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Collection

Juil 01
NUMÉRO
26.1
—  2013  —

Numéro 26.1 – 2013

Rédactrice en chef

Kristine Plouffe-Malette

Études

Labour Rights and the Canada/Colombia FTA: A Fundamentally Flawed Culture

  • Pierre-Alexandre Cardinal
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Agreement on Labour Cooperation (ALC), Anglais, Canada-Colombia Free Trade Agreement (CCFTA), Étude, FTAs, Generalized System of Preferences, Trans-Pacific Partnership

The Illegality of France’s Expulsions of Bulgarian and Romanian Roma under European Union Law

  • Silvia Dimitrova
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Anglais, Directive on Freedom of Movement in the European Union (2004/38/EC), Étude, European Convention of Human Rights, European Social Charter, European Union Law, Romanian and Bulgarian Citizens Expulsion

La protection de l’acheteur contre la vente internationale de marchandises contrefaites

  • Franck Gloglo
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Accord commercial anti-contrefaçon (ACA), Droit international des contrats, Étude, Français, Parlement européen, Produits issus du commerce souterrain, Sole Executive Agreement

La coordination des mécanismes onusiens de surveillance des droits de la personne à l’ère du processus de Dublin: avancées et défis pour la mise en œuvre de la réforme à l’échelle nationale

  • Mulry Mondélice
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Diversité et complémentarité des mécanismes, Étude, Français, Intergouvernementalisme, Mécanismes onusiens, Rapport de la Haut-Commissaire Pillay, Renforcement des organes de serveillance des traités relatifs aux droits de l'homme

Le droit international face aux nouveaux défis de l’immigration clandestine en mer

  • Kiara Neri
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Droit international public, Étude, Français, FRONTEX, Immigration clandestine, Mutualisation des moyens de lutte contre l'immigration clandestine en mer, Trafic et traite des êtres humains

Standard et standardisation: la normativité variable en droit international

  • Awalou Ouedraogo
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Édifice normatif, Étude, Français, Rôle du juge, Standard-mesure, Standard-tracé, Standardisation internationale

Chroniques québécoises de droit international – faits et jurisprudence

Faits internationaux du Québec – 2013

  • Vanessa Tanguay
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Allocutions du Québec, Assemblée nationale du Québec, Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Décrets du Québec, Ententes et déclarations du Québec, Français, Missions internationales du Gouvernement du Québec

Chronique de jurisprudence québécoise de droit international public

  • Vanessa Tanguay, Pierre Bosset
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Cour suprême du Canada, Demandes d'asile et d'extradition, Français, Immunités de juridiction des organisations internationales, Libertés fondamentales, Questions relatives à l'environnement

Chronique de jurisprudence québécoise de droit international privé

  • Vanessa Tanguay
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Code de procédure civile (Cpc), Droit international privé, Forum non conveniens, Français, Libre dixième du Code civil du Québec (CcQ)

Recensions

Geneviève Dufour, Les societates publicanorum de la République romaine: ancêtres des sociétés par actions, Montréal, Éditions Thémis, 2012

  • Dorval Brunelle
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Démocratie, Droit moderne de l'entreprise, Français, Juristes romains de l'Antiquité, Organisation juridique des publicains selon les historiens et juristes modernes, Recension, Sources antiques concernant les sociétés

Gina Heathcote, The Law on the Use of Force, a Feminist Analysis, New York, Routledge, 2012

  • Rachel Chagnon
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Analyse féministe postcoloniale, Critiques féministes, Discours théorique sur les conflits armés, Français, Hégémonie occidentale, Recension, Reproduction des inégalités de genre

Lorenzo Cotula, Human Rights, Natural Resource and Investment Law in a Globalised World: Shades of Grey in the Shadow of the Law, Londres, Routledge, 2011

  • Johannie Dallaire
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Contrats transnationaux entre les États hôtes et les investisseurs étrangers, Droits de l'investissement et droits humains, Français, Investisseurs étrangers, Pays en voie de développement, Recension, Traités bilatéraux d'investissement (TBI)

Sandrine Maljean-Dubois et Lavanya Rajamani, La mise en œuvre du droit international de l’environnement, Académie de droit international de La Haye, La Haye, Martinus Nijhoff, 2011

  • Sophie Lavallée
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Conformité (compliance) des États, Contrôle non juridictionnel et respect du droit, Contrôles juridictionnels, Droit international de l'environnement, Français, Mise en œuvre du droit international de l'environnement, Recension

Chacha Murungu et Japhet Biegon, dir, Prosecuting International Crimes in Africa, Pretoria, Pretoria University Law Press, 2011

  • Dieng Moda
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Affaire Hissène Habré, Cour pénale internationale (CPI), Français, Obligation de punir les crimes internationaux relevant du droit international, Organisation de l'Unité africaine (OUA), Recension, Statut de Rome

Bas Van Stokhom, Neelke Doorn, Paul Van Tongeren, dir, Public Forgiveness in Post-Conflict Contexts, Cambridge/Antwerp/Portland, Intersentia, Series on Transitional Justice no 10, 2012

  • Christian Nadeau
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Afrique du Sud, Commissions de Vérité et de Réconciliation (CVR), Fondements philosophiques de la notion de pardon politique, Français, Recension, Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Vincent Tomkiewicz, dir, avec la collaboration de Thierry Garcia et David Pavot, Les sources et les normes dans le droit de l’OMC, Paris, Pedone, 2012

  • Richard Ouellet
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Accord général du GATT, Auxiliaires de détermination des règles de droit à l'OMC, Français, Influence des sources non conventionnelles sur l'OMC, Lex mercatoria, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Recension

Eve Darian-Smith, Laws and Societies in Global Contexts. Contemporary Approaches, New York, Cambridge University Press, 2013

  • Julien Pieret
  • Numéro 26.1 – 2013
  • État-nation, États-Unis, Français, Interlégalité, Orientalisme juridique, Provincialisme, Recension

Ernst-Ulrich Petersmann, International Economic Law in the 21st Century. Constitutional Pluralism and Multilevel Governance of Interdependent Public Goods, Oxford et Portland, Hart Publishing, 2012

  • Kristine Plouffe-Malette
  • Numéro 26.1 – 2013
  • Changement de paradigme du droit international économique, Français, Obligations internationales contractées par les États, Programme de recherche du droit international économique, Recension, Réforme du droit international économique de type "bottom-up", Vision kantienne du droit
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Numéro 35.1 – 2022
  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
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Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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