Avr 01
NUMÉRO
7.1
—  1990  —

Numéro 7.1 – 1990

Rédacteur en chef

Patrick Terreault

Études

Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec

Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec

L’intégration européenne

Notes et commentaires

Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

Réflexions sur l’avenir culturel, économique et constitutionnel du Québec et du Canada

Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec