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Collection

Avr 01
NUMÉRO
2
—  1985  —

Numéro 2 – 1985

Rédactrice en chef

Carole Belleau

Études

Le droit international de la santé : évolution historique et perspectives contemporaines

  • Claude Emanuelli
  • Numéro 2 - 1985
  • Coopération internationale, Droit à la santé, Droit international de la santé, Étude, Français, Nouvel ordre sanitaire international, OMS

Réflexions sur la réalité du droit international de la santé

  • Michel Bélanger
  • Numéro 2 - 1985
  • Doctrine en droit international de la santé, Droit à la santé, Droit international de la santé, Étude, Français, OMS, Règlementation sanitaire internationale

Le droit à la santé comme droit de la personne

  • Eric David
  • Numéro 2 - 1985
  • Application des normes internationales, Directives européennes, Droit à la santé, Droit international humanitaire, Étude, Français, Obligation de moyen et obligation de résultat

La participation du Québec aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé

  • Henri Dorion
  • Numéro 2 - 1985
  • Assemblée mondiale de la santé, Étude, Français, Nouvel ordre sanitaire international, Participation du Québec à l'OMS, Politique de santé du Québec, Soins de santé primaires

Droit international de la santé et droit de l’environnement

  • Michael Bothe
  • Numéro 2 - 1985
  • Droit de la santé, Environmental health, Étude, Fonderie de Trail, Français, OMS, Salubrité de l'environnement, Santé et environnement, Trail Smelter

La protection de la santé publique et la pollution par les pluies acides

  • Jean Piette
  • Numéro 2 - 1985
  • Convention de Genève de 1979, Étude, Fonderie de Trail, Français, Pluies acides, Polluants précurseurs, Pollution transfrontalière

Le droit international humanitaire et la protection de la santé

  • Jean-Jacques Surbeck, Rémi Russback
  • Numéro 2 - 1985
  • Action sanitaire du CICR, Conflits armés non internationaux, Croix rouge internationale, Droit de la santé, Droit international humanitaire, Étude, Français

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit international positif

  • Jean Charpentier
  • Numéro 2 - 1985
  • Charte des Nations unies, Colonies d'exploitation et colonies de peuplement, Droit de sécession, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Obligation de décoloniser

La Sous-Commission de lutte contre la discrimination et la protection des minorités

  • Jules Deschênes
  • Numéro 2 - 1985
  • Comités de défense des droits humains, Commission des droits de l'Homme, Droits des peuples autochtones, Droits humains, Étude, Français, Indépendance judiciaire

Le rôle des organisations non gouvernementales dans la mise en oeuvre du droit international des droits de la personne

  • Jean-Claude Bernheim
  • Numéro 2 - 1985
  • Action des O.N.G., Aff. Archambault, Droits des détenus, Étude, Fédération internationale des droits de l'Homme, Français, Office de défense des détenus

Le rôle du gouvernement du Québec dans la mise en oeuvre du droit international des droits de la personne

  • Luc Bergeron
  • Numéro 2 - 1985
  • Décrets de ratification des traités au Québec, Étude, Français, Obligations internationales des provinces, Rapports du Québec sur les droits humains, Traités des droits humains au Québec

Le droit des multinationales : une impasse juridique?

  • Marcel Lizée
  • Numéro 2 - 1985
  • Droit corporatif, Étude, Extraterritorialité des lois, Français, Intérêt social, Nationalité des multinationales, Sociétés multinationales

Notes et commentaires

Le non-renouvellement des contrats de fonctionnaires internationaux

  • Alain Plantey
  • Numéro 2 - 1985
  • Agence de coopération culturelle et technique, Agents internationaux, Contrats de fonctionnaires internationaux, Fonction publique internationale, Français, Note et commentaire, Prolongation de contrats d'agents internationaux

Les travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

  • Marie Caron
  • Numéro 2 - 1985
  • Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de femmes (CEDEF), Droits des femmes, Français, Note et commentaire

Le différend canado-américain au sujet de l’île Machias Seal

  • Marie-Claude La Rose
  • Numéro 2 - 1985
  • Baie de Fundy, Charte de concession de 1621, Exercice de la souveraineté, Français, Île Machias Seal, Note et commentaire, Traité de Gandt

L’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire du golfe du Maine

  • Alberto Costi
  • Numéro 2 - 1985
  • Affaire Du golfe du Maine, Banc de Georges, Délimitation maritime, Équité, Français, Note et commentaire, Principe d'équidistance

Chroniques

La pratique internationale du Québec en 1985

  • Julie Gosselin
  • Numéro 2 - 1985
  • Actes gouvernementaux du Québec, Activités parlementaires du Québec, Chronique, Droits de la personne au Québec, Ententes internationales du Québec, Français, Sommet de la Francophonie

La jurisprudence en matière de droit international public

  • Daniel Turp
  • Numéro 2 - 1985
  • Aff. La Reine c. Watson, Aff. Meubus c. Air Canada, Chronique, Droit d'auteur, Droits humains, Français, Jurisprudence québécoise

La jurisprudence en matière de droit international privé

  • Adrian Popovici
  • Numéro 2 - 1985
  • Chronique, Conflit de juridiction, Conflit de lois, Français, Jurisprudence québécoise, Matrimonial property Act, Szeto c. Fédération Compagnie du Canada
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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