Avr 01
NUMÉRO
5
—  1988  —

Numéro 5 – 1988

Études

L’espace océanique

L’organisation de la politique commune de la pêche

Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche

Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue»

Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel

La capacité de représentation du Québec dans les institutions internationales

Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française

Notes et commentaires

Les «principes équitables» en matière de délimitation maritime

Bilan et avenir de la Zone internationale des fonds marins

Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen

Recensions

La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé (A. De Mestral et al.)

International Law Chiefly as Interpreted and Applied in Canada (4th ed.) (H.M. Kindred et al.)

Chroniques

Pratique internationale du Québec en 1988

Jurisprudence en droit international public et privé en 1988