NUMÉRO 3 — 1986 — Numéro 3 – 1986 Rédactrice en chef France Bujold Études Les Communautés européennes dans le dessein de politique internationale du QuébecPanayotis SoldatosNuméro 3 - 1986Commerce Canada - États-Unis, Commerce extérieur du Canada, Continentalisme, Étude, Français, Para-diplomatie et micro-diplomatie, Politique de diversification internationaleLes négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T.Ivan BernierNuméro 3 - 1986Accord de libre échange canado-américain, Art. XXIV du GATT, Étude, Français, GATT, Multilatéralisme et bilatéralisme, Zones de libre échangeUne tentative d’élucidation du concept d’application extraterritorialeBrigitte SternNuméro 3 - 1986Application extraterritoriale de la loi, Application extraterritoriale directe, Application extraterritoriale médiatisée, Doctrine de l'Act of State, Effet extraterritorial, Étude, FrançaisLe premier Sommet de la Communauté francophoneJacques-Yvan MorinNuméro 3 - 1986Communauté francophone et Commonwealth, Coopération francophone, Étude, Français, Francophonie et développement, Solidarité francophone, Sommet francophone de ParisL’acte unique européenMarie-Françoise LabouzNuméro 3 - 1986Acte unique européen, Communauté européenne, Compétences de la Communauté européenne, Coopération européenne, Étude, Français, Intégration économique européenneLa protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants : l’affirmation d’une norme et l’évolution d’une définition en droit internationalJean-François BoninNuméro 3 - 1986Définition de la torture, Étude, Français, Instruments juridiques internationaux sur la torture, Jurisprudence internationale sur la torture, Torture et traitements inhumains et dégradants, Valeur coutumière de l'interdiction de la tortureL’utilisation traditionnelle du territoire par les Autochtones et les instruments de droit internationalAnne-Marie WilsonNuméro 3 - 1986Droit à l'autodétermination, Droit de propriété des groupes autochtones, Étude, Français, Identité culturelle et territoires des autochtones, Politique de protection des autochtones des Nations unies, Protection de l'environnement et droits des autochtones Notes et commentaires Aspects juridiques et pratiques du refinancement des dettes publiques des pays en développementDaniel DesjardinsNuméro 3 - 1986Club de Paris, Dette publique, Endettement des pays en développement, FMI et refinancement de la dette publique, Français, Note et commentaire, Refinancement de la dette publiqueLa souveraineté du Canada dans l’ArctiqueDonat PharandNuméro 3 - 1986Délimitations frontalières dans l'Arctique, Français, Lignes de bases droites, Note et commentaire, Passage du Nord-Ouest, Plateau continental, Souveraineté du CanadaLe rôle de la Banque mondiale dans le financement international du développement économiqueLouis ForgetNuméro 3 - 1986CIRDI, Financement du développement, Français, Groupe de la Banque mondiale, Institutions financières internationales, Investissements étrangers, Note et commentaireL’arrêt Sparling c. Caisse de dépôt et de placement du Québec : les immunités intra-fédérales et le droit internationalFrance HouleNuméro 3 - 1986Application par analogie du droit international, Arrêt Sparling, Français, Immunité restrictive des États, Immunités diplomatiques, Note et commentaire, Relations intra-fédéralesL’application extraterritoriale des lois et les politiques canadienne et américaine en matière d’extraterritorialitéJonathan FriedNuméro 3 - 1986Application extraterritoriale des lois, Déclaration de Hyde Park, Extraterritorialité des lois, Français, Intérêts souverains, Note et commentaire Recensions J-P Cot et A Pellet, dir, La Charte des Nations uniesJean-Maurice ArbourNuméro 3 - 1986Charte des Nations unies, Commentaire de la Charte des Nations unies, Droit des Nations unies, Français, Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, Pratique de la Charte des Nations unies, RecensionD Turp et G Beaudoin, dir, Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personneVincent Coussirat-CoustèreNuméro 3 - 1986Charte canadienne des droits et libertés, Droits de la personne, Français, Instruments canadiens de protection des droits de la personne, Instruments européens de protection des droits de la personne, Juge et droits humains, Recension, Turp D. et G.A. BeaudoinR-J Dupuy et D Vignes, dir, Traité du Nouveau Droit de la merPhilippe KirschNuméro 3 - 1986Arctique- Antartique, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Droit de la mer, Français, Recension, Traité du nouveau droit de la mer, Zone internationale des fonds marinsM Arbour, dir, Droit international publicPierre Michel EisemannNuméro 3 - 1986Droit international public, Français, J. Maurice Arbour, Manuel de droit international, Mutation du droit international, Recension, Thèmes du droit international Chroniques La pratique internationale du Québec en 1986Julie GosselinNuméro 3 - 1986Actes gouvernementaux du Québec, Activités internationales du Québec, Activités parlementaires du Québec, Chronique, Ententes internationales du Québec, Français, Langue des relations internationales du QuébecLa jurisprudence en droit international public et privé en 1986Daniel Turp, Adrian PopoviciNuméro 3 - 1986Charte de la langue française, Chronique, Droits et libertés de la personne, Français, Loi sur l'extradition, Pratique jurisprudentielle du Québec, Protection du consommateur au Québec Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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