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Collection

Oct 01
NUMÉRO
8.2
—  1993  —

Numéro 8.2 – 1993

Rédacteurs en chef

Audrey Murray et Patrick Terreault

Études

La Convention de Vienne de 1980 dans les relations commerciales entre le Canada et la Chine

  • Le Yan Wen, Alain Prujiner
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Convention de Vienne de 1980, Étude, Français, Obligations des contractants, Règlement des différends dans les relations commerciales entre le Canada et la Chine, Relations commerciales entre la Chine et le Canada

Usage et abus du droit de recourir aux organes de l’ONU dans l’affaire de l’Incident aérien de Lockerbie

  • Olivier Corten
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Aff. Du Lockerbie, Compétence de la Cour internationale de justice, Étude, Français, Relations entre la Libye et les États-Unis, Résolution 748 du Conseil de sécurité, Usage des mesures conservatoires dans l'aff. Lockerbie

L’État de droit, les droits de la personne et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

  • Juliette Champagne
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Acte final d'Helsinki, Conférence sur la sécurité et la coopération de l'Europe, Droits de la personne en Europe, État de droit, Étude, Français, Réunion de Belgrade

L’influence de l’évolution du droit international sur ses sources

  • Jean-Pierre Beurier
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Acte final d'Helsinki, Conférence sur la sécurité et la coopération de l'Europe, Droits de la personne en Europe, État de droit, Étude, Français, Réunion de Belgrade

L’analyse d’impact environnemental: une approche comparée Communauté européenne – Québec

  • Eric Théroux
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Analyse d'impact environnemental, Communauté économique européenne, Compétences provinciales et fédérales dans l'analyse d'impact environnemental, Directive européenne en matière d'analyse d'impact environnemental, Étude, Français, Régimes d'analyse d'impact environnemental communautaire et québécois

L’arbitrage commercial comme instrument du droit international

  • Alain Plantey
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Arbitrage commercial, Déontologie de l'arbitre, Étude, Français, Indépendance de l'arbitre, Pratique de la Cour internationale d'arbitrage, Sentence arbitrale

Les Nations unies et les droits de l’homme à l’approche de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de 1993

  • Marcus Schmidt
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Centre pour les droits de l'Homme, Commission des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Étude, Français, Organes contractuels de défense des droits humains

Politique linguistique et libre-échange: l’incidence de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur la législation linguistique du Québec (à la lumière de l’expérience de la Communauté économique européenne)

  • José Woehrling
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Accord de libre-échange Canada-États-Unis et Communauté économique européenne, Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Aff. Des conventions du travail, Charte de la langue française, Étude, Français, Mise en oeuvre des traités internationaux au Canada

Les Communautés européennes et les sanctions internationales

  • Maurice Kamto
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Communauté économique européenne, Coopération européenne, Étude, Français, Mesures communautaires de sanction, Mesures intergouvernementales de sanction, Sanctions internationales

L’application du droit communautaire par les régions et les communautés belges

  • Rusen Ergec
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Communautés et régions en Belgique, Cour d'arbitrage de la Belgique, Droit communautaire, Étude, Fédéralisme belge, Français, Mise en oeuvre du droit communautaire en Belgique

Le Québec et l’Organisation des États américains

  • Patrick Terreault
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Charte de l'OÉA, Étude, Français, Organisation des États américains (OÉA), Rôle du Québec à l'OÉA, Rôle du Québec dans l'admission du Canada à l'OÉA, Structure de l'OÉA

Les limites territoriales et maritimes d’un Québec souverain

  • Aaron Makovka
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Délimitation des frontières maritimes, Droit d'autodétermination du Québec, Étude, Français, Integrité territoriale, Souveraineté du Québec, Succession d'États

Notes et commentaires

Le système généralisé de préférences du Canada et l’Amérique latine: des principes aux réalités

  • Patricia Gudino Fernandez
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Application du système généralisé de préférences du Canada à l'Amérique latine, Exportations des pays latino-américains, Français, Note et commentaire, Principe de non-discrimination tarifaire, Réduction tarifaire, Système généralisé de préférences du Canada

Les Pactes internationaux des droits de l’homme

  • John Humphrey
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Comité des droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Français, Mise en oeuvre des droits économiques, Note et commentaire, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Pacte international relatif aux droits sociaux économiques et culturels (PIDESC)

La création d’un Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie

  • Isabelle Poupart
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Compétence matérielle du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Compétence spatio-temporelle du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit international humanitaire, Français, Note et commentaire, Procédure du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Des signes distinctifs pour l’aide humanitaire

  • Catherine Bohémier
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Abus des signes distinctifs, CICR, Conventions de Genève, Emblèmes de la Croix rouge, Français, Note et commentaire, Système de protection des signes distinctifs

Certains sont plus prisonniers que d’autres…

  • Julie Bélanger
  • Numéro 8.2 - 1993
  • CICR, Français, Jus in bello, Note et commentaire, Protection internationale des prisonniers de guerre, Statut des prisonniers de guerre, Troisième convention de Genève de 1949

État humanitaire ou humanitarisme d’État?

  • Marie Paré
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Chapitre VII de la Charte des Nations unies, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Droit d'ingérence humanitaire, Français, Humanitarisme d'État, Missions humanitaires de l'ONU, Note et commentaire

Chroniques

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1993-1994

  • Bibiane Gagnon Reny
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Bureau d'une coopération professionnelle, Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur le ministère des affaires internationales, Loi sur le ministère de l'Éducation, Loi sur le ministère des communautés culturelles et de l'immigration et autres dispositions légales, Lois québécoises 1993-1994, Résolutions de l'Assemblée nationale 1993-94

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1993-1994

  • Marc Frédéric Porret
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Chronique, Décrets gouvernementaux du Québec, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Règlements relatifs à la mise en oeuvre d'ententes internationales

La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1993-1994

  • Louise Lalonde
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche, Aff. Canada (P.G) c/ Ward, Aff. États-Unis c/McVey, Chronique, Français, Protection des étrangers, Transport aérien international

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1993-1994

  • Geneviève Saumier
  • Numéro 8.2 - 1993
  • Aff. Amchem production et al. c/ CB (WCB), Aff. Lucas c/ Gagnon, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflit des lois, Effet des décisions étrangères au Québec, Français
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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455, boulevard René-Lévesque Est
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Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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