politique international

L’OTAN et le Partenariat pour la paix

  • Rémi Hyppia
  • Numéro 9 - 1995
  • Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Conseil de coopération Nord-Atlantique, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, OTAN, Partenariat pour la paix, Pays d'Europe centrale

Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada

  • Guy Lachapelle
  • Numéro 9 - 1995
  • Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Fédéralisme canadien, Français, Partenariat Québec-Canada, Référendum sur la souveraineté du Québec, Souveraineté association, Souveraineté du Québec

La pratique du partenariat par l’UNESCO

  • Francine Fournier
  • Numéro 9 - 1995
  • Compétences de l'UNESCO, Coopération internationale, Coopération UNESCO-ONG, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Grandes conférences des Nations unies, Institutions spécialisées des Nations unies

Les traités de partenariat avec la Russie

  • Luc Duhamel
  • Numéro 9 - 1995
  • Anciennes Républiques soviétiques, Communautés des États indépendants, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Partenariat Russie-Biélorussie, Traités avec la Russie, URSS

Le partenariat: instrument juridique et/ou politique, le cas de l’OSCE

  • Corinne Mérini
  • Numéro 9 - 1995
  • Acte final d'Helsinki, Charte de Paris, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Notion de partenariat, OSCE

Le partenariat entre l’Union européenne et les États d’Europe centrale et orientale

  • Frédéric Touboul
  • Numéro 9 - 1995
  • Accords d'association européens, Association et partenariat, Cadre institutionnel des accords, États d'Europe centrale et orientale, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Nouveaux États indépendants

Allocution du directeur adjoint de l’AUPELF-UREF

  • Philippe Ducray
  • Numéro 9 - 1995
  • AUPELF-UREF, Communauté scientifique francophone, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Francophonie, Partenariat, UNISAT

Notes d’allocution

  • Sylvain Simard
  • Numéro 9 - 1995
  • Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Partenariat, Partenariat de l'Union européenne, Partenariat Québec-Canada, Souveraineté association, Souveraineté du Québec

Études

Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel: une contribution canadienne au droit international

  • Alain Joffe
  • Numéro 9 - 1995
  • Charte canadienne des droits et libertés, Code criminel canadien, Commission Deschênes, Compétence extraterritoriale, Crime contre l'humanité, Étude, Français

Le droit international des droits de la personne: son application au Québec par la Commission et le Tribunal des droits de la personne

  • Madeleine Caron
  • Numéro 9 - 1995
  • Charte des droits et libertés de la personne, Commission des droits de la personne, Concept d’égalité, Droit international des droits de la personne, Étude, Français, Tribunal des droits de la personne

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes: un droit collectif à la démocratie… et rien d’autre

  • Christian Charbonneau
  • Numéro 9 - 1995
  • Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Droits de la personne, Étude, Français, Integrité territoriale, Notion de peuple, Peuple québécois

Chroniques

La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1995-1996

  • Philippe Tremblay
  • Numéro 9 - 1995
  • ALENA, Chan Chui Mei c/ Directrice de la maison Tanguay, Charte des droits et libertés de la personne, Chronique, Commission des droits de la personne c/Coutu et al, Commission des droits de la personne du Québec c/Lemay, Français

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1995-1996

  • Geneviève Saumier
  • Numéro 9 - 1995
  • Arab Banking Corp c/Wightman, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflit des lois, Droit de la famille, Forum non conveniens, Français

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1995 et 1996

  • Bibiane Gagnon Reny
  • Numéro 9 - 1995
  • Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi du ministère sur le revenu, Règlement concernant la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs à l'immigration

Pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996

  • Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau
  • Numéro 9 - 1995
  • Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Français, Règlement relatif à certaines ententes de réciprocité, Règlement relatif à l'immigration, Règlements relatifs à la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs aux institutions

Recensions

Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité: Vers un nouveau contrat mondial, Montréal, Boréal, 1995

  • Georges A. Lebel
  • Numéro 9 - 1995
  • Commerce international, Français, Gouverne mondiale, Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité, Mondialisation, Recension

Gilbert Guillaume, Les grandes crises internationales et le droit, Paris, Seuil, 1994

  • François Crépeau
  • Numéro 9 - 1995
  • Affaire des Malouines, Crises internationales et droit international, Français, Gestion des conflits internationaux, Gilbert Guillaume, Grandes crises internationales, Recension
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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