NUMÉRO 6.2 — 1989 — Numéro 6.2 – 1989 Rédacteurs en chef Audrey Murray et Patrick Terreault Études Les réserves apportées au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève sur le droit humanitaireLise S. BoudreaultNuméro 6.2 - 1989Conventions de Genève, Droit des traités, Droit humanitaire, Étude, Français, Réserves aux traités, Réserves et traités sur les droits humainsLes mots du droit : une grammatologie critique du droit international publicOlivier De SchutterNuméro 6.2 - 1989Approche déconstructionniste, Cour de justice des communautés européennes, Critical Legal Studies, Droit des traités, Étude, Français, Les Verts - Parti écologiste c. Parlement européen, Traité de RomeLes mécanismes d’implantation, de financement et de contrôle des investissements au MexiqueChristian NadeauNuméro 6.2 - 1989Étude, Français, Investissements étrangers, Libéralisation, Maquiladoras, OPEP, Opérations commerciales, SouverainetéLes relations internationales du Québec dans le contexte du droit internationalJean-Paul Dupré, Éric ThérouxNuméro 6.2 - 1989Capacité constitutionnelle, Ententes internationales, Étude, Français, Instruments juridiques internationaux, Personnalité juridique internationale, Statut sui generisLes traités conclus avec les Autochtones en droit interne canadien et la Convention de Vienne sur le droit des traitésRené MorinNuméro 6.2 – 1989Droit autochtone, Droits ancestraux, Étude, Formalisme, Français, Interprétation des traités, Loi sur les Indiens, Revendications territoriales, Souveraineté domestique ou résiduaire Notes et commentaires La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoiseMarie ParéNuméro 6.2 – 1989Attribution des pouvoirs en matière d'affaires extérieures, Autorités judiciaires et administratives, Fédéralisme canadien, Fédéralisme coopératif, Français, Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur le ministère des Affaires internationales, Note et commentaireL’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienneJean-Yves GrenonNuméro 6.2 - 1989Communauté économique européenne, Fédéralisme, Français, Marché commun, Mission de paix et sécurité, Note et commentaire, Souveraineté Chroniques La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1989-1990Pierre DuchesneNuméro 6.2 - 1989Assemblée internationale des parlementaires de langue française, Assemblée nationale du Québec, Association parlementaire du Commonwealth, Associations parlementaires, Chronique, Eastern Regional Conference (ERC/CSG), FrançaisLa pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1989-1990Éric ThérouxNuméro 6.2 - 1989121 G.O. II, 122 G.O. II, Chronique, Ententes internationales, Français, Réglements et décretsLa pratique judiciaire du droit international au Québec en 1989-1990Daniel Turp, Nicola Angelini, Gérald Goldstein, Anne MailfaitNuméro 6.2 - 1989Arbitrage commercial, Chronique, Droit d'auteur, Droit international public, Extradition, Français, Immunité des États Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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