NUMÉRO 5 — 1988 — Numéro 5 – 1988 Études L’espace océaniqueRené-Jean DupuyNuméro 5 - 1988Convention sur le droit de la mer, Droit de la mer, Espace marin, Étude, Français, Géopolitique des océans, Souveraineté maritimeL’organisation de la politique commune de la pêcheDominique BreillatNuméro 5 - 1988Communauté économique européenne, Étude, Europe bleue et Europe verte, Français, Harmonisation des marchés européens de la pêche, Institutions de la pêche de la CEE, Politique communautaire de pêcheLes accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêcheJean RossettoNuméro 5 - 1988Accords de pêche de la Communauté européenne, Arrêt Kramer, Capacité internationale de la communauté européenne, Étude, Français, Politique de pêche de la communauté européenne, Zones de pêcheLe régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue»Jean-Noël BillardNuméro 5 - 1988Acte d'adhésion, Étude, Exploitation des eaux européennes, Français, Protection communautaire des ressources halieutiques, Régime dérogatoire des bandes côtières, Zones de pêche européennesLe statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnelLucie GuibaultNuméro 5 - 1988Baie d'Hudson, Compétences provinciales et territoires maritimes, Espaces maritimes, Étude, Français, Golfe du Saint-Laurent, Territoires maritimes canadiensLa capacité de représentation du Québec dans les institutions internationalesPierre RatelleNuméro 5 - 1988Capacité internationale des provinces, Étude, Français, Personnalité internationale, Représentation commune et représentation distincte, Représentation internationale du Québec, Sommets de la francophonieLe recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue françaiseNormand MartelNuméro 5 - 1988Charte de la langue française, Étude, Français, Lois québécoises des droits et libertés de la personne, Minorités linguistiques, Protection internationale de la liberté linguistique et des minorités linguistiques, Restrictions des libertés fondamentales au Canada/ Québec Notes et commentaires Les «principes équitables» en matière de délimitation maritimeKeith HighetNuméro 5 - 1988Aff. Du golfe du Maine, Aff. du Plateau continental de la mer du Nord, Français, Jurisprudence en délimitations maritimes, Les principes équitables, Note et commentaire, Règle d’équidistanceBilan et avenir de la Zone internationale des fonds marinsAlain PiquemalNuméro 5 - 1988Autorité des fonds marins, Convention sur le droit de la mer, Exploitation des fonds marins, Français, Investisseurs pionniers, Note et commentaire, Zone internationaleLes difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la merAnnick De MarffyNuméro 5 - 1988Convention de 1958, Français, Liberté des mers, Note et commentaire, Principe du consentement, Recherche fondamentale et recherche appliquée, Recherche scientifique marineLe transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européenMarie-Françoise LabouzNuméro 5 - 1988Code IMDG, Français, Note et commentaire, Organisation maritime internationale, Transfert de matières nucléaires, Transport maritime Recensions La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé (A. De Mestral et al.)Emmanuel DecauxNuméro 5 - 1988A. de Mestral, Charte canadienne des droits et libertés, Convention européenne des droits de l'Homme, Droit comparé des droits de l'Homme, Français, Limitation des droits de l'Homme, RecensionInternational Law Chiefly as Interpreted and Applied in Canada (4th ed.) (H.M. Kindred et al.)Joslin LecomteNuméro 5 - 1988Charte canadienne des droits et libertés, Droit international au Canada, Français, Introduction au droit international, Kindred, Pratique conventionnelle du Canada, Recension Chroniques Pratique internationale du Québec en 1988Éric ThérouxNuméro 5 - 1998Actes gouvernementaux du Québec, Chronique, Ententes internationales du Québec, Exemption des taxes foncières, Français, Lois québécoises, Ministère des affaires internationalesJurisprudence en droit international public et privé en 1988Daniel Turp, Gérald GoldsteinNuméro 5 - 1988Chronique, Droit à la santé, Français, Grimes c. Cloutier, Jurisprudence québécoise, Loi sur l'immigration, Loi sur la santé et la sécurité au travail Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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