Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles

Collection

Oct 01
NUMÉRO
19.2
—  2006  —

Numéro 19.2 – 2006

Rédacteur en chef

François Roch

Études

La critique en droit international : Réflexions autour des livres de Koskenniemi, Anghie et Miéville

  • Rémi Bachand
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Étude, Français, Indétermination dans le droit, New Approaches to International Law (NAIL), Politique des droits humains, Potentiel émancipateur du droit international, Structure et superstructure

Le contrat sans loi en droit international privé

  • Frédérique Sabourin
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Arbitrage, Clauses contractuelles, Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux, Droit des obligations, État du droit civil et de la common law au Canada, Étude, Français

Le brevet : Valet ou roi du droit à la santé?

  • Yann Joly, Deborah Schorno
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), Droit à la santé, Droit de la santé, Droit des brevets, Étude, Français, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Propriété intellectuelle et droits de l'homme

Passing the Poisoned Chalice: Judicial Notice of Genocide by the ICTR

  • Kirk Shannon
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Appeals Chamber of the United Nations International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR), Étude, Français, ICTR Rules of Procedure and Evidence, Legal requirements of genocide, Office of the Prosecutor (OTP), Prosecutor v. Karemera

Études – Actes du 2e colloque du Réseau francophone de droit international (Québec, 2005)

Préface

  • Daniel Dormoy, Daniel Turp
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Colloque annuel du RFDI, Concours Charles-Rousseau, Étude - Actes de colloque du RFDI, Français, Loi du 1er juillet 1901, Organisation internationale de la Francophonie, Réseau francophone de droit international (RFDI)

Le test de nécessité environnementale et le principe de précaution comme éléments du droit de l’eau douce

  • Cosmina Chetan, Lucian Bojin
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Droit de l'eau douce, Étude - Actes de colloque du RFDI, Français, GATT, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Principe de précaution, Test de nécessité environnementale

La commercialisation et la privation de l’eau dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce

  • Mara Tignino, Dima Yared
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Accord général sur le commerce des services (AGCS), Commerce international, Étude - Actes de colloque du RFDI, Français, GATT, Gestion de l'eau, Privatisation de l'eau

Chroniques québécoises relatives au droit international

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

  • Richard Dufour, Geneviève Dufour, Alexandre Morin
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Chroniques québécoises relatives au droit international, Décisions judiciaires, Français, Législation en 2006, Loi type sur l'arbitrage commercial international, Mondialisation

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public

  • Véronique Ardouin, Lindy Rouillard
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit à l'égalité et à la non-discrimination, Droit des enfants, Droits économiques et sociaux, Français, Immigration et protection des réfugiés, Privilèges et immunités diplomatiques

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire 2006

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français

Editorial: Scenarios of Jurisdictional Overlap among International Courts

  • Philippa Webb
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Anglais, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Democratic Republic of the Congo v. Uganda, Human Rights Violations, International Court of Justice (ICJ), International Criminal Court (ICC), International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), Overlap Between International Courts

Panorama de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’année 2006

  • Mirentxu Aguerre, David Gilles
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Conseil de l'Europe, Contentieux de la fonction publique, Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'Homme), Cour européenne des droits de l'homme, Français, Protection des droits des personnes

Chronique de la jurisprudence de la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l’homme

  • Bernard Duhaime, Ariel Dulitzky
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Français, Inter-American Commission of Human Rights, Jurisprudence, Organization of American States (OAS), Protection of human rights

Recensions

Charles Leben, dir., Le contentieux arbitral transnational relatif à l’investissement : Nouveaux développements, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2006

  • Rémi Bachand
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Arbitrage, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Français, Investissement, Recension, Traité bilatéraux d'investissement (TBI), UNESCO

Robin S. Gendron, Towards a Francophone Community : Canada ‘s Relations with France and French Africa, 1945-1968, Montréal, McGill University Press, 2006

  • Patrick Dramé
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Communauté francophone, États africains, Français, Identité internationale, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Recension, Révolution tranquille

C.P.M. Waters (éd.), British and Canadian Perspectives on International Law, Leiden, Martinus Nijhoff

  • Sébastien Jodoin
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Anglais, Domestic Law and International Law, Human Security, International Legal Norms, Interprétation, Policies and Obligations of the British and Canadian Governments, Recension

Georges Labrecque, Les différends territoriaux en Afrique : Règlement juridictionnel, Paris, L’Harmattan, 2005

  • Suzanne Lalonde
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Autodétermination, Conflits frontaliers, Délimitation des frontières étatiques, Français, Jurisprudence africaine en matière territoriale, Recension, Règlement des différends territoriaux

Zimmermman, Andreas, Reiner, Hofmann (éd.), Unity and Diversity in International Law : Proceedings of an International Symposium of the Kiel Walther Schücking Institute of International Law, November 4-7, 2004, Berlin, Duncker Humblot, 2006

  • Mario Prost
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Anglais, Economic Law, International Environmental Law, Law of the Sea, Recension

James B. Kelly, Governing with the Charter: Legislative and Judicial Activism and Framer’s Intent, Vancouver, UBC Press, 2005

  • David Robitaille
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Changements politiques, Charte canadienne des droits et libertés, Français, Légitimité de la Cour Suprême, Parlement, Recension, Rôle de la Cour Suprême

Catherine Dauvergne, Humanitarianism, Identity and Nation : Migration Laws in Canada and Australia, Vancouver, UBC Press, 2005

  • Julia Sotousek
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Admissions humanitaires, Analyse juridique de l'identité, Droit de l'immigration, Français, Identité nationale, Procédures humanitaires entre l'Australie et le Canada, Recension

A. Strati, M. Gavouneli, N. Skourtos (éd.), Unresolved Issues and New Challenges to the Law of the Sea, Leiden, Martinus Nijhoff, 2006

  • Laurence Ste-Marie
  • Numéro 19.2 - 2006
  • CIJ, Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, Cour internationale de justice, Droit de la mer, Français, Recension, Zone économique exclusive (ZEE)

Marion Panizzon, Good Faith in the Jurisprudence of the WTO : The Protection of Legitimate Expectations, Good Faith Interpretation and Fair Dispute Settlement, Oxford et Portland (Oregon), Schultess, 2006

  • Nadine Susani
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Bonne foi, Français, GATT, Interprétation, Memorandum d'accors sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Recension

Jean-Christophe Martin, Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, Bruxelles, Bruylant, 2006

  • Kimberly Trapp
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Anglais, Arrangements Between States for Police Cooperation, International Law of Terrorism, Recension, Rules of International Law, Security Council (SC), Terrorisme

Tal Baker, Terrorism and the State: Rethinking the Rules of State Responsibility, Portland, Hart Publishing, 2006

  • Kimberly Trapp
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Anglais, International Law Commission (ILC), International Terrorism, Recension, State Responsibility for Private Conduct, United Nations and the Rule of Law, War on Terror
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2153 membres

© 2021 Société québécoise de droit international