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Collection

Avr 01
NUMÉRO
7.1
—  1990  —

Numéro 7.1 – 1990

Rédacteur en chef

Patrick Terreault

Études

Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec

  • Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Numéro 7.1 - 1990
  • Accession à la souveraineté, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Droit à l'autodétermination, Étude, Français, Souveraineté du Québec, Succession d'États

Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec

  • José Woehrling
  • Numéro 7.1 - 1990
  • Accord du Lac Meech, Constitution québécoise, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Indépendance-sécession du Québec, Loi constitutionnelle de 1867, Modification de la Constitution canadienne, Sécession unilatérale, Succession d'États

L’intégration européenne

  • Luc Bergeron
  • Numéro 7.1 - 1990
  • Communauté européenne, Étude, Français, Institutions de la Communauté européenne, Intégration européenne, Marché commun européen, Politiques de la Communauté européenne, Traité de Rome

Notes et commentaires

Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec

  • Ivan Bernier
  • Numéro 7.1 - 1990
  • Accession au GATT, État successeur, Français, GATT, Note et commentaire, Souveraineté du Québec, Succession d'États

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

  • Geneviève Burdeau
  • Numéro 7.1 - 1990
  • Archives et dettes d'État, Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, Dettes d'État, Droit international de la succession des États, Français, Note et commentaire, Répartition des éléments de la succession des États, Succession d'États

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

  • Malcom Shaw
  • Numéro 7.1 - 1990
  • Archives et dettes d'États, Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, Dettes d'État, Français, Indépendance du Québec, Note et commentaire, Partage des actifs et des passifs entre le Québec et le Canada, Propriété de l'État, Succession d'États

Réflexions sur l’avenir culturel, économique et constitutionnel du Québec et du Canada

  • Jacques-Yvan Morin
  • Numéro 7.1 - 1990
  • Autonomie et souveraineté d'État, Avenir politique du Québec, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Français, Identité québécoise, Note et commentaire, Personnalité internationale, Pleine compétence et compétence concurrente

Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec

  • Daniel Turp
  • Numéro 7.1 - 1990
  • Fédération canadienne, Français, Identité québécoise, Note et commentaire, Pleine compétence et compétence concurrentielle du Québec, Souveraineté du Québec, Statut politique et institutionnel du Québec, Union économique canado-québécoise
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  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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