NUMÉRO 17.2 — 2004 — Numéro 17.2 – 2004 Rédacteur en chef François Roch Études L’application de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises par les arbitres de la chambre de commerce internationale en dehors de la volonté des partiesEmmanuel S. DarankoumNuméro 17.2 - 2004Chambre de commerce internationale, Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Étude, Français, Globalisation des marchés, Jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Lex foriLes Communautés européennes et les rétorsions croisées à l’OMC : aspects de la politique juridique extérieure de l’Union européenneFabien GouttefardeNuméro 17.2 - 2004Étude, Français, Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, OMC, Rétorsions croisées à l'OMC, Système de règlement des différends de l'OMC, Union européenneInternational Law and Procedural Safeguards in Deportation Proceedings : Ahani v. CanadaGerald HeckmanNuméro 17.2 - 2004Aff. Ahani c/ Canada, Aff. Suresh, Ahani v. Canada Case, Anglais, Comité des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Étude, European Convention on Human Rights, Human Rights Committee, International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Suresh Case Notes et commentaires L’internationalité d’Internet : l’utilisation d’une marque française protégée sur un site canadienGaëlle Kervarec-DeshaiesNuméro 17.2 - 2004Adecco Québec, Code de propriété intellectuelle, Français, Note et commentaire, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Propriété intellectuelle, Tribunal de Grande instance de Paris Chroniques québécoises relatives au droit international Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privéAlexandre Morin, Richard DufourNuméro 17.2 - 2004Aff. Bourbon c/ Stelco, Aff. Sterling combustion Inc. c/ Roco construction Inc., Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence internationale des autorités québécoises, Français, Patrimoine familial, Worthington Corporation c/ Atlas TurneChronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international publicMarie-Ève Dumont, Maude Pagé-Arpin, Pierre-Étienne MorandNuméro 17.2 - 2004Aff. Foresight Shipping Co. c/ Inde (République de l'), Aff. Syndicat de la fonction publique du Québec et al. c/ Québec (P.G), Aff. Van Vlymen c/ Canada, Chroniques québécoises relatives au droit international, Français, Loi sur l'équité salariale Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux Sommaire 2004Julien Fouret, Mario ProstNuméro 17.2 - 2004Aff. Hussein Nuaman Soufraki c/ Emirats Arabes Unis, Aff. Salini Construttori S.p.A. c/ Royaume Hachémite de Jordanie, Arrêt Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c/ La Belgique), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Enron et Ponderosa Assets c/ République argentine, Français, Joy Mining Machinery Limited c/ République arabe d'ÉgypteQu’est-ce qu’une juridiction «incapable» ou «manquant de volonté» au sens de l’article 17 du Traité de Rome? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit internationalFrédéric MégretNuméro 17.2 - 2004Article 17 du Statut de Rome, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour pénale internationale (CPI), Déni de justice substantif, Français, Statut de Rome, Théorie du déni de justiceLa Cour internationale de justiceArnaud TournierNuméro 17.2 - 2004Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Compétence de la Cour internationale de justice, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de justice, Français, Licéité de l'emploi de la force au Kosovo, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissementsJulien Fouret, Dany KhayatNuméro 17.2 - 2004Aff. Hussein Nuaman Soufraki c/ Emirats Arabes Unis, Aff. Siemens AG c/ Argentine, Aff. Société d'investigation de recherche et d'exploitation minière (SIREXM) c/ Burkina Faso, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Règlement du mécanisme supplémentaire du CIRDI, Traité bilatéral de protection des investissements Recensions Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, t.2, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2003Majdi ChakrounNuméro 17.2 - 2004Droit international privé, Droit patrimonial de la famille, Fiducie, Français, Recension, Statut personnelSayeman Bula-Bula, Les immunités pénales et l’inviolabilité du ministre des Affaires étrangères en droit international, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 2004Maxime ChevalierNuméro 17.2 - 2004Aff. Congo c/ Belgique, Français, Immunités pénales, Juridiction universelle, Notion africaine de réparation, Recension, Relations entre la République Démocratique du Congo et la BelgiqueSociété française de droit international, Colloque de Genève – La pratique et le droit international, Paris, A.Pedone, 2004Geneviève DufourNuméro 17.2 - 2004Droit des Nations unies, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice, Notion de pratique en droit international, Pratique en droit international, Recension, Théorie des sources du droitShirley V. Scott, International Law in World Politics : An introduction, Boulder, Colo., Lynne Rienner Publishers, 2004Richard E Freeman IIINuméro 17.2 - 2004Anglais, Arms Control, Contrôle des armes, Cour internationale de justice, Droit international et politique, International and Political Law, International Court of Justice (ICJ), Legal Positivism, North Atlantic Treaty Organization (NATO), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Positivisme juridique, RecensionJohn T. Masterson Jr., ed., International Trademarks and Copyrights : Enforcement and Managment, Chicago, Section of International Law and Practice, American Bar Association, 2004David LamettiNuméro 17.2 - 2004Accord sur les aspects des droits de propiété intellectuelle qui touchent au commerce, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, Anglais, Commission internationale du commerce, Copyright and Trademark Protection, Intellectual Property, International Trade Commission, Procédure américaine d'enregistrement des marques, Propriété intellectuelle, Protection des droits d'auteurs et des marques, Recension, United States Trademark ProcedureRamesh Thakur et Peter Malcontent, dir., From Sovereign Impunity to International Accountability. The Search for Justice in a World of States, Tokyo, United Nations University Press, 2004Pierre-Olivier MarcouxNuméro 17.2 - 2004Cour pénale internationale (CPI), Exceptionnalisme américain, Français, Recension, Responsabilité pénale internationale, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)Nico Schrijver et Friedl Weiss, dir., International Law and Sustainable Development : Principles and Practice, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2004Jean-Frédéric MorinNuméro 17.2 - 2004Déclaration de New-Delhi sur les principes de droit international relatifs au développement durable, Développement durable, Français, Nouvel ordre économique international, Recension, Utilisation durable des ressources naturellesMarie-Angèle Hermitte et Philippe Khan, dir., Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord/Sud, Bruxelles, Bruylant, 2004Paméla ObertanNuméro 17.2 - 2004Convention sur la diversité biologique (CDB), Français, Privatisation du vivant, Recension, Régime des ressources génétiques végétales, Relations nord-sud, Ressources génétiques végétalesAntonio Cassese, International Law, 2e éd., Oxford, Oxford University Press, 2005François RochNuméro 17.2 - 2004Fondements de la communauté internationale, Français, Jus cogens, Pr. Antonio Cassese, Protection des droits humains, RecensionFabrice Weissman, ed., In the Shadow of « Just Wars »: Violence, Politics an Humanitarian action (Ithaca, New York: Cornell University Press, 2004)Margaret D. StockNuméro 17.2 - 2004Anglais, Doctors Without Borders, Humanitarian Intervention in East Timor, Intervention au Timor oriental, Interventions humanitaires, Médecins sans frontières, Neutralité des organisations humanitaires, Neutrality of Humanitarian Organizations, Organisations humanitaires, RecensionSylvie Paquerot, Eau douce – La nécessaire refondation du droit international, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2005Élisabeth ValletNuméro 17.2 - 2004Définition juridique de l'eau dans l'ALENA, Droit international relatif à l'eau, Eau comme bien commun, Français, Marchandisation de l'eau, Qualification juridique de l'eau, Recension Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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