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Collection

Oct 01
NUMÉRO
18.2
—  2005  —

Numéro 18.2 – 2005

Rédacteur en chef

François Roch

Études

L’efficacité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC : Vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral

  • Julien Burda
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Accord sur l'OMC, Étude, Français, GATT, Négociations de l'Uruguay, Organe de règlement des différends (ORD), Règlement des différends de l'OMC

La poursuite de dirigeants en exercice devant un forum international pour des crimes internationaux – le cas de la France

  • Martin Gallié, Hélène Dumont
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Cour pénale internationale (CPI), Dirigeants et violation du droit international humanitaire, Étude, Fédération internationale des droits de l'Homme, Français, Instrumentalisation du droit interrnational pénal, Statut de Rome

Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans la protection du milieu marin

  • Christophe Nouzha
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Différends concernant la protection du milieu marin, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Tribunal international du droit de la mer, Zone internationale des fonds marins

The Protection of Cultural Property and Post-Conflict Kosovo

  • Eduard Serbenco
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Anglais, Destruction of Cultural Heritage, Étude, North Atlantic Treaty Organization (NATO), United Nations and the Rule of Law, United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK)

La participation des ONG au mécanisme de règlement des différends de l’OMC : une perspective environnementale

  • Julien Wallet-Houget
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Affaire Tortues-crevettes, Conflit entre libre-échange et protection de l'environnement, Étude, Français, GATT, Règlement des différends, Relations entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les ONG

Études – Concours de dissertation Matthieu-Bernard

Protecting Online Privacy in the Private Sector: Is there a ‘Better’ Model?

  • David Dubrovsky
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Anglais, Étude Concours de dissertation Matthieu-Bernard, Personal Information Protection and Electronic Document Act (PIPEDA), Privacy on the Internet, Privacy Protection, Relation Between Law and Cyberspace

Quand la Toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme?

  • David Tournier
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Charte internatinale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Droit d'accès à la culture et Internet, Droits politiques et Internet, Étude Concours de dissertation Matthieu-Bernard, Français, Internet

Chroniques québécoises relatives au droit international

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

  • Richard Dufour, Alexandre Morin
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Droit international privé au Québec, Extraterritorialité des lois, Français, Reconnaissance et éxecution des jugements étrangers

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public

  • Véronique Ardouin, François Roch
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit international public, Français, Normes internationales, Pratique du droit international au Québec, Première nation crie Mikisew c. Canada (ministre du Patrimoine canadien), Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (ALB)

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire 2005

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Congo c. Ouganda, Cour internationale de justice, Cour mondiale, Français, Juridiction obligatoire, Mur Israëlien

La Cour internationale de justice (partie A)

  • Christian Tams
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Anglais, Bush Doctrine, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, International Court of Justice (ICJ), Israeli Xall, Oil Platforms Case of December 2003

La Cour internationale de justice (partie B)

  • Antoine Ollivier, Arnaud Tournier
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Bénin c. Niger, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, Cour internationale de justice, Français, Liechtenstein c. Allemagne, Principe uti possidetis juris

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Accords bilatéraux (BIT), Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention de Washington, Français, Jurisprudence, Règlement d'arbitrage du CIRDI

Recensions

Stéphane Beaulac, The Power of Language in the Making of International Law : the Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden, Martinus Nijhoff, 2004

  • Olivier Barsalou
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Français, Histoire du droit international, Pouvoir du langage, Recension, Représentation de la réalité, Souveraineté, Traité de paix de Westphalie de 1648

Guy Lachapelle et Stéphane Paquin, dir., Mondialisation, gouvernance et nouvelles stratégies subétatiques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2004

  • Olivier Barsalou
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Décentralisation du pouvoir normatif, Français, Gouvernance polyarchique, Identités européennes, Intégration économique globale, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Recension

Victor Prescott et Clive Schofield, The Maritime Political Boundaries of the World, 2e éd., Leiden, Martinus Nijhoff, 2005

  • Clothide Cohendy
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, Données naturelles sur les délimitations, Droit de la mer, Français, Recension, Tracé des frontières, Tribunal du droit de la mer

Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Colloque Poitiers-Montréal – 12-13 décembre 2002, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Poitiers, LGDJ, 2004

  • Pascal Côté
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Common Law, Concurrence entre les sources de droit, Droit de la famille romano-germanique, Français, Frontières traditionnelles de la recherche juridique, Pluralité juridique, Recension

Constanze Schulte, Compliance with Decisions of the International Court of Justice, Oxford: Oxford University Press, 2004

  • Sébastien Jodoin
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Anglais, Enforcement of ICJ Decisions, Legal Issues of Compliance, Nicaragua Case, Recension

Markus Burgstaller, Theories of Compliance with International Law, Leiden, Brill Academic, 2005

  • Sébastien Jodoin
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Anglais, Compliance with International Norms, Global Governance, Normality in International Law, Recension, Relevancy of International Law, Theories of Compliance

Silja Vöneky et Rudiger Wolfrum, dir., Human dignity and human cloning, Boston, Martinus Nijhoff, 2004

  • Michael Horn
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Clonage, Clonage thérapeutique, Droit musulman, Français, Limites légales internationales en matière de clonage, Recension, Système juridique allemand et clonage

Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert, dir., La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome, Montréal, Thémis, 2004

  • Arnaud Meffre
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Cour pénale internationale (CPI), Développement des institutions juridiques et judiciaires, Français, Législations pénales nationales et droit pénal international, Recension, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Système de justice internationale

Henri Pallard et Stamatos Tzitzis, dir., La Mondialisation et la question des droits fondamentaux, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003

  • Davide Pisanu
  • Numéro 18.2 - 2005
  • Convention relative aux droits de l'enfant, Diversité culturelle, Droit cosmopolitique, Droits fondamentaux, Français, Mondialisation, Recension

Ole Spiermann, International Legal Argument in the PCIJ, Cambridge, Cambridge University Press, 2004

  • François Roch
  • Numéro 18.2 - 2005
  • CIJ, Commission du droit international (CDI), Conceptions de l'État, Cour internationale de justice, Cour permanente de justice internationale (CPJI), Droit international de la coexistance, Français, Recension
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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