NUMÉRO 19.2 — 2006 — Numéro 19.2 – 2006 Rédacteur en chef François Roch Études La critique en droit international : Réflexions autour des livres de Koskenniemi, Anghie et MiévilleRémi BachandNuméro 19.2 - 2006Étude, Français, Indétermination dans le droit, New Approaches to International Law (NAIL), Politique des droits humains, Potentiel émancipateur du droit international, Structure et superstructureLe contrat sans loi en droit international privéFrédérique SabourinNuméro 19.2 - 2006Arbitrage, Clauses contractuelles, Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux, Droit des obligations, État du droit civil et de la common law au Canada, Étude, FrançaisLe brevet : Valet ou roi du droit à la santé?Yann Joly, Deborah SchornoNuméro 19.2 - 2006Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), Droit à la santé, Droit des brevets, Étude, Français, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Propriété intellectuelle et droits de l'hommePassing the Poisoned Chalice: Judicial Notice of Genocide by the ICTRKirk ShannonNuméro 19.2 - 2006Appeals Chamber of the United Nations International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR), Étude, Français, ICTR Rules of Procedure and Evidence, Legal requirements of genocide, Office of the Prosecutor (OTP), Prosecutor v. Karemera Études – Actes du 2e colloque du Réseau francophone de droit international (Québec, 2005) PréfaceDaniel Dormoy, Daniel TurpNuméro 19.2 - 2006Colloque annuel du RFDI, Concours Charles-Rousseau, Étude - Actes de colloque du RFDI, Français, Loi du 1er juillet 1901, Organisation internationale de la Francophonie, Réseau francophone de droit international (RFDI)Le test de nécessité environnementale et le principe de précaution comme éléments du droit de l’eau douceCosmina Chetan, Lucian BojinNuméro 19.2 - 2006Droit de l'eau douce, Étude - Actes de colloque du RFDI, Français, GATT, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Principe de précaution, Test de nécessité environnementaleLa commercialisation et la privation de l’eau dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerceMara Tignino, Dima YaredNuméro 19.2 - 2006Accord général sur le commerce des services (AGCS), Commerce international, Étude - Actes de colloque du RFDI, Français, GATT, Gestion de l'eau, Privatisation de l'eau Chroniques québécoises relatives au droit international Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privéRichard Dufour, Geneviève Dufour, Alexandre MorinNuméro 19.2 - 2006Chroniques québécoises relatives au droit international, Décisions judiciaires, Français, Législation en 2006, Loi type sur l'arbitrage commercial international, MondialisationChronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international publicVéronique Ardouin, Lindy RouillardNuméro 19.2 - 2006Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit à l'égalité et à la non-discrimination, Droit des enfants, Droits économiques et sociaux, Français, Immigration et protection des réfugiés, Privilèges et immunités diplomatiques Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux Sommaire 2006Julien Fouret, Mario ProstNuméro 19.2 - 2006Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, FrançaisEditorial: Scenarios of Jurisdictional Overlap among International CourtsPhilippa WebbNuméro 19.2 - 2006Anglais, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Democratic Republic of the Congo v. Uganda, Human Rights Violations, International Court of Justice (ICJ), International Criminal Court (ICC), International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), Overlap Between International CourtsPanorama de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’année 2006Mirentxu Aguerre, David GillesNuméro 19.2 - 2006Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Conseil de l'Europe, Contentieux de la fonction publique, Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'Homme), Cour européenne des droits de l'homme, Français, Protection des droits des personnesChronique de la jurisprudence de la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l’hommeBernard Duhaime, Ariel DulitzkyNuméro 19.2 - 2006Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Français, Inter-American Commission of Human Rights, Jurisprudence, Organization of American States (OAS), Protection of human rights Recensions Charles Leben, dir., Le contentieux arbitral transnational relatif à l’investissement : Nouveaux développements, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2006Rémi BachandNuméro 19.2 - 2006Arbitrage, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Français, Investissement, Recension, Traité bilatéraux d'investissement (TBI), UNESCORobin S. Gendron, Towards a Francophone Community : Canada ‘s Relations with France and French Africa, 1945-1968, Montréal, McGill University Press, 2006Patrick DraméNuméro 19.2 - 2006Communauté francophone, États africains, Français, Identité internationale, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Recension, Révolution tranquilleC.P.M. Waters (éd.), British and Canadian Perspectives on International Law, Leiden, Martinus NijhoffSébastien JodoinNuméro 19.2 - 2006Anglais, Domestic Law and International Law, Human Security, International Legal Norms, Interprétation, Policies and Obligations of the British and Canadian Governments, RecensionGeorges Labrecque, Les différends territoriaux en Afrique : Règlement juridictionnel, Paris, L’Harmattan, 2005Suzanne LalondeNuméro 19.2 - 2006Autodétermination, Conflits frontaliers, Délimitation des frontières étatiques, Français, Jurisprudence africaine en matière territoriale, Recension, Règlement des différends territoriauxZimmermman, Andreas, Reiner, Hofmann (éd.), Unity and Diversity in International Law : Proceedings of an International Symposium of the Kiel Walther Schücking Institute of International Law, November 4-7, 2004, Berlin, Duncker Humblot, 2006Mario ProstNuméro 19.2 - 2006Anglais, Economic Law, International Environmental Law, Law of the Sea, RecensionJames B. Kelly, Governing with the Charter: Legislative and Judicial Activism and Framer’s Intent, Vancouver, UBC Press, 2005David RobitailleNuméro 19.2 - 2006Changements politiques, Charte canadienne des droits et libertés, Français, Légitimité de la Cour Suprême, Parlement, Recension, Rôle de la Cour SuprêmeCatherine Dauvergne, Humanitarianism, Identity and Nation : Migration Laws in Canada and Australia, Vancouver, UBC Press, 2005Julia SotousekNuméro 19.2 - 2006Admissions humanitaires, Analyse juridique de l'identité, Droit de l'immigration, Français, Identité nationale, Procédures humanitaires entre l'Australie et le Canada, RecensionA. Strati, M. Gavouneli, N. Skourtos (éd.), Unresolved Issues and New Challenges to the Law of the Sea, Leiden, Martinus Nijhoff, 2006Laurence Ste-MarieNuméro 19.2 - 2006CIJ, Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, Cour internationale de justice, Droit de la mer, Français, Recension, Zone économique exclusive (ZEE)Marion Panizzon, Good Faith in the Jurisprudence of the WTO : The Protection of Legitimate Expectations, Good Faith Interpretation and Fair Dispute Settlement, Oxford et Portland (Oregon), Schultess, 2006Nadine SusaniNuméro 19.2 - 2006Bonne foi, Français, GATT, Interprétation, Memorandum d'accors sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), RecensionJean-Christophe Martin, Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, Bruxelles, Bruylant, 2006Kimberly TrappNuméro 19.2 - 2006Anglais, Arrangements Between States for Police Cooperation, International Law of Terrorism, Recension, Rules of International Law, Security Council (SC), TerrorismeTal Baker, Terrorism and the State: Rethinking the Rules of State Responsibility, Portland, Hart Publishing, 2006Kimberly TrappNuméro 19.2 - 2006Anglais, International Law Commission (ILC), International Terrorism, Recension, State Responsibility for Private Conduct, United Nations and the Rule of Law, War on Terror Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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