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Collection

Oct 01
NUMÉRO
20.2
—  2007  —

Numéro 20.2 – 2007

Rédactrice en chef

Émilie Conway

Études

À propos des convergences entre le Protocole de Cartagena et les accords de l’OMC

  • Laurence Boisson de Chazournes, Makane Moïse-Mbengue
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation de produits biotechnologiques, Droit de l'OMC, Étude, Français, Ipso jure, Protection de l'environnement, Protocole de Cartagena

Israël, été 2006 : « Légitime défense disproportionnée » ou « représailles »? Analyse d’un glissement de langage

  • Charles De Bock
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Droit de légitime défense, Étude, Français, Guerre contre la terreur, Israël

L’obligation de faire respecter le droit international humanitaire : l’article 1 commun aux Conventions de genève et à leur premier Protocole additionnel, fondement d’un droit international humanitaire de coopération?

  • Alexandre Devillard
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Caractère erga omnes des obligations du droit humanitaire, Conventions de Genève, Droit de coexistence et droit de coopération, Étude, Français, Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, Respect du droit humanitaire

Copenhague 2009 et Nagoya 2010 : vers une organisation mondiale de l’environnement pour la cause du développement durable?

  • Sylvestre-José Tidiane-Manga
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Biodiversité et biosécurité, Contrainte du développement durable, Étude, Français, Organisation des Nations unies (ONU), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)

L’union européenne et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies – contrôle de la légalité en vertu des droits de l’homme et autonomie de l’Organisation des nations unies

  • Nanette Neuwahl
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Contrôle de la légalité, Cour de justice des communautés européennes, Étude, Français, Résolution du Conseil de sécurité, Standards de protection des droits fondamentaux dans les cours européennes, Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE)

La double attribution de la responsabilité en matière de génocide

  • Gabrielle Dion, Maude Martin-Chantal, Marlène Yahya-Haage
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Bosnie c. Serbie, Convention de 1948, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Étude, Français, Responsabilité des États

Chroniques québécoises relatives au droit international

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

  • Richard Dufour, Alexandre Morin
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Arbitrage international, Chroniques québécoises relatives au droit international, Contrats de consommation, Cour suprême du Canada et Cour d'appel du Québec, Doctrine du forum non conveniens, Français, Jurisprudence en droit international privé québécois

Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise portant sur le droit international public

  • Émilie Grenier, Véronique Talbot
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit international public, Français, Intégration de la norme internationale en droit interne, Législateurs, Tradition dualiste, Tribunaux canadiens et québécois

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire 2007

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français

Panorama de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme pour l’année 2007

  • Mirentxu Aguerre, David Gilles
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'Homme), Cour européenne des droits de l'homme, Discrimination, Droit à l'exécution, Français

Chronique de la jurisprudence du Système interaméricain des droits de l’homme (2007) / Review Of The Case Law Of The Inter- American Human Rights System (2007)

  • Bernard Duhaime, Ariel Dulitzky
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Français, Organisation des États américains (OÉA), Protection des droits humains, Recours individuels

Recensions

Vincent Chetail, dir., Mondialisation, migration et droits de l’homme : le droit international en question, Bruxelles, Bruylant, 2007

  • Luc D. K. Akakpo, Anaclet Nzohabonayo
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Droits de l'homme, Droits des migrants, Français, Recension

Matthew Craven, Malgosia Fitzmaurice et Maria Vogiatzi, dir., Time, History and International Law, Leiden, Martinus Nijhoff, 2007

  • Olivier Barsalou
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Français, Internationalistes, Place du temps dans l'interprétation et l'application des traités internationaux, Principe de droit intemporel, Recension, Relation entre le droit international le temps et l'histoire, Résolution des différends internationaux

Olivier Debarge, Théodore Georgopoulos et Olivier Rabaey, dir., La constitution économique de l’union européenne. 2e rencontres du GIEPI 12 et 13 mai 2006, Bruxelles, Bruylant, 2008

  • Loïc Blancquaert
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Commission européenne, Constitution économique de l'Union Européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Français, Groupe Interdisciplinaire d'Études et de Prospective Internationale (GIEPI), Recension, Service public et service d'intérêt économique général (SIEG)

Daniel Mockle, La gouvernance, le droit et l’état, Bruxelles, Bruylant, 2007

  • Séverine Menetrey
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Fonction normative, Français, Gouvernance publique, Perte de la prééminence formelle du droit, Rapports de l'État et du droit avec la gouvernance, Recension, Transformations dans le système canadien

Georges Labrecque, La force et le droit : jurisprudence de la Cour internatonale de justice, Cowansville (QC), Yvon Blais; Bruxelles, Bruylant, 2008

  • Patrick Pelletier
  • Numéro 20.2 - 2007
  • CIJ, Cour internationale de justice, Crime d'agression, Français, Jus contra bellum, Principe d'interdiction de l'usage de la force, Recension, Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Jean-Maurice Arbour et Geneviève Parent, Droit international public, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2006

  • François Roch
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Définition du droit international, Doctrine québécoise, Droit consensuel, Droit international public et droit international privé, Français, Recension, Sujets et objets du droit international
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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