NUMÉRO 8.2 — 1993 — Numéro 8.2 – 1993 Rédacteurs en chef Audrey Murray et Patrick Terreault Études La Convention de Vienne de 1980 dans les relations commerciales entre le Canada et la ChineLe Yan Wen, Alain PrujinerNuméro 8.2 - 1993Convention de Vienne de 1980, Étude, Français, Obligations des contractants, Règlement des différends dans les relations commerciales entre le Canada et la Chine, Relations commerciales entre la Chine et le CanadaUsage et abus du droit de recourir aux organes de l’ONU dans l’affaire de l’Incident aérien de LockerbieOlivier CortenNuméro 8.2 - 1993Aff. Du Lockerbie, Compétence de la Cour internationale de justice, Étude, Français, Relations entre la Libye et les États-Unis, Résolution 748 du Conseil de sécurité, Usage des mesures conservatoires dans l'aff. LockerbieL’État de droit, les droits de la personne et la Conférence sur la sécurité et la coopération en EuropeJuliette ChampagneNuméro 8.2 - 1993Acte final d'Helsinki, Conférence sur la sécurité et la coopération de l'Europe, Droits de la personne en Europe, État de droit, Étude, Français, Réunion de BelgradeL’influence de l’évolution du droit international sur ses sourcesJean-Pierre BeurierNuméro 8.2 - 1993Acte final d'Helsinki, Conférence sur la sécurité et la coopération de l'Europe, Droits de la personne en Europe, État de droit, Étude, Français, Réunion de BelgradeL’analyse d’impact environnemental: une approche comparée Communauté européenne – QuébecÉric ThérouxNuméro 8.2 - 1993Analyse d'impact environnemental, Communauté économique européenne, Compétences provinciales et fédérales dans l'analyse d'impact environnemental, Directive européenne en matière d'analyse d'impact environnemental, Étude, Français, Régimes d'analyse d'impact environnemental communautaire et québécoisL’arbitrage commercial comme instrument du droit internationalAlain PlanteyNuméro 8.2 - 1993Arbitrage commercial, Déontologie de l'arbitre, Étude, Français, Indépendance de l'arbitre, Pratique de la Cour internationale d'arbitrage, Sentence arbitraleLes Nations unies et les droits de l’homme à l’approche de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de 1993Marcus SchmidtNuméro 8.2 - 1993Centre pour les droits de l'Homme, Commission des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Étude, Français, Organes contractuels de défense des droits humainsPolitique linguistique et libre-échange: l’incidence de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur la législation linguistique du Québec (à la lumière de l’expérience de la Communauté économique européenne)José WoehrlingNuméro 8.2 - 1993Accord de libre-échange Canada-États-Unis et Communauté économique européenne, Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Aff. Des conventions du travail, Charte de la langue française, Étude, Français, Mise en oeuvre des traités internationaux au CanadaLes Communautés européennes et les sanctions internationalesMaurice KamtoNuméro 8.2 - 1993Communauté économique européenne, Coopération européenne, Étude, Français, Mesures communautaires de sanction, Mesures intergouvernementales de sanction, Sanctions internationalesL’application du droit communautaire par les régions et les communautés belgesRusen ErgecNuméro 8.2 - 1993Communautés et régions en Belgique, Cour d'arbitrage de la Belgique, Droit communautaire, Étude, Fédéralisme belge, Français, Mise en oeuvre du droit communautaire en BelgiqueLe Québec et l’Organisation des États américainsPatrick TerreaultNuméro 8.2 - 1993Charte de l'OÉA, Étude, Français, Organisation des États américains (OÉA), Rôle du Québec à l'OÉA, Rôle du Québec dans l'admission du Canada à l'OÉA, Structure de l'OÉALes limites territoriales et maritimes d’un Québec souverainAaron MakovkaNuméro 8.2 - 1993Délimitation des frontières maritimes, Droit d'autodétermination du Québec, Étude, Français, Integrité territoriale, Souveraineté du Québec, Succession d'États Notes et commentaires Le système généralisé de préférences du Canada et l’Amérique latine: des principes aux réalitésPatricia Gudino FernandezNuméro 8.2 - 1993Application du système généralisé de préférences du Canada à l'Amérique latine, Exportations des pays latino-américains, Français, Note et commentaire, Principe de non-discrimination tarifaire, Réduction tarifaire, Système généralisé de préférences du CanadaLes Pactes internationaux des droits de l’hommeJohn HumphreyNuméro 8.2 - 1993Comité des droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Français, Mise en oeuvre des droits économiques, Note et commentaire, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Pacte international relatif aux droits sociaux économiques et culturels (PIDESC)La création d’un Tribunal international pour l’ex-YougoslavieIsabelle PoupartNuméro 8.2 - 1993Compétence matérielle du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Compétence spatio-temporelle du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit international humanitaire, Français, Note et commentaire, Procédure du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)Des signes distinctifs pour l’aide humanitaireCatherine BohémierNuméro 8.2 - 1993Abus des signes distinctifs, CICR, Conventions de Genève, Emblèmes de la Croix rouge, Français, Note et commentaire, Système de protection des signes distinctifsCertains sont plus prisonniers que d’autres…Julie BélangerNuméro 8.2 - 1993CICR, Français, Jus in bello, Note et commentaire, Protection internationale des prisonniers de guerre, Statut des prisonniers de guerre, Troisième convention de Genève de 1949État humanitaire ou humanitarisme d’État?Marie ParéNuméro 8.2 - 1993Chapitre VII de la Charte des Nations unies, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Droit d'ingérence humanitaire, Français, Humanitarisme d'État, Missions humanitaires de l'ONU, Note et commentaire Chroniques La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1993-1994Bibiane Gagnon RenyNuméro 8.2 - 1993Bureau d'une coopération professionnelle, Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur le ministère des affaires internationales, Loi sur le ministère de l'Éducation, Loi sur le ministère des communautés culturelles et de l'immigration et autres dispositions légales, Lois québécoises 1993-1994, Résolutions de l'Assemblée nationale 1993-94La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1993-1994Marc Frédéric PorretNuméro 8.2 - 1993Chronique, Décrets gouvernementaux du Québec, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Règlements relatifs à la mise en oeuvre d'ententes internationalesLa pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1993-1994Louise LalondeNuméro 8.2 - 1993Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche, Aff. Canada (P.G) c/ Ward, Aff. États-Unis c/McVey, Chronique, Français, Protection des étrangers, Transport aérien internationalLa pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1993-1994Geneviève SaumierNuméro 8.2 - 1993Aff. Amchem production et al. c/ CB (WCB), Aff. Lucas c/ Gagnon, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflit des lois, Effet des décisions étrangères au Québec, Français
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