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Collection

Avr 01
NUMÉRO
3
—  1986  —

Numéro 3 – 1986

Rédactrice en chef

France Bujold

Études

Les Communautés européennes dans le dessein de politique internationale du Québec

  • Panayotis Soldatos
  • Numéro 3 - 1986
  • Commerce Canada - États-Unis, Commerce extérieur du Canada, Continentalisme, Étude, Français, Para-diplomatie et micro-diplomatie, Politique de diversification internationale

Les négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T.

  • Ivan Bernier
  • Numéro 3 - 1986
  • Accord de libre échange canado-américain, Art. XXIV du GATT, Étude, Français, GATT, Multilatéralisme et bilatéralisme, Zones de libre échange

Une tentative d’élucidation du concept d’application extraterritoriale

  • Brigitte Stern
  • Numéro 3 - 1986
  • Application extraterritoriale de la loi, Application extraterritoriale directe, Application extraterritoriale médiatisée, Doctrine de l'Act of State, Effet extraterritorial, Étude, Français

Le premier Sommet de la Communauté francophone

  • Jacques-Yvan Morin
  • Numéro 3 - 1986
  • Communauté francophone et Commonwealth, Coopération francophone, Étude, Français, Francophonie et développement, Solidarité francophone, Sommet francophone de Paris

L’acte unique européen

  • Marie-Françoise Labouz
  • Numéro 3 - 1986
  • Acte unique européen, Communauté européenne, Compétences de la Communauté européenne, Coopération européenne, Étude, Français, Intégration économique européenne

La protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants : l’affirmation d’une norme et l’évolution d’une définition en droit international

  • Jean-François Bonin
  • Numéro 3 - 1986
  • Définition de la torture, Étude, Français, Instruments juridiques internationaux sur la torture, Jurisprudence internationale sur la torture, Torture et traitements inhumains et dégradants, Valeur coutumière de l'interdiction de la torture

L’utilisation traditionnelle du territoire par les Autochtones et les instruments de droit international

  • Anne-Marie Wilson
  • Numéro 3 - 1986
  • Droit à l'autodétermination, Droit de propriété des groupes autochtones, Étude, Français, Identité culturelle et territoires des autochtones, Politique de protection des autochtones des Nations unies, Protection de l'environnement et droits des autochtones

Notes et commentaires

Aspects juridiques et pratiques du refinancement des dettes publiques des pays en développement

  • Daniel Desjardins
  • Numéro 3 - 1986
  • Club de Paris, Dette publique, Endettement des pays en développement, FMI et refinancement de la dette publique, Français, Note et commentaire, Refinancement de la dette publique

La souveraineté du Canada dans l’Arctique

  • Donat Pharand
  • Numéro 3 - 1986
  • Délimitations frontalières dans l'Arctique, Français, Lignes de bases droites, Note et commentaire, Passage du Nord-Ouest, Plateau continental, Souveraineté du Canada

Le rôle de la Banque mondiale dans le financement international du développement économique

  • Louis Forget
  • Numéro 3 - 1986
  • Banque mondiale, CIRDI, Financement du développement, Français, Groupe de la Banque mondiale, Institutions financières internationales, Investissements étrangers, Note et commentaire

L’arrêt Sparling c. Caisse de dépôt et de placement du Québec : les immunités intra-fédérales et le droit international

  • France Houle
  • Numéro 3 - 1986
  • Application par analogie du droit international, Arrêt Sparling, Français, Immunité restrictive des États, Immunités diplomatiques, Note et commentaire, Relations intra-fédérales

L’application extraterritoriale des lois et les politiques canadienne et américaine en matière d’extraterritorialité

  • Jonathan Fried
  • Numéro 3 - 1986
  • Application extraterritoriale des lois, Déclaration de Hyde Park, Extraterritorialité des lois, Français, Intérêts souverains, Note et commentaire

Recensions

J-P Cot et A Pellet, dir, La Charte des Nations unies

  • Jean-Maurice Arbour
  • Numéro 3 - 1986
  • Charte des Nations unies, Commentaire de la Charte des Nations unies, Droit des Nations unies, Français, Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, Pratique de la Charte des Nations unies, Recension

D Turp et G Beaudoin, dir, Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne

  • Vincent Coussirat-Coustère
  • Numéro 3 - 1986
  • Charte canadienne des droits et libertés, Droits de la personne, Français, Instruments canadiens de protection des droits de la personne, Instruments européens de protection des droits de la personne, Juge et droits humains, Recension, Turp D. et G.A. Beaudoin

R-J Dupuy et D Vignes, dir, Traité du Nouveau Droit de la mer

  • Philippe Kirsch
  • Numéro 3 - 1986
  • Arctique- Antartique, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Droit de la mer, Français, Recension, Traité du nouveau droit de la mer, Zone internationale des fonds marins

M Arbour, dir, Droit international public

  • Pierre Michel Eisemann
  • Numéro 3 - 1986
  • Droit international public, Français, J. Maurice Arbour, Manuel de droit international, Mutation du droit international, Recension, Thèmes du droit international

Chroniques

La pratique internationale du Québec en 1986

  • Julie Gosselin
  • Numéro 3 - 1986
  • Actes gouvernementaux du Québec, Activités internationales du Québec, Activités parlementaires du Québec, Chronique, Ententes internationales du Québec, Français, Langue des relations internationales du Québec

La jurisprudence en droit international public et privé en 1986

  • Daniel Turp, Adrian Popovici
  • Numéro 3 - 1986
  • Charte de la langue française, Chronique, Droits et libertés de la personne, Français, Loi sur l'extradition, Pratique jurisprudentielle du Québec, Protection du consommateur au Québec
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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