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Collection

Oct 01
NUMÉRO
22.2
—  2009  —

Numéro 22.2 – 2009

Rédacteurs en chef

Michael Hennessy Picard et Pierrick Pugeaud

Études

L’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) : l’aboutissement d’un processus vieux de quarante ans?

  • Paul Von Mühlendahl
  • Numéro 22.2 - 2009
  • CIJ, Cour internationale de justice, Délimitation des frontières maritimes, Délimitation maritime en mer Noire, Équidistance et proportionnalité, Étude, Français, Roumanie c. Ukraine

L’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) : un nouveau différend environnemental devant la Cour internationale de justice

  • Loïc Vatna
  • Numéro 22.2 - 2009
  • CIJ, Cour internationale de justice, Différends environnementaux, Étude, Français, Principe de précaution, Statut du fleuve Uruguay, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Émergence et déclin de la gouvernance démocratique en droit international

  • Jean d'Aspremont
  • Numéro 22.2 - 2009
  • Agenda sécuritaire, Droits civils et politiques, Étude, Français, Gouvernance, Principe de légitimité démocratique en droit international, Règles de droit international

Les relations commerciales États-Unis / Afrique subsaharienne sous l’African Growth and Opportunity Act

  • Omorou Zackaria-Touré
  • Numéro 22.2 - 2009
  • African Growth and Opportunity Act (AGOA), Cadre légal de la coopération, Étude, Français, Organe de règlement des différends (ORD), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Préférences commerciales

Notes et commentaires

L’Organisation mondiale de l’environnement : comment renaître des cendres de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009?

  • Sylvestre-José Tidiane-Manga
  • Numéro 22.2 - 2009
  • Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, Déterminisme de l'Europe, Français, Multilatéralisme, Note et commentaire, Organisation mondiale de l'environnement (OME), Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire 2009

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 22.2 - 2009
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français

Jurisprudence de la Cour internationale de justice

  • José-Joaquin Caicedo-Demoulin
  • Numéro 22.2 - 2009
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Cour internationale de justice, Détournement de procédure, Français, Obligation de poursuivre ou d'extrader, Principe de l'exercice raisonnable des compétences, Uniformisation des règles d'interprétation des traités

Jurisprudence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • Numéro 22.2 - 2009
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention de Washington, Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, Droits des investissements internationaux, Français, Règlement du Mécanisme supplémentaire, Sentence

Chroniques québécoises relatives au droit international

Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international public

  • Véronique Talbot, Marie-Ève Dumont, Pierre Bosset
  • Numéro 22.2 - 2009
  • Abdelrazik c. Canada, Amnistie internationale Canada c. Canada, Association canadienne du médicament générique c. Canada, Bonilla c. Canada, Canada c. Amnesty International Canada, Canada c. Khadr, CDPDJ c. Laval, Charkaoui, Chroniques québécoises relatives au droit international, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Commission scolaire des Phares, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Coopérative d’habitation L’Escale de Montréal, Confédération des syndicats nationaux et autres c. Québec, Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, Convention relative aux droits de l'enfant, Droit de l'immigration, Droits de la personne, Français, Idahosa c. Canada, Jayasekara c. Canada, Jurisprudence canadienne, Key c. Canada, La conformité des États-Unis à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention contre la torture, Nagalingam c. Canada, Nsende c. Canada, Okoloubu c. Canada, R. c. D.B., Recours au droit international, Slahi c. Canada

Recensions

Jean-Marc Sorel et Corneliu-Liviu Popescu, dir., La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruylant, 2010

  • Sonia Mellet
  • Numéro 22.2 - 2009
  • Applicabilité du droit international, Droit international humanitaire, Français, Intégration du droit international humanitaire par l'Union Européenne, Mutation des conflits armés, Protection spécifique, Recension

T. Markus Funk, Victims’ Rights and Advocacy at the International Criminal Court, Oxford, Oxford University Press, 2010

  • Marie-Laurence Hébert-Dolbec
  • Numéro 22.2 - 2009
  • Acte criminel, Français, Procédures pénales internationales, Recension, Rôle et impact de la victime, Statut de Rome de la Cour pénale internationale
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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