NUMÉRO 6.1 — 1989 — Numéro 6.1 – 1989 Rédacteurs en chef Audrey Murray et Patrick Terreault Études L’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’hommeYves MadiotNuméro 6.1 - 1989Droit humanitaire, Droits de l'individu, Étude, Français, Juridiction internationale, Libéralisme, UniversalismeLa Charte canadienne des droits et libertés et le droit international : Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires Keegstra, Andrews et TaylorWilliam A. Schabas, Daniel TurpNuméro 6.1 - 1989Comité des droits de l'Homme, Droit constitutionnel, Droits individuels et droits collectifs, Étude, Français, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)Les minorités territoriales et le droit internationalMarie-Chantal BarreNuméro 6.1 - 1989Accords bilatéraux relatifs aux minorités, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Integrité territoriale, Internationalisation des peuples minoritaires, Personne, Peuples et minoritésLa qualification des conflits en droit international public et le maintien de la paixKatia BoustanyNuméro 6.1 - 1989Conflits armés nationaux et internationaux, Étude, Français, Guerre civile et conflit interne, Intervention extérieure, Organisation des Nations unies (ONU), Parties au conflitLes traités et conventions des nations autochtones du Québec en droit international et constitutionnelStéphane JobinNuméro 6.1 - 1989Compétence internationale des nations autochtones, Droits des peuples autochtones du Canada, Étude, Français, Loi constitutionnelle de 1982, Théorie du droit intemporelLa responsabilité des États à l’égard des actes des organes judiciairesDaniel J. GervaisNuméro 6.1 – 1989Déni de justice, Étude, Français, Imputabilité de l'activité judiciaire de l'État, Projet de codification, Responsabilité internationale d'un ÉtatL’Accord de libre-échange face aux normes environnementales relatives à la pollution industrielleAnne LegarsNuméro 6.1 – 1989Échanges internationaux, Étude, Français, GATT, Normes de production, Preuve scientifique de la nocivité, Produits polluants et procédés polluants Notes et commentaires La convention N° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’O.I.T. : Observation sur son importance et son actualité au CanadaMichael HudsonNuméro 6.1 – 1989Canada et peuples autochtones, Droit de possession des peuples indigènes et tribaux, Français, Note et commentaire, Personne, Peuples et minorités, Travailleurs indigènesLe Projet de société des Atikamekw et des Montagnais du Québec et sa reconnaissance grâce aux normes internationalesBernard ClearyNuméro 6.1 – 1989Autonomie des peuples autochtones, Droits ancestraux, Droits des peuples autochtones, Français, Note et commentaire, Projet de Déclaraction universelle des droits des peuples autochtones, Revendications territoriales Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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