NUMÉRO 4 — 1987 — Numéro 4 – 1987 Études La participation des provinces canadiennes et en particulier du Québec à la négociation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-UnisVilaysoun LoungnarathNuméro 4 - 1987Accord de libre-échange Canada-États-Unis, Barrières non tarifaires provinciales, Commission Mc.Donald, Étude, Fédéralisme coopératif, Français, Politiques préférentielles d'achatL’Acte unique européenMarie Josée Domestici-MetNuméro 4 - 1987Acte unique européen, Coopération européenne, Étude, Français, Marché commun européen, Parlement européen, Politique étrangère européenneL’avenir du syndicalisme dans la fonction publique internationaleAlain PlanteyNuméro 4 - 1987Administration des organisations internationales, Associations professionnelles au sein des organisations internationales, Étude, Fonction publique internationale, Fonctionnaires internationaux, Français, Syndicalisme au sein des organisations internationalesLe Sommet de QuébecJacques-Yvan MorinNuméro 4 - 1987Agence de coopération culturelle et technique-ACCT, Communauté francophone, Coopération francophone, Étude, Français, Sommet de Paris, Sommet de QuébecL’entente France-Québec en matière de sécurité socialeGérald GoldsteinNuméro 4 - 1987Allocations familiales, Application du droit public étranger, Commission de la santé et de la sécurité du travail- CSST, Discriminations des travailleurs étrangers, Entente franco-québécoise, Étude, Français, Régime de sécurité sociale français, Régime de sécurité sociale québécois, Sécurité sociale, Travailleur migrant Notes et commentaires La protection des droits fondamentaux au sein des communautés européennesMarie-Claude SimardNuméro 4 - 1987Communautés européennes, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour de justice des communautés européennes, Droit communautaire, Droits fondamentaux, Français, Note et commentaireLe transfert des techniques marines et la position américaine à l’égard de la Convention sur le droit de la merJean-François BraultNuméro 4 - 1987Autorité internationale des fonds marins, Français, Les États-Unis et la convention des Nations unies sur le droit de la mer, Note et commentaire, Obligation de coopération, Transfert de technologieL’Arrêt Chakrabarty et la protection par brevet des inventions en biotechnologieRené CôtéNuméro 4 - 1987Aff. Chakrabarty, Biotechnologie, Brevets sur le vivant, Droit des brevets, Français, Note et commentaire, Office des brevets américains Chroniques Pratique internationale du Québec en 1987Éric ThérouxNuméro 4 - 1987Activités internationales du Québec, Chronique, Droit international du travail, Ententes internationales du Québec, Exemptions fiscales, Français, Pratique gouvernementale du QuébecJurisprudence (droit international public et droit international privé)Daniel Turp, Adrian PopoviciNuméro 4 - 1987Aff. États-Unis c. Allard, Arbitrage commercial, Chronique, Droits de la personne, Français, Golfe du Saint-Laurent, Liberté d'association Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
Les commentaires sont fermés.