NUMÉRO 7.1 — 1990 — Numéro 7.1 – 1990 Rédacteur en chef Patrick Terreault Études Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du QuébecSociété québécoise de droit international (SQDI)Numéro 7.1 - 1990Accession à la souveraineté, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Droit à l'autodétermination, Étude, Français, Souveraineté du Québec, Succession d'ÉtatsLes aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du QuébecJosé WoehrlingNuméro 7.1 - 1990Accord du Lac Meech, Constitution québécoise, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Indépendance-sécession du Québec, Loi constitutionnelle de 1867, Modification de la Constitution canadienne, Sécession unilatérale, Succession d'ÉtatsL’intégration européenneLuc BergeronNuméro 7.1 - 1990Communauté européenne, Étude, Français, Institutions de la Communauté européenne, Intégration européenne, Marché commun européen, Politiques de la Communauté européenne, Traité de Rome Notes et commentaires Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du QuébecIvan BernierNuméro 7.1 - 1990Accession au GATT, État successeur, Français, GATT, Note et commentaire, Souveraineté du Québec, Succession d'ÉtatsAvis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le QuébecGeneviève BurdeauNuméro 7.1 - 1990Archives et dettes d'État, Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, Dettes d'État, Droit international de la succession des États, Français, Note et commentaire, Répartition des éléments de la succession des États, Succession d'ÉtatsAvis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le QuébecMalcom ShawNuméro 7.1 - 1990Archives et dettes d'États, Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, Dettes d'État, Français, Indépendance du Québec, Note et commentaire, Partage des actifs et des passifs entre le Québec et le Canada, Propriété de l'État, Succession d'ÉtatsRéflexions sur l’avenir culturel, économique et constitutionnel du Québec et du CanadaJacques-Yvan MorinNuméro 7.1 - 1990Autonomie et souveraineté d'État, Avenir politique du Québec, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Français, Identité québécoise, Note et commentaire, Personnalité internationale, Pleine compétence et compétence concurrenteOptions d’avenir politique et constitutionnel pour le QuébecDaniel TurpNuméro 7.1 - 1990Fédération canadienne, Français, Identité québécoise, Note et commentaire, Pleine compétence et compétence concurrentielle du Québec, Souveraineté du Québec, Statut politique et institutionnel du Québec, Union économique canado-québécoise Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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