NUMÉRO 22.2 — 2009 — Numéro 22.2 – 2009 Rédacteurs en chef Michael Hennessy Picard et Pierrick Pugeaud Études L’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) : l’aboutissement d’un processus vieux de quarante ans?Paul Von MühlendahlNuméro 22.2 - 2009CIJ, Cour internationale de justice, Délimitation des frontières maritimes, Délimitation maritime en mer Noire, Équidistance et proportionnalité, Étude, Français, Roumanie c. UkraineL’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) : un nouveau différend environnemental devant la Cour internationale de justiceLoïc VatnaNuméro 22.2 - 2009CIJ, Cour internationale de justice, Différends environnementaux, Étude, Français, Principe de précaution, Statut du fleuve Uruguay, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)Émergence et déclin de la gouvernance démocratique en droit internationalJean d'AspremontNuméro 22.2 - 2009Agenda sécuritaire, Droits civils et politiques, Étude, Français, Gouvernance, Principe de légitimité démocratique en droit international, Règles de droit internationalLes relations commerciales États-Unis / Afrique subsaharienne sous l’African Growth and Opportunity ActOmorou Zackaria-TouréNuméro 22.2 - 2009African Growth and Opportunity Act (AGOA), Cadre légal de la coopération, Étude, Français, Organe de règlement des différends (ORD), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Préférences commerciales Notes et commentaires L’Organisation mondiale de l’environnement : comment renaître des cendres de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009?Sylvestre-José Tidiane-MangaNuméro 22.2 - 2009Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, Déterminisme de l'Europe, Français, Multilatéralisme, Note et commentaire, Organisation mondiale de l'environnement (OME), Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux Sommaire 2009Julien Fouret, Mario ProstNuméro 22.2 - 2009Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, FrançaisJurisprudence de la Cour internationale de justiceJosé-Joaquin Caicedo-DemoulinNuméro 22.2 - 2009Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Cour internationale de justice, Détournement de procédure, Français, Obligation de poursuivre ou d'extrader, Principe de l'exercice raisonnable des compétences, Uniformisation des règles d'interprétation des traitésJurisprudence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)Julien Fouret, Dany KhayatNuméro 22.2 - 2009Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention de Washington, Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, Droits des investissements internationaux, Français, Règlement du Mécanisme supplémentaire, Sentence Chroniques québécoises relatives au droit international Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international publicVéronique Talbot, Marie-Ève Dumont, Pierre BossetNuméro 22.2 - 2009Abdelrazik c. Canada, Amnistie internationale Canada c. Canada, Association canadienne du médicament générique c. Canada, Bonilla c. Canada, Canada c. Amnesty International Canada, Canada c. Khadr, CDPDJ c. Laval, Charkaoui, Chroniques québécoises relatives au droit international, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Commission scolaire des Phares, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Coopérative d’habitation L’Escale de Montréal, Confédération des syndicats nationaux et autres c. Québec, Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, Convention relative aux droits de l'enfant, Droit de l'immigration, Droits de la personne, Français, Idahosa c. Canada, Jayasekara c. Canada, Jurisprudence canadienne, Key c. Canada, La conformité des États-Unis à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention contre la torture, Nagalingam c. Canada, Nsende c. Canada, Okoloubu c. Canada, R. c. D.B., Recours au droit international, Slahi c. Canada Recensions Jean-Marc Sorel et Corneliu-Liviu Popescu, dir., La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruylant, 2010Sonia MelletNuméro 22.2 - 2009Applicabilité du droit international, Droit international humanitaire, Français, Intégration du droit international humanitaire par l'Union Européenne, Mutation des conflits armés, Protection spécifique, RecensionT. Markus Funk, Victims’ Rights and Advocacy at the International Criminal Court, Oxford, Oxford University Press, 2010Marie-Laurence Hébert-DolbecNuméro 22.2 - 2009Acte criminel, Français, Procédures pénales internationales, Recension, Rôle et impact de la victime, Statut de Rome de la Cour pénale internationale
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