NUMÉRO 7.2 — 1991 — Numéro 7.2 – 1991 Rédacteur en chef Patrick Terreault Avant-propos Avant-proposJacques-Yvan Morin, Daniel TurpNuméro 7.2 - 1991Français, Texte préliminaire Études Ordre économique international et droit au développementJacques-Yvan MorinNuméro 7.2 - 1991CNUCED, Convention de Lomé, Dialogue Nord-Sud, Droit au développement, Étude, Français, Nouvel ordre économique international, Organisation économique régionaleLa contribution du principe de non-discrimination à l’élaboration du droit international de l’environnementPierre-Marie DupuyNuméro 7.2 - 1991Droit international de l'environnement, Étude, Français, OCDE, Pollution transfrontalière, Principe de non-discriminationPollutions transfrontières et déchets radioactifsMarcel PrieurNuméro 7.2 - 1991AIEA, Communauté économique européenne, Convention de Bâle, Déchets radioactifs, Étude, Français, Pollution transfrontalièreLes problèmes de pollution transfrontières et de déchets dangereux en Amérique du NordJean PietteNuméro 7.2 - 1991Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air, Affaire de la fonderie de Trail, Déchets dangereux, Étude, Français, Pollution transfrontalière, Traité des eaux limitrophes internationalesLa protection de l’environnement en période de conflit armé : vers un renforcement du droitPaul FauteuxNuméro 7.2 - 1991Conférence d'Ottawa, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Guerre du Golfe, Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Protection de l'environnementL’environnement entre droit international et violence des nationsKatia Boustany, Normand HaldeNuméro 7.2 - 1991Accident de Tchernobyl, AIEA, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Protection de l'environnement en période de conflit, Sûreté nucléaireLe droit international de l’environnementSociété québécoise de droit international (SQDI)Numéro 7.2 - 1991Actio popularis, Droit international de l'environnement, Droits de l'homme, Étude, Français, Guerre du Koweit, Protection de l'environnement en période de conflit Notes et commentaires Europe et Amériques : perspectives convergentes et divergentes sur le droit internationalJean TardifNuméro 7.2 - 1991Commerce international, Français, Mondialisation et internationalisation, Multipolarité du monde, Note et commentaire, Relations commerciales du Québec, Relations économiquesLe Conseil de l’Europe et la constitution d’un espace européen des droits de l’hommeFrédéric SudreNuméro 7.2 - 1991Commission européenne des droits de l'Homme, Contrôle européen de l'application des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Recours individuel devant les instances européennes de protection des droits humainsLe droit européen des droits de la personne dans la jurisprudence canadienne et québécoiseWilliam A. SchabasNuméro 7.2 - 1991Charte canadienne des droits et libertés, Convention européenne des droits de l'Homme, Dictum du juge Dickson, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Théorie du contexte d'énonciationLe système interaméricain de protection des droits de l’homme : le modèle européen adapté aux réalités latinos-américainesCarol HillingNuméro 7.2 - 1991Charte de l'Organisation des États américains, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Déclaration américaine des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, OÉAExpériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismesAlexandre KissNuméro 7.2 - 1991Commission interaméricaine des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, Normes américaines de défense des droits humains, Normes européennes de défense des droits de l'Homme, Note et commentaire, Systèmes européen et américain de défense des droits de l'HommeExpériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismesSociété québécoise de droit international (SQDI)Numéro 7.2 - 1991Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Français, Jurisprudence européenne des droits de l'Homme, Note et commentaire, Système européen de défense des droits de l'HommeDroits de la personne, souveraineté et nationalisme : des notions contradictoires au tournant du millénaireStephen ToopeNuméro 7.2 - 1991Français, Minorités ethniques, Nationalisme, Note et commentaire, Souveraineté des États, Traité de MaastrichtLe nationalisme et la protection des droits de l’homme : la Conférence sur la sécurité et la coopération en EuropeEmmanuel DecauxNuméro 7.2 - 1991Charte de Paris, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Conseil de l'Europe, Droits humains, Français, Nationalisme, Note et commentaireLe passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaireAlain ClercNuméro 7.2 - 1991Assistance environnementale, Assistance humanitaire, Droit humanitaire, Français, Intervention humanitaire, Note et commentaire, Principe de non-ingérenceLe droit d’ingérence humanitaire et la charte de l’O.N.U.Edward McWhinneyNuméro 7.2 - 1991Charte des Nations unies, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Convention de Montréal, Droit d'ingérence humanitaire, Français, Guerre du Golfe, Note et commentaireSouveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’hommeSociété québécoise de droit international (SQDI)Numéro 7.2 - 1991Assistance écologique, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Droits humains, Français, Note et commentaire, Souveraineté des États, Souveraineté monétaireActualités des travaux de la Cour internationale de justiceGérard GuillaumeNuméro 7.2 - 1991Affaire de Lockerbie, Affaire Salvador c/Honduras, CIJ, Compétence de la Cour internationale de justice, Cour internationale de justice, Français, Note et commentaire, Uti PossidetisLa Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement ou le Sommet de la planète Terre, Rio de JaneiroPierre-Marc JohnsonNuméro 7.2 -1991CNUCED, Déclaration de Rio, Français, Institutions de Bretton Woods et protection de l'environnement, Instruments internationaux de protection de l'environnement, Note et commentaire, Sommet de RioL’impact des évènements actuels sur le droit de la paix et la sécurité internationalePhilippe KirschNuméro 7.2 - 1991Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Français, Note et commentaire, Paix et sécurité internationales, Renversement du Président Aristide d'Haïti, Résolutions du Conseil de sécurité, Souveraineté des ÉtatsConclusionsRené-Jean DupuyNuméro 7.2 - 1991Double héritage culturel du Québec, Français, Héritage européen, Histoire de l'Europe, Multiculturalisme en Amérique, Note et commentaire, Rapports entre Amérique et Europe Chroniques La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1991-1992Bibiane Gagnon RenyNuméro 7.2 - 1991Assemblée internationale des parlementaires de langue française, Chronique, Commission de coopération interparlementaire franco-québécoise, Français, Pratique législative du Québec, Promotion de la démocratie et de l'État de droit, Relations interparlementaires de l'Assemblée nationale 1991-1992La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1991-1992Éric ThérouxNuméro 7.2 - 1991Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Ententes internationales du Québec, Français, Pratique gouvernementale du droit international au QuébecLa pratique judiciaire du droit international au Québec en 1991-1992Jacques PapyNuméro 7.2 - 1991Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Ententes internationales du Québec, Français, Pratique gouvernementale du droit international au Québec
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