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Collection

Juin 01
NUMÉRO
27.1
—  2014  —

Numéro 27.1 – 2014

Rédactrice en chef

Kristine Plouffe-Malette

Études

Le rôle des accords spéciaux dans la rationalisation des conflits armés non internationaux

  • Gérard Aivo
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Accords spéciaux, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Conflits armés non internationaux, Conventions de Genève, Droit international humanitaire, Étude, Français

Débaathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ?

  • Harith Al-Dabbagh
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Autorité provisoire de la Coalition (APC), Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Étude, Français, Justice transitionnelle, Loi n°10-2008, Operation Iraqi Freedom

Réflexions critiques sur le droit à l’autodétermination des peuples autochtones dans la déclaration des Nations Unies du 13 septembre 2007

  • Ahmed Ali Abdallah
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Autodétermination interne et externe, Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, Droit à l'autodétermination des peuples autochtones, Étude, Français, Souveraineté des États

Canada – Feed in Tariff: Are Fits Desirable, or Even Legal? A Case Comment

  • Vincent Dalpé
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Agreement on Trade-Related Investment Measures, Anglais, Étude, Feed-in Tariff (FIT), GATT, Local Content Requirement (LCR), World Trade Organization (WTO)

Les sources et fondements de l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale

  • Pierrot Damien Massi Lombat
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Cour pénale internationale (CPI), Droit international coutumier, Étude, Français, Justice pénale internationale, Obligation de coopération, Statut de Rome

Hot pursuit: moyen dépassé pour assurer le respect des normes dans les eaux d’un État côtier?

  • Pierre Antoine Vaillancourt
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Article 29 de la CNUDM, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Droit de poursuite, Étude, Français, Hot pursuit

Notes et commentaires

La compétence universelle au Canada: le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans Munyaneza

  • Fannie Lafontaine
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Compétence du Canada, Cour d'appel du Québec, Désiré Munyaneza, Français, Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Note et commentaire, Statut de Rome

Chroniques québécoises de droit international – faits et jurisprudence

Faits internationaux du Québec – 2014

  • Vanessa Tanguay
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Allocutions Québec en 2013, Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Conférences Québec en 2013, Décrets du Québec en 2013, Ententes et déclarations du Québec, Français, Missions internationales du Gouvernement du Québec en 2013, Traités internationaux du Canada en 2013

Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public

  • Vanessa Tanguay, Léa Lemay Langlois
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Cour suprême du Canada, Droit criminel, Droits et libertés de la personne, Français, Jurisprudence québécoise en 2014, Protection de la langue française et droits linguistiques, Réfugiés

Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé

  • Vanessa Tanguay, Léa Lemay Langlois, Édith Vézina
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Code civil du Québec, Compétence internationale des autorités québécoises, Conflit de lois, Doctrine du forum non conveniens, Droit international privé en 2014, Français

Recensions

Alain Deneault, Paradis fiscaux: la filière canadienne. Barbade, Caïmans, Bahamas, Nouvelle-Écosse, Ontario…, Montréal, Écosociété, 2014

  • Pascale Cornut Saint-Pierre
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Actifs offshore, Banque mondiale, Canada, Français, Paradis fiscaux, Question du travail juridique, Recension

Paul Cliche, La coopération internationale solidaire: plus pertinente que jamais, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2014

  • Caroline Dufour
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Capitalisme néolibéral, Coopération internationale, Français, Organisations de la société civile (OSC), Organismes de coopération internationale (OCI), Recension

Francis Maupain, The Futur of the International of the International Labour Organization in the Global Economy, Oxford, Hart Publishing, 2013

  • Isabelle Duplessis
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Activités normatives, Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, Français, Mondialisation financière, Organisation internationale du travail (OIT), Programme de réinvention institutionnelle de Maupain, Recension

Paul Johnson, Homosexuality and the European Court of Human Rights, Abingdon, Routledge, 2013

  • Antonin Lancelle-Webster
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Commission des droits de l'Homme, Compréhension légale et sociale de l'homosexualité, Cour européenne des droits de l'homme, Français, Identité sexuelle des individus, Protocole n°12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Recension

Rusta Kaitesi, Genocidal Gender and Sexual Violence. The Legacy of the ICTR, Rwanda’s Ordinary Courts and Gacaca Courts, Cambridge, Antwerp, Portland, Intersentia, 2014

  • Jessica Leblanc
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Échec de la reconnaissance des violences sexuelles et genrées en tant que pratique génocidaire, Efficacité du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Français, Génocide, Nature et portée des violences sexuelles et genrées, Recension, Théories féministes du droit pénal international, Violences sexuelles

Cecilia Medina, The American Convention on Human Rights: Crucial Rights and their Theory and Practice, Cambridge, Cambridge, Intersentia, 2014

  • Léa Lemay Langlois
  • Numéro 27.1 – 2014
  • à l'intégrité, à la liberté, à un procès juste et équitable et à la protection judiciaire, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Droit à la vie, Français, Influence des autres systèmes de protection des droits humains sur le système interaméricain, Protection des droits humains, Recension

Mark Gibney, Watching Human Rights: The 101 Best Films, Paradigm Publishers, Londres, 2013

  • Michel Tabbal
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Droit de l'environnement, Droits de l'homme, Droits des homosexuels, Droits économiques et sociaux, Films traitant d'une question relative aux droits de l'homme, Français, Recension

Fleur Johns, Non-Legality in International Law: Unruly Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2013

  • Julien Pieret
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Doctrine internationaliste, Français, Habitus des internationalistes, Notion d'infra-légalité, Notion de non-légalité, Recension, Recherches documentaires, Renouvellement théorique du droit international

Stephen Gardbaum, The New Commonwealth Model of Constitutionalism: Theory and Practice, Cambridge, Cambridge University Press, 2013

  • Vanessa Tanguay
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Communauté européenne, Évolution de la protection des droits, Français, Nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth, Recension, Souveraineté parlementaire, Suprématie judiciaire

Ralf Alleweldt, Raphaël Callsen et Jeanne Dupendant, dir, Human Rights Abuses In The Contemporary World: Tri-National Workshop, Tbilisi, September 2011, New York, Peter Lang, 2012

  • Mirja Trilsch, Éloïse Benoit
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Atteintes aux droits humains, Contradiction entre le droit à l'autodétermination et l'intégrité territoriale, Convention contre la torture, Évolution de la protection des droits humains, Français, Géorgie, Recension
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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