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Collection

Oct 15
NUMÉRO
28.1
—  2015  —

Numéro 28.1 – 2015

Rédactrice en chef

Kristine Plouffe-Malette

Études

Suraccumulation du capital, surproduction, impérialisme et droit international

  • Rémi Bachand
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Étude, Évolution des règles et de la pratique du droit international, Français, GATT, Histoire économique de l'humanité, Level playing field, Loi de baisse tendancielle du taux de profit

Les incertitudes relatives au mandat d’arrêt européen à la lumière de l’affaire Aurore Martin

  • Kintxo Freiss
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Droit de circuler librement, Étude, Français, Mandat d'arrêt européen (MAE), Régime de l'extradition, Union européenne

L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin

  • Véronique Guèvremont
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Accord de libre-échange canado-américain (ALE), Accord économique et commercial global (AECG), Accords commerciaux conclus par le Canada, Étude, Exemption culturelle canadienne, Français, Partenariat transpacifique (PTP)

Les rôles et responsabilités des provinces canadiennes dans le cadre de procédures d’arbitrage entre investisseurs et États fondées sur des traités économiques

  • Céline Lévesque
  • Numéro 28.1 – 2015
  • AbitibiBowater, Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Étude, Français, Justiciabilité, Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), Transfert canadien en matière de santé (TCS)

International Commission Against Impunity in Guatemala : A Non-Transitional Justice Effort

  • Tove Nyberg
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Advantages of a Hybrid Transitional Justice Mechanism in the Guatemalan Context, Anglais, Étude, International Commission Against Impunity in Guatemala (CICIG), International Covenant on Civil and Political Rights, The Rule of Law and Transitional Justice in Conflict and Post-Conflict Societies

L’obésité d’un travailleur constitutive d’un handicap relevant de la protection de la Directive 2000/78 – L’évolution récente de la notion de handicap en droit de l’Union européenne

  • Malgorzata Ulla
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Affaire FagogArbejde (FOA) c. commune de Billund (Danemark), Cour de justice de l'Union européenne, Directive 2000/78/CE, Étude, Français, Notion de handicap, Principe général de non-discrimination en raison de l'obésité

Notes et commentaires

La CIRGL et le règlement des différends dans la région des Grands lacs : cas de la rébellion du M23

  • Adolphe Kilomba Sumaili
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Charte des Nations unies, Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), Conflits armés, Crise du M23, Français, Note et commentaire, Résolution pacifique des conflits internationaux

Chroniques de droit international

Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public – 2015

  • Numéro 28.1 – 2015
  • Activité judiciaire de l'année 2015 au Québec, Chronique, Demande de statut de réfugié et interdiction de territoire, Droit international public, Droit pénal, Droits et libertés de la personne, Français

Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé – 2015

  • Numéro 28.1 – 2015
  • Chronique, Code civil du Québec, Compétence des autorités québécoises, Compétences étrangères, Conflits de lois, Français, Plan familial en droit international privé

Recensions

Maja Janmyr, Protecting Civilians in Refugee Camps: Unable and Unwilling States, UNHCR and International Responsibility, Leiden, Martinus Nijhoff, 2014

  • Éloïse Benoit
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Français, Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HDR), Organisations internationales (OI), Organisations non-gouvernementales (ONG), Projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales (PAROI), Recension, Sécurité dans les camps de réfugiés

William E. Conklin, Statelessness: The Enigma of the International Law, Oxford, Hart Publishing, 2014

  • Rokeya Chowdhury
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Discrete right or universal standard, Effective nationality, Français, International Community, Recension, Statelessness, United Nations Refugee Agency (UNHCR)

Damien Scalia, Droit international de la détention, Bâle, Helbing Litchtenhahn, 2015

  • Éloïse Côté
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Droits des détenus, Espace cellulaire, Français, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (Projet de loi C-53), Organisation des Nations unies (ONU), Recension, Surincarcération

Tullio Treves et al., Foreign Investment, International Law and Common Concerns, Londres, Routledge, 2014

  • Johannie Dallaire
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accords de libre-échange, Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Foreign Investment, Français, International Law and Common Concerns, Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Recension, Traités bilatéraux d'investissement (TBI)

Lukasz Gruszczynski & Wouter Werner, Deference in International Courts and Tribunals, Oxford, Oxford University Press, 2014

  • Adrien Faelli
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Anglais, COST Action IS1003, European Court of Human Rights (ECtHR), Fragmentation of International Law, Recension, The Debate over Deference Through the Lens of the ICJ and ITLOS Case Law, World Trade Organization (WTO)

Diane Roman (dir.), La Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, Paris, Éditions A. Pedone, 2014

  • Lucie Lamarche
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de femmes (CEDEF), Droits des femmes, Français, Recension

Institut des hautes études internationales, Grandes pages du droit international – Les sujets, Vol 1, Paris, Éditions A. Pedone, 2015

  • Sabrina Tremblay-Huet
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Communauté internationale, Français, Grandes pages du droit international, Positivisme juridique, Rapports de domination, Recension, Variable de souveraineté
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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