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Collection

Oct 01
NUMÉRO
6.2
—  1989  —

Numéro 6.2 – 1989

Rédacteurs en chef

Audrey Murray et Patrick Terreault

Études

Les réserves apportées au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève sur le droit humanitaire

  • Lise S. Boudreault
  • Numéro 6.2 - 1989
  • Conventions de Genève, Droit des traités, Droit humanitaire, Étude, Français, Réserves aux traités, Réserves et traités sur les droits humains

Les mots du droit : une grammatologie critique du droit international public

  • Olivier De Schutter
  • Numéro 6.2 - 1989
  • Approche déconstructionniste, Cour de justice des communautés européennes, Critical Legal Studies, Droit des traités, Étude, Français, Les Verts - Parti écologiste c. Parlement européen, Traité de Rome

Les mécanismes d’implantation, de financement et de contrôle des investissements au Mexique

  • Christian Nadeau
  • Numéro 6.2 - 1989
  • Étude, Français, Investissements étrangers, Libéralisation, Maquiladoras, OPEP, Opérations commerciales, Souveraineté

Les relations internationales du Québec dans le contexte du droit international

  • Jean-Paul Dupré, Eric Théroux
  • Numéro 6.2 - 1989
  • Capacité constitutionnelle, Ententes internationales, Étude, Français, Instruments juridiques internationaux, Personnalité juridique internationale, Statut sui generis

Les traités conclus avec les Autochtones en droit interne canadien et la Convention de Vienne sur le droit des traités

  • René Morin
  • Numéro 6.2 – 1989
  • Droit autochtone, Droits ancestraux, Étude, Formalisme, Français, Interprétation des traités, Loi sur les Indiens, Revendications territoriales, Souveraineté domestique ou résiduaire

Notes et commentaires

La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise

  • Marie Paré
  • Numéro 6.2 – 1989
  • Attribution des pouvoirs en matière d'affaires extérieures, Autorités judiciaires et administratives, Fédéralisme canadien, Fédéralisme coopératif, Français, Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur le ministère des Affaires internationales, Note et commentaire

L’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienne

  • Jean-Yves Grenon
  • Numéro 6.2 - 1989
  • Communauté économique européenne, Fédéralisme, Français, Marché commun, Mission de paix et sécurité, Note et commentaire, Souveraineté

Chroniques

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1989-1990

  • Pierre Duchesne
  • Numéro 6.2 - 1989
  • Assemblée internationale des parlementaires de langue française, Assemblée nationale du Québec, Association parlementaire du Commonwealth, Associations parlementaires, Chronique, Eastern Regional Conference (ERC/CSG), Français

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1989-1990

  • Eric Théroux
  • Numéro 6.2 - 1989
  • 121 G.O. II, 122 G.O. II, Chronique, Ententes internationales, Français, Réglements et décrets

La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1989-1990

  • Daniel Turp, Nicola Angelini, Gérald Goldstein, Anne Mailfait
  • Numéro 6.2 - 1989
  • Arbitrage commercial, Chronique, Droit d'auteur, Droit international public, Extradition, Français, Immunité des États
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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