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Collection

Oct 01
NUMÉRO
23.2
—  2010  —

Numéro 23.2 – 2010

Rédacteurs en chef

Michael Hennessy Picard et Pierrick Pugeaud

Études

The Unbearable Lightness of International Obligations: When and How to Exercise Jurisdiction under Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act

  • Fannie Lafontaine
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Anglais, Canadian Criminal Law, Crimes Against Humanity and War Crimes Act, Étude, Jurisdiction over Genocide, War Crimes Act

Le droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : sa mise en œuvre québécoise est-elle conforme ?

  • Maroine Bendaoud
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Assemblée générale des Nations unies, Devoirs et obligations des États, Droit au logement, Étude, Français, Justiciabilité des droits économiques, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC)

La conformité des conditions de travail des travailleurs agricoles migrants au Québec avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne interprété à la lumière du droit international

  • Anne-Claire Gayet
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Charte québécoise, Étude, Fondation des entreprises en recrutement de main-d'œuvre étrangère (FERME), Français, Programme des travailleurs agricoles saisonniers, Programme des travailleurs peu qualifiés, Travailleurs agricoles

Bioprospection en Antarctique : juridiction des États et libre disposition des résultats

  • Étienne Giroux
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Bioprospection, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention sur la diversité biologique (CDB), Étude, Français, Réunions des Parties consultatives du Traité sur l'Antarctique, Traité sur l'Antarctique

Notes et commentaires

International Environmental Governance Reform within the United Nations: Seeking for more Sustainability Towards and Beyond Rio + 20 Earth Environment Summit

  • Sylvestre-José Tidiane-Manga
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Anglais, Consultative Group of Ministers on IEG, Dispute Settlement Body (WEO DSB), International Environmental Governance, Note et commentaire, Rio + 20, World Environment Organization

Chroniques québécoises de droit international – faits et jurisprudence

Chronique de jurisprudence québécoise et canadienne sur le droit international public

  • Manuel Klein, Pierre Bosset
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. X, Canada c. Khadr, Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Remorquage Sud-Ouest (9148-7314 Québec inc.), Décisions de justice du Québec, Droit de l'immigration, Droit de la personne, Français, Kuwait Airways Corp. c. Irak, Maroc (Gouvernement du Royaume du) c. El Ansari, Németh c. Canada (Justice), Principe de souveraineté des États, Saporsantos Leobrera c. Canada (Citoyenneté et Immigration), Toussaint c. Canada (Procureur général)

Recensions

Michael J. Trebilcock and Ronald J. Daniels, Rule of Law Reform and Development: Charting the Fragile Path of Progress, Cheltenham, Edward Elgar, 2008

  • David Kosar
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Anglais, Common Law, Independence and Accountability, Institutional and Legitimacy Values, Procedural Definition of the Rule of Law, Recension, Rule of Law

Charles Leben, The Advancement of International Law, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2010

  • Thibaut Fleury
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Advancement in the Techniques of International Laws, Anglais, European Union Law, International Law, International Powers, Recension, Theoretical Analysis of International Law

Hélène De Pooter, L’emprise des États côtiers sur l’Arctique, Paris, Pedone, 2009

  • Hélène Mayrand
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Délimitation du plateau continental arctique, Français, Recension, Route Nord-Est, Souveraineté en Arctique, Statut juridique du Passage Nord-ouest

Serge Sur, International Law, Power, Security and Justice: Essays on International Law and Relations, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2010

  • Thibaut Fleury
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Anglais, Failed States, Humanitarian Law, International Criminal Justice, International Law, International Security, Recension
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
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  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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