NUMÉRO 23.2 — 2010 — Numéro 23.2 – 2010 Rédacteurs en chef Michael Hennessy Picard et Pierrick Pugeaud Études The Unbearable Lightness of International Obligations: When and How to Exercise Jurisdiction under Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes ActFannie LafontaineNuméro 23.2 - 2010Anglais, Canadian Criminal Law, Crimes Against Humanity and War Crimes Act, Étude, Jurisdiction over Genocide, War Crimes ActLe droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : sa mise en œuvre québécoise est-elle conforme ?Maroine BendaoudNuméro 23.2 - 2010Assemblée générale des Nations unies, Devoirs et obligations des États, Droit au logement, Étude, Français, Justiciabilité des droits économiques, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC)La conformité des conditions de travail des travailleurs agricoles migrants au Québec avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne interprété à la lumière du droit internationalAnne-Claire GayetNuméro 23.2 - 2010Charte québécoise, Étude, Fondation des entreprises en recrutement de main-d'œuvre étrangère (FERME), Français, Programme des travailleurs agricoles saisonniers, Programme des travailleurs peu qualifiés, Travailleurs agricolesBioprospection en Antarctique : juridiction des États et libre disposition des résultatsÉtienne GirouxNuméro 23.2 - 2010Bioprospection, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention sur la diversité biologique (CDB), Étude, Français, Réunions des Parties consultatives du Traité sur l'Antarctique, Traité sur l'Antarctique Notes et commentaires International Environmental Governance Reform within the United Nations: Seeking for more Sustainability Towards and Beyond Rio + 20 Earth Environment SummitSylvestre-José Tidiane-MangaNuméro 23.2 - 2010Anglais, Consultative Group of Ministers on IEG, Dispute Settlement Body (WEO DSB), International Environmental Governance, Note et commentaire, Rio + 20, World Environment Organization Chroniques québécoises de droit international – faits et jurisprudence Chronique de jurisprudence québécoise et canadienne sur le droit international publicManuel Klein, Pierre BossetNuméro 23.2 - 2010Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. X, Canada c. Khadr, Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Remorquage Sud-Ouest (9148-7314 Québec inc.), Décisions de justice du Québec, Droit de l'immigration, Droit de la personne, Français, Kuwait Airways Corp. c. Irak, Maroc (Gouvernement du Royaume du) c. El Ansari, Németh c. Canada (Justice), Principe de souveraineté des États, Saporsantos Leobrera c. Canada (Citoyenneté et Immigration), Toussaint c. Canada (Procureur général) Recensions Michael J. Trebilcock and Ronald J. Daniels, Rule of Law Reform and Development: Charting the Fragile Path of Progress, Cheltenham, Edward Elgar, 2008David KosarNuméro 23.2 - 2010Anglais, Common Law, Independence and Accountability, Institutional and Legitimacy Values, Procedural Definition of the Rule of Law, Recension, Rule of LawCharles Leben, The Advancement of International Law, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2010Thibaut FleuryNuméro 23.2 - 2010Advancement in the Techniques of International Laws, Anglais, European Union Law, International Law, International Powers, Recension, Theoretical Analysis of International LawHélène De Pooter, L’emprise des États côtiers sur l’Arctique, Paris, Pedone, 2009Hélène MayrandNuméro 23.2 - 2010Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Délimitation du plateau continental arctique, Français, Recension, Route Nord-Est, Souveraineté en Arctique, Statut juridique du Passage Nord-ouestSerge Sur, International Law, Power, Security and Justice: Essays on International Law and Relations, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2010Thibaut FleuryNuméro 23.2 - 2010Anglais, Failed States, Humanitarian Law, International Criminal Justice, International Law, International Security, Recension
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