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Collection

Oct 01
NUMÉRO
17.2
—  2004  —

Numéro 17.2 – 2004

Rédacteur en chef

François Roch

Études

L’application de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises par les arbitres de la chambre de commerce internationale en dehors de la volonté des parties

  • Emmanuel S. Darankoum
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Chambre de commerce internationale, Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Étude, Français, Globalisation des marchés, Jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Lex fori

Les Communautés européennes et les rétorsions croisées à l’OMC : aspects de la politique juridique extérieure de l’Union européenne

  • Fabien Gouttefarde
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Étude, Français, Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, OMC, Rétorsions croisées à l'OMC, Système de règlement des différends de l'OMC, Union européenne

International Law and Procedural Safeguards in Deportation Proceedings : Ahani v. Canada

  • Gerald Heckman
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Aff. Ahani c/ Canada, Aff. Suresh, Ahani v. Canada Case, Anglais, Comité des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Étude, European Convention on Human Rights, Human Rights Committee, International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Suresh Case

Notes et commentaires

L’internationalité d’Internet : l’utilisation d’une marque française protégée sur un site canadien

  • Gaëlle Kervarec-Deshaies
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Adecco Québec, Code de propriété intellectuelle, Français, Note et commentaire, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Propriété intellectuelle, Tribunal de Grande instance de Paris

Chroniques québécoises relatives au droit international

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

  • Alexandre Morin, Richard Dufour
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Aff. Bourbon c/ Stelco, Aff. Sterling combustion Inc. c/ Roco construction Inc., Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence internationale des autorités québécoises, Français, Patrimoine familial, Worthington Corporation c/ Atlas Turne

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public

  • Marie-Ève Dumont, Maude Pagé-Arpin, Pierre-Étienne Morand
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Aff. Foresight Shipping Co. c/ Inde (République de l'), Aff. Syndicat de la fonction publique du Québec et al. c/ Québec (P.G), Aff. Van Vlymen c/ Canada, Chroniques québécoises relatives au droit international, Français, Loi sur l'équité salariale

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire 2004

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Aff. Hussein Nuaman Soufraki c/ Emirats Arabes Unis, Aff. Salini Construttori S.p.A. c/ Royaume Hachémite de Jordanie, Arrêt Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c/ La Belgique), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Enron et Ponderosa Assets c/ République argentine, Français, Joy Mining Machinery Limited c/ République arabe d'Égypte

Qu’est-ce qu’une juridiction «incapable» ou «manquant de volonté» au sens de l’article 17 du Traité de Rome? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit international

  • Frédéric Mégret
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Article 17 du Statut de Rome, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour pénale internationale (CPI), Déni de justice substantif, Français, Statut de Rome, Théorie du déni de justice

La Cour internationale de justice

  • Arnaud Tournier
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Compétence de la Cour internationale de justice, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de justice, Français, Licéité de l'emploi de la force au Kosovo, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Aff. Hussein Nuaman Soufraki c/ Emirats Arabes Unis, Aff. Siemens AG c/ Argentine, Aff. Société d'investigation de recherche et d'exploitation minière (SIREXM) c/ Burkina Faso, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Règlement du mécanisme supplémentaire du CIRDI, Traité bilatéral de protection des investissements

Recensions

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, t.2, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2003

  • Majdi Chakroun
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Droit international privé, Droit patrimonial de la famille, Fiducie, Français, Recension, Statut personnel

Sayeman Bula-Bula, Les immunités pénales et l’inviolabilité du ministre des Affaires étrangères en droit international, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 2004

  • Maxime Chevalier
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Aff. Congo c/ Belgique, Français, Immunités pénales, Juridiction universelle, Notion africaine de réparation, Recension, Relations entre la République Démocratique du Congo et la Belgique

Société française de droit international, Colloque de Genève – La pratique et le droit international, Paris, A.Pedone, 2004

  • Geneviève Dufour
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Droit des Nations unies, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice, Notion de pratique en droit international, Pratique en droit international, Recension, Théorie des sources du droit

Shirley V. Scott, International Law in World Politics : An introduction, Boulder, Colo., Lynne Rienner Publishers, 2004

  • Richard E Freeman III
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Anglais, Arms Control, Contrôle des armes, Cour internationale de justice, Droit international et politique, International and Political Law, International Court of Justice (ICJ), Legal Positivism, North Atlantic Treaty Organization (NATO), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Positivisme juridique, Recension

John T. Masterson Jr., ed., International Trademarks and Copyrights : Enforcement and Managment, Chicago, Section of International Law and Practice, American Bar Association, 2004

  • David Lametti
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Accord sur les aspects des droits de propiété intellectuelle qui touchent au commerce, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, Anglais, Commission internationale du commerce, Copyright and Trademark Protection, Intellectual Property, International Trade Commission, Procédure américaine d'enregistrement des marques, Propriété intellectuelle, Protection des droits d'auteurs et des marques, Recension, United States Trademark Procedure

Ramesh Thakur et Peter Malcontent, dir., From Sovereign Impunity to International Accountability. The Search for Justice in a World of States, Tokyo, United Nations University Press, 2004

  • Pierre-Olivier Marcoux
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Cour pénale internationale (CPI), Exceptionnalisme américain, Français, Recension, Responsabilité pénale internationale, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Nico Schrijver et Friedl Weiss, dir., International Law and Sustainable Development : Principles and Practice, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2004

  • Jean-Frédéric Morin
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Déclaration de New-Delhi sur les principes de droit international relatifs au développement durable, Développement durable, Français, Nouvel ordre économique international, Recension, Utilisation durable des ressources naturelles

Marie-Angèle Hermitte et Philippe Khan, dir., Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord/Sud, Bruxelles, Bruylant, 2004

  • Paméla Obertan
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Convention sur la diversité biologique (CDB), Français, Privatisation du vivant, Recension, Régime des ressources génétiques végétales, Relations nord-sud, Ressources génétiques végétales

Antonio Cassese, International Law, 2e éd., Oxford, Oxford University Press, 2005

  • François Roch
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Fondements de la communauté internationale, Français, Jus cogens, Pr. Antonio Cassese, Protection des droits humains, Recension

Fabrice Weissman, ed., In the Shadow of « Just Wars »: Violence, Politics an Humanitarian action (Ithaca, New York: Cornell University Press, 2004)

  • Margaret D. Stock
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Anglais, Doctors Without Borders, Humanitarian Intervention in East Timor, Intervention au Timor oriental, Interventions humanitaires, Médecins sans frontières, Neutralité des organisations humanitaires, Neutrality of Humanitarian Organizations, Organisations humanitaires, Recension

Sylvie Paquerot, Eau douce – La nécessaire refondation du droit international, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2005

  • Élisabeth Vallet
  • Numéro 17.2 - 2004
  • Définition juridique de l'eau dans l'ALENA, Droit international relatif à l'eau, Eau comme bien commun, Français, Marchandisation de l'eau, Qualification juridique de l'eau, Recension
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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