Collection

Avr 01

Numéro 3 – 1986

Rédactrice en chef

France Bujold

Études

Les Communautés européennes dans le dessein de politique internationale du Québec

Les négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T.

Une tentative d’élucidation du concept d’application extraterritoriale

Le premier Sommet de la Communauté francophone

L’acte unique européen

La protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants : l’affirmation d’une norme et l’évolution d’une définition en droit international

L’utilisation traditionnelle du territoire par les Autochtones et les instruments de droit international

Notes et commentaires

Aspects juridiques et pratiques du refinancement des dettes publiques des pays en développement

La souveraineté du Canada dans l’Arctique

Le rôle de la Banque mondiale dans le financement international du développement économique

L’arrêt Sparling c. Caisse de dépôt et de placement du Québec : les immunités intra-fédérales et le droit international

L’application extraterritoriale des lois et les politiques canadienne et américaine en matière d’extraterritorialité

Recensions

J-P Cot et A Pellet, dir, La Charte des Nations unies

D Turp et G Beaudoin, dir, Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne

R-J Dupuy et D Vignes, dir, Traité du Nouveau Droit de la mer

M Arbour, dir, Droit international public

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