NUMÉRO 9 — 1995 — Numéro 9 – 1995 Rédacteurs en chef Audrey Murray et Patrick Terreault Études – Colloque sur le partenariat dans l’ordre juridique et politique international L’OTAN et le Partenariat pour la paixRémi HyppiaNuméro 9 - 1995Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Conseil de coopération Nord-Atlantique, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, OTAN, Partenariat pour la paix, Pays d'Europe centraleLe projet de partenariat économique et politique Québec-CanadaGuy LachapelleNuméro 9 - 1995Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Fédéralisme canadien, Français, Partenariat Québec-Canada, Référendum sur la souveraineté du Québec, Souveraineté association, Souveraineté du QuébecLa pratique du partenariat par l’UNESCOFrancine FournierNuméro 9 - 1995Compétences de l'UNESCO, Coopération internationale, Coopération UNESCO-ONG, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Grandes conférences des Nations unies, Institutions spécialisées des Nations uniesLes traités de partenariat avec la RussieLuc DuhamelNuméro 9 - 1995Anciennes Républiques soviétiques, Communautés des États indépendants, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Partenariat Russie-Biélorussie, Traités avec la Russie, URSSLe partenariat: instrument juridique et/ou politique, le cas de l’OSCECorinne MériniNuméro 9 - 1995Acte final d'Helsinki, Charte de Paris, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Notion de partenariat, OSCELe partenariat entre l’Union européenne et les États d’Europe centrale et orientaleFrédéric TouboulNuméro 9 - 1995Accords d'association européens, Association et partenariat, Cadre institutionnel des accords, États d'Europe centrale et orientale, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Nouveaux États indépendantsAllocution du directeur adjoint de l’AUPELF-UREFPhilippe DucrayNuméro 9 - 1995AUPELF-UREF, Communauté scientifique francophone, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Francophonie, Partenariat, UNISATNotes d’allocutionSylvain SimardNuméro 9 - 1995Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Partenariat, Partenariat de l'Union européenne, Partenariat Québec-Canada, Souveraineté association, Souveraineté du Québec Études Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel: une contribution canadienne au droit internationalAlain JoffeNuméro 9 - 1995Charte canadienne des droits et libertés, Code criminel canadien, Commission Deschênes, Compétence extraterritoriale, Crime contre l'humanité, Étude, FrançaisLe droit international des droits de la personne: son application au Québec par la Commission et le Tribunal des droits de la personneMadeleine CaronNuméro 9 - 1995Charte des droits et libertés de la personne, Commission des droits de la personne, Concept d’égalité, Droit international des droits de la personne, Étude, Français, Tribunal des droits de la personneLe droit des peuples à disposer d’eux-mêmes: un droit collectif à la démocratie… et rien d’autreChristian CharbonneauNuméro 9 - 1995Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Droits de la personne, Étude, Français, Integrité territoriale, Notion de peuple, Peuple québécois Chroniques La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1995-1996Philippe TremblayNuméro 9 - 1995ALENA, Chan Chui Mei c/ Directrice de la maison Tanguay, Charte des droits et libertés de la personne, Chronique, Commission des droits de la personne c/Coutu et al, Commission des droits de la personne du Québec c/Lemay, FrançaisLa pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1995-1996Geneviève SaumierNuméro 9 - 1995Arab Banking Corp c/Wightman, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflit des lois, Droit de la famille, Forum non conveniens, FrançaisLa pratique parlementaire du droit international au Québec en 1995 et 1996Bibiane Gagnon RenyNuméro 9 - 1995Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi du ministère sur le revenu, Règlement concernant la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs à l'immigrationPratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie GroleauNuméro 9 - 1995Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Français, Règlement relatif à certaines ententes de réciprocité, Règlement relatif à l'immigration, Règlements relatifs à la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs aux institutions Recensions Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité: Vers un nouveau contrat mondial, Montréal, Boréal, 1995Georges A. LebelNuméro 9 - 1995Commerce international, Français, Gouverne mondiale, Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité, Mondialisation, RecensionGilbert Guillaume, Les grandes crises internationales et le droit, Paris, Seuil, 1994François CrépeauNuméro 9 - 1995Affaire des Malouines, Crises internationales et droit international, Français, Gestion des conflits internationaux, Gilbert Guillaume, Grandes crises internationales, Recension
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