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Collection

Oct 01
NUMÉRO
21.2
—  2008  —

Numéro 21.2 – 2008

Rédacteurs en chef

Michael Hennessy Picard et Pierrick Pugeaud

Études

Les fonctions de la démarche interprétative dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce

  • Julien Burda
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Accords de l'OMC, Étude, Français, Groupes spéciaux et Organe d'appel, Obligations, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Règles coutumières d'interprétation

La répression internationale de l’esclavage. Les leçons de l’arrêt de la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest dans l’affaire Hadijatou Mani Koraou c. Niger (27 octobre 2008)

  • Yves Hamuli-Kabumba
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), Cour de justice de la CEDEAO (CJCEDEAO), Étude, Français, République du Niger c. Mme Hadijatou Mani Koraou, Violations des droits fondamentaux de la personne

États et acteurs non étatiques en droit international humanitaire

  • Émile Derlin-Kemfouet
  • Numéro 21.2 - 2008
  • CICR, Coexistance entre États et acteurs non étatiques, Droit coutumier, Droit international humanitaire, Étude, Français, Intervention

Le rôle des provinces lors de la conclusion des traités : les leçons à tirer des pratiques communautaires

  • France Morrissette
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Communauté européenne, Conclusion des accords internationaux, Étude, Français, Principe fédéral, Procédures canadiennes et communautaires, Provinces canadiennes

L’évolution du concept de faute dans la théorie de la responsabilité internationale des États

  • Awalou Ouedraogo
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Commission du droit international, Débat doctrinal, Étude, Français, Question de la faute, Théorie de la responsabilité internationale des États, Vaxata quaestio

Acerca de la protección de la diversidad cultural y los derechos de los pueblos indígenas en el derecho internacional II

  • Juan Daniel Oliva Martinez
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Droit à l'autodétermination des peuples autochtones, Droits des minorités et des peuples autochtones, Espagnol, Étude, La libre determinación de los pueblos indígenas, La protección de las identidades culturales en el derecho internacional, Los derechos de las minorías y los pueblos indígenas, Protection des identités culturelles en droit international

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire 2008

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, Français, Nassib Ziadé, Règlement du Mécanisme supplémentaire, Traités bilatéraux d'investissement (TBI)

Cour européenne des droits de l’homme

  • David Gilles
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'Homme), Cour européenne des droits de l'homme, Droit à la vie face à des catastrophes naturelles, Expulsion des étrangers et droit d'asile, Français, Liberté d'expression

Chroniques québécoises relatives au droit international

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

  • Dobah Carré
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence juridictionnelle des autorités québécoises, Détermination de la loi applicable, Droit international privé au Québec, Français, Principe de la courtoisie internationale, Reconnaissance et exécution des décisions étrangères au Québec

Recensions

Pritam Banerjee, Debashis Chakraborty et Dipankar Sengupta, Dir., Beyond The Transition Phase Of WTO – An Indian Perspective On Emerging Issues, New Delhi, Academic Foundation, 2006

  • Tiziano Balmelli
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Accord antidumping, Français, Organisation internationale du travail (OIT), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Politiques et pratiques commerciales de l'Inde, Recension, Système commercial multilatéral

Jean d’Aspremont, L’État non démocratique en droit international. Étude critique du droit international positif et de la pratique contemporaine, Paris, Éditions A. Pedone, 2008

  • Olivier Barsalou
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Discours démocratique libéral, Droit de la coexistence et de la coopération, Français, Recension

Laurence Henry, Mutations territoriales en Asie centrale et orientale, Paris, La documentation française, 2008

  • Marie-Ève Goulet
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Droit positif général, État-nation, Français, Lex specialis regionale, Mutations territoriales, Recension, Transformations frontalières en Asie centrale et orientale

Georgina Vaz Cabral, La traite des êtres humains. Réalités de l’esclavage contemporain, Paris, La Découverte, 2006 et Jean-Michel Chaumont, Le mythe de la traite des blanches. Enquête sur la fabrication d’un fléau, Paris, La Découverte, 2009

  • Kristine Plouffe-Malette
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Français, Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Protocole de Palerme, Recension, Traite des personnes
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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