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Collection

Nov 20
NUMÉRO
27.2
—  2014  —

Numéro 27.2 – 2014

Rédactrice en chef

Kristine Plouffe-Malette

Études

Les déplacés des Chagos. Retour sur la lutte de ces habitants pour récupérer leur terre ancestrale

  • Caecilia Alexandre, Konstantia Koutouki
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Chagos, Droits sur les terres ancestrales, Étude, Français, ONG SPEAK Human Rights & Environmental Initiative, Principes légaux nationaux et internationaux, Résolution 2066 des Nations Unies

L’article 1502 du « Dodd-Frank Act » : une menace pour la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles ?

  • Patient Lwango Mirindi
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Conflit Minerals, Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, Étude, Français, Notion de domaine réservé, Principe de la souveraineté des États, République Démocratique du Congo (RDC)

L’approche juridique internationale du phénomène de discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires

  • Rolince Mbungo
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Charte des Nations unies, Cour européenne des droits de l'homme, Discrimination fondée sur le motif des antécédents juridiciaires, Étude, Français, Institution hors-la-loi, Soft law internationale

Le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme suite au processus d’Interlaken : l’évolution technique d’un mécanisme politique

  • Sergio Salinas Alcega
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Comité des ministres, Conférence d'Interlaken, Contrôle de l'éxécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'Homme), Étude, Français, Service de l'éxécution des arrêts

Notes et commentaires

De la possibilité d’appréhender le droit international de manière critique : réflexions à partir de « Gráinne de Búrca, Claire Kilpatrick et Joanne Scott, dir, Critical Legal Perspectives on Global Governance: Liber Amicorum David M Trubek, Oxford, Hart, 2014 »

  • Vincent Chapaux
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Anti-foundationalism, Critical Legal Studies, Critical perspectives on Global Governance, Français, Jurisprudence, Liber amicorum, Note et commentaire

We Were Sailing into Uncharted Waters: Flaws in the Application of Canada’s Crimes Against Humanity and War Crimes Acts

  • Marc Nerenberg, Philippe Larochelle
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Anglais, Constitutive Crimes - Flaws Regarding the Framing of the Indictment, Crimes Against Humanity and War Crimes Act, ICTR, ICTY, Munyaneza and Mungwarere - Genocide Trials, Note et commentaire, Rome Statute of the International Criminal Court

Recensions

Arnaud de Nanteuil, Droit international de l’investissement, Paris, A Pedone, 2014

  • 6 octobre 2015
  • Julien Cazala
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Dimension contentieuse, Droit de l'investissement, Droit international applicable aux opérations d'investissement, Français, Notion d'acteurs, Recension, Règles subsantielles de protection des investissements internationaux

David Marshall, ed, The International Rule of Law Movement: a Crisis of Legitimacy and the Way Forward, Cambridge, Human Rights Program, Harvard Law School, 2014

  • 6 octobre 2015
  • Stephanie Chow
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Anglais, International Rule of Law Reform - Case Studies, Recension, Rule of Law, Sustainable Political and Economic Development, United Nations and the Rule of Law

David Bosco, Rough Justice: The International Criminal Court in a World of Power Politics, Oxford, New York, Oxford University Press, 2014

  • 6 octobre 2015
  • Aboubacar Dakuyo
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Compétence universelle, Cour pénale internationale (CPI), Facteurs politiques qui déterminent la sélectivité des affaires par le Procureur de la CPI, Français, Ingérences des grandes puissances dans les affaires de la CPI, Origines de la justice pénale internationale moderne, Recension, Statut de Rome

Jean-Paul Costa, La Cour européenne des droits de l’homme. Des juges pour la liberté, Paris, Dalloz, 2013

  • 6 octobre 2015
  • Sylvette Guillemard
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Cour européenne des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Droits de la personne, Droits fondamentaux, Français, Recension, Système européen de protection des droits de l'homme

Catherine Maia, Robert Kolb et Damien Scalia, La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2015

  • 6 octobre 2015
  • Jessica Joly Hébert
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Conditions ratione personae, Conventions de Genève, Droit international humanitaire, Français, Prisonniers de guerre, Recension

John Coggon and Swati Gola, eds, Global Health and International Community: Ethical, Political and Regulatory Challenges, London, Bloomsbury, 2013

  • 6 octobre 2015
  • David McLauchlan
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Adaptive Governance in the Context of International Health, Anglais, Effectiveness of Antibiotics - Ethical Issues, Global Health from a Social and Distributive Justice Perspective, Recension, Universal Declaration of Human Rights

Florian Couveinhes-Matsumoto, L’effectivité en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2014

  • 6 octobre 2015
  • Justine Monette-Tremblay
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Effectivité en droit international, Exclusion de valeurs, Français, Recension, Règles internationales, Régularisation de la puissance étatique

Emmanuelle Tourme-Jouannet, Le droit international, Paris, Presses universitaires de France, 2013

  • 6 octobre 2015
  • Émilie Mouchard
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Développement durable, Droits humains, Français, Organisations internationales et institutions publiques, Principe de neutralité, Recension

Nabil Hajjami, La responsabilité de protéger, Bruxelles, Bruylant, 2013

  • 6 octobre 2015
  • Denis Roy
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Assemblée générale des Nations unies (AG), CIISE, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Français, Institutionnalisation, Recension, Responsabilité de protéger

H. Patrick Glenn, The Cosmopolitan State, Oxford, Oxford University Press, 2013

  • 6 octobre 2015
  • Sabrina Tremblay-Huet
  • Numéro 27.2 – 2014
  • Closure, Cosmopolitisme institutionnel, État-nation, Français, Logique paraconsistante, Recension, Théorie politique et constitutionnelle
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
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