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Collection

Mai 01
NUMÉRO
6.1
—  1989  —

Numéro 6.1 – 1989

Rédacteurs en chef

Audrey Murray et Patrick Terreault

Études

L’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’homme

  • Yves Madiot
  • Numéro 6.1 - 1989
  • Droit humanitaire, Droits de l'individu, Étude, Français, Juridiction internationale, Libéralisme, Universalisme

La Charte canadienne des droits et libertés et le droit international : Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires Keegstra, Andrews et Taylor

  • William A. Schabas, Daniel Turp
  • Numéro 6.1 - 1989
  • Comité des droits de l'Homme, Droit constitutionnel, Droits individuels et droits collectifs, Étude, Français, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

Les minorités territoriales et le droit international

  • Marie-Chantal Barre
  • Numéro 6.1 - 1989
  • Accords bilatéraux relatifs aux minorités, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Integrité territoriale, Internationalisation des peuples minoritaires, Personne, Peuples et minorités

La qualification des conflits en droit international public et le maintien de la paix

  • Katia Boustany
  • Numéro 6.1 - 1989
  • Conflits armés nationaux et internationaux, Étude, Français, Guerre civile et conflit interne, Intervention extérieure, Organisation des Nations unies (ONU), Parties au conflit

Les traités et conventions des nations autochtones du Québec en droit international et constitutionnel

  • Stéphane Jobin
  • Numéro 6.1 - 1989
  • Compétence internationale des nations autochtones, Droits des peuples autochtones du Canada, Étude, Français, Loi constitutionnelle de 1982, Théorie du droit intemporel

La responsabilité des États à l’égard des actes des organes judiciaires

  • Daniel J. Gervais
  • Numéro 6.1 – 1989
  • Déni de justice, Étude, Français, Imputabilité de l'activité judiciaire de l'État, Projet de codification, Responsabilité internationale d'un État

L’Accord de libre-échange face aux normes environnementales relatives à la pollution industrielle

  • Anne Legars
  • Numéro 6.1 – 1989
  • Échanges internationaux, Étude, Français, GATT, Normes de production, Preuve scientifique de la nocivité, Produits polluants et procédés polluants

Notes et commentaires

La convention N° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’O.I.T. : Observation sur son importance et son actualité au Canada

  • Michael Hudson
  • Numéro 6.1 – 1989
  • Canada et peuples autochtones, Droit de possession des peuples indigènes et tribaux, Français, Note et commentaire, Personne, Peuples et minorités, Travailleurs indigènes

Le Projet de société des Atikamekw et des Montagnais du Québec et sa reconnaissance grâce aux normes internationales

  • Bernard Cleary
  • Numéro 6.1 – 1989
  • Autonomie des peuples autochtones, Droits ancestraux, Droits des peuples autochtones, Français, Note et commentaire, Projet de Déclaraction universelle des droits des peuples autochtones, Revendications territoriales
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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