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Collection

Oct 01
NUMÉRO
7.2
—  1991  —

Numéro 7.2 – 1991

Rédacteur en chef

Patrick Terreault

Avant-propos

Avant-propos

  • Jacques-Yvan Morin, Daniel Turp
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Français, Texte préliminaire

Études

Ordre économique international et droit au développement

  • Jacques-Yvan Morin
  • Numéro 7.2 - 1991
  • CNUCED, Convention de Lomé, Dialogue Nord-Sud, Droit au développement, Étude, Français, Nouvel ordre économique international, Organisation économique régionale

La contribution du principe de non-discrimination à l’élaboration du droit international de l’environnement

  • Pierre-Marie Dupuy
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Droit international de l'environnement, Étude, Français, OCDE, Pollution transfrontalière, Principe de non-discrimination

Pollutions transfrontières et déchets radioactifs

  • Marcel Prieur
  • Numéro 7.2 - 1991
  • AIEA, Communauté économique européenne, Convention de Bâle, Déchets radioactifs, Étude, Français, Pollution transfrontalière

Les problèmes de pollution transfrontières et de déchets dangereux en Amérique du Nord

  • Jean Piette
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air, Affaire de la fonderie de Trail, Déchets dangereux, Étude, Français, Pollution transfrontalière, Traité des eaux limitrophes internationales

La protection de l’environnement en période de conflit armé : vers un renforcement du droit

  • Paul Fauteux
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Conférence d'Ottawa, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Guerre du Golfe, Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Protection de l'environnement

L’environnement entre droit international et violence des nations

  • Katia Boustany, Normand Halde
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Accident de Tchernobyl, AIEA, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Protection de l'environnement en période de conflit, Sûreté nucléaire

Le droit international de l’environnement

  • Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Actio popularis, Droit international de l'environnement, Droits de l'homme, Étude, Français, Guerre du Koweit, Protection de l'environnement en période de conflit

Notes et commentaires

Europe et Amériques : perspectives convergentes et divergentes sur le droit international

  • Jean Tardif
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Commerce international, Français, Mondialisation et internationalisation, Multipolarité du monde, Note et commentaire, Relations commerciales du Québec, Relations économiques

Le Conseil de l’Europe et la constitution d’un espace européen des droits de l’homme

  • Frédéric Sudre
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Commission européenne des droits de l'Homme, Contrôle européen de l'application des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Recours individuel devant les instances européennes de protection des droits humains

Le droit européen des droits de la personne dans la jurisprudence canadienne et québécoise

  • William A. Schabas
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Charte canadienne des droits et libertés, Convention européenne des droits de l'Homme, Dictum du juge Dickson, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Théorie du contexte d'énonciation

Le système interaméricain de protection des droits de l’homme : le modèle européen adapté aux réalités latinos-américaines

  • Carol Hilling
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Charte de l'Organisation des États américains, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Déclaration américaine des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, OÉA

Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes

  • Alexandre Kiss
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Commission interaméricaine des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, Normes américaines de défense des droits humains, Normes européennes de défense des droits de l'Homme, Note et commentaire, Systèmes européen et américain de défense des droits de l'Homme

Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes

  • Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Français, Jurisprudence européenne des droits de l'Homme, Note et commentaire, Système européen de défense des droits de l'Homme

Droits de la personne, souveraineté et nationalisme : des notions contradictoires au tournant du millénaire

  • Stephen Toope
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Français, Minorités ethniques, Nationalisme, Note et commentaire, Souveraineté des États, Traité de Maastricht

Le nationalisme et la protection des droits de l’homme : la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

  • Emmanuel Decaux
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Charte de Paris, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Conseil de l'Europe, Droits humains, Français, Nationalisme, Note et commentaire

Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaire

  • Alain Clerc
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Assistance environnementale, Assistance humanitaire, Droit humanitaire, Français, Intervention humanitaire, Note et commentaire, Principe de non-ingérence

Le droit d’ingérence humanitaire et la charte de l’O.N.U.

  • Edward McWhinney
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Charte des Nations unies, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Convention de Montréal, Droit d'ingérence humanitaire, Français, Guerre du Golfe, Note et commentaire

Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme

  • Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Assistance écologique, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Droits humains, Français, Note et commentaire, Souveraineté des États, Souveraineté monétaire

Actualités des travaux de la Cour internationale de justice

  • Gérard Guillaume
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Affaire de Lockerbie, Affaire Salvador c/Honduras, CIJ, Compétence de la Cour internationale de justice, Cour internationale de justice, Français, Note et commentaire, Uti Possidetis

La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement ou le Sommet de la planète Terre, Rio de Janeiro

  • Pierre-Marc Johnson
  • Numéro 7.2 -1991
  • CNUCED, Déclaration de Rio, Français, Institutions de Bretton Woods et protection de l'environnement, Instruments internationaux de protection de l'environnement, Note et commentaire, Sommet de Rio

L’impact des évènements actuels sur le droit de la paix et la sécurité internationale

  • Philippe Kirsch
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Français, Note et commentaire, Paix et sécurité internationales, Renversement du Président Aristide d'Haïti, Résolutions du Conseil de sécurité, Souveraineté des États

Conclusions

  • René-Jean Dupuy
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Double héritage culturel du Québec, Français, Héritage européen, Histoire de l'Europe, Multiculturalisme en Amérique, Note et commentaire, Rapports entre Amérique et Europe

Chroniques

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1991-1992

  • Bibiane Gagnon Reny
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Assemblée internationale des parlementaires de langue française, Chronique, Commission de coopération interparlementaire franco-québécoise, Français, Pratique législative du Québec, Promotion de la démocratie et de l'État de droit, Relations interparlementaires de l'Assemblée nationale 1991-1992

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1991-1992

  • Eric Théroux
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Ententes internationales du Québec, Français, Pratique gouvernementale du droit international au Québec

La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1991-1992

  • Jacques Papy
  • Numéro 7.2 - 1991
  • Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Ententes internationales du Québec, Français, Pratique gouvernementale du droit international au Québec
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
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  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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