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Collection

Avr 01
NUMÉRO
5
—  1988  —

Numéro 5 – 1988

Études

L’espace océanique

  • René-Jean Dupuy
  • Numéro 5 - 1988
  • Convention sur le droit de la mer, Droit de la mer, Espace marin, Étude, Français, Géopolitique des océans, Souveraineté maritime

L’organisation de la politique commune de la pêche

  • Dominique Breillat
  • Numéro 5 - 1988
  • Communauté économique européenne, Étude, Europe bleue et Europe verte, Français, Harmonisation des marchés européens de la pêche, Institutions de la pêche de la CEE, Politique communautaire de pêche

Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche

  • Jean Rossetto
  • Numéro 5 - 1988
  • Accords de pêche de la Communauté européenne, Arrêt Kramer, Capacité internationale de la communauté européenne, Étude, Français, Politique de pêche de la communauté européenne, Zones de pêche

Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue»

  • Jean-Noël Billard
  • Numéro 5 - 1988
  • Acte d'adhésion, Étude, Exploitation des eaux européennes, Français, Protection communautaire des ressources halieutiques, Régime dérogatoire des bandes côtières, Zones de pêche européennes

Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel

  • Lucie Guibault
  • Numéro 5 - 1988
  • Baie d'Hudson, Compétences provinciales et territoires maritimes, Espaces maritimes, Étude, Français, Golfe du Saint-Laurent, Territoires maritimes canadiens

La capacité de représentation du Québec dans les institutions internationales

  • Pierre Ratelle
  • Numéro 5 - 1988
  • Capacité internationale des provinces, Étude, Français, Personnalité internationale, Représentation commune et représentation distincte, Représentation internationale du Québec, Sommets de la francophonie

Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française

  • Normand Martel
  • Numéro 5 - 1988
  • Charte de la langue française, Étude, Français, Lois québécoises des droits et libertés de la personne, Minorités linguistiques, Protection internationale de la liberté linguistique et des minorités linguistiques, Restrictions des libertés fondamentales au Canada/ Québec

Notes et commentaires

Les «principes équitables» en matière de délimitation maritime

  • Keith Highet
  • Numéro 5 - 1988
  • Aff. Du golfe du Maine, Aff. du Plateau continental de la mer du Nord, Français, Jurisprudence en délimitations maritimes, Les principes équitables, Note et commentaire, Règle d’équidistance

Bilan et avenir de la Zone internationale des fonds marins

  • Alain Piquemal
  • Numéro 5 - 1988
  • Autorité des fonds marins, Convention sur le droit de la mer, Exploitation des fonds marins, Français, Investisseurs pionniers, Note et commentaire, Zone internationale

Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  • Annick De Marffy
  • Numéro 5 - 1988
  • Convention de 1958, Français, Liberté des mers, Note et commentaire, Principe du consentement, Recherche fondamentale et recherche appliquée, Recherche scientifique marine

Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen

  • Marie-Françoise Labouz
  • Numéro 5 - 1988
  • Code IMDG, Français, Note et commentaire, Organisation maritime internationale, Transfert de matières nucléaires, Transport maritime

Recensions

La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé (A. De Mestral et al.)

  • Emmanuel Decaux
  • Numéro 5 - 1988
  • A. de Mestral, Charte canadienne des droits et libertés, Convention européenne des droits de l'Homme, Droit comparé des droits de l'Homme, Français, Limitation des droits de l'Homme, Recension

International Law Chiefly as Interpreted and Applied in Canada (4th ed.) (H.M. Kindred et al.)

  • Joslin Lecomte
  • Numéro 5 - 1988
  • Charte canadienne des droits et libertés, Droit international au Canada, Français, Introduction au droit international, Kindred, Pratique conventionnelle du Canada, Recension

Chroniques

Pratique internationale du Québec en 1988

  • Éric Théroux
  • Numéro 5 - 1998
  • Actes gouvernementaux du Québec, Chronique, Ententes internationales du Québec, Exemption des taxes foncières, Français, Lois québécoises, Ministère des affaires internationales

Jurisprudence en droit international public et privé en 1988

  • Daniel Turp, Gérald Goldstein
  • Numéro 5 - 1988
  • Chronique, Droit à la santé, Français, Grimes c. Cloutier, Jurisprudence québécoise, Loi sur l'immigration, Loi sur la santé et la sécurité au travail
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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