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Collection

Mai 01
NUMÉRO
17.1
—  2004  —

Numéro 17.1 – 2004

Rédactrice en chef

Geneviève Dufour

Avant-propos

La Revue québécoise de droit international: 20 ans d’ouverture sur le monde!

  • Jacques-Yvan Morin
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Avant-propos, Français, Participation du Québec aux rapports internationaux, Perspectives québécoises sur le droit international, Société québécoise de droit international

Études

La constitution européenne : adoption et révision

  • Sylvain Métille
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Constitution et traité international, Constitution européenne, Étude, Français, Notion de constitution, Procédure de révision de la Constitution, Révision des traités fondateurs de l'Union européenne

L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains

  • Jérôme Dupont-Rachiele, Daniel Prévost, Sébastien Raymond
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Étude, Français, L'eau comme bien commun, L'eau comme droit, Marchandisation de l'eau, Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Le droit au développement en tant que droit de l’homme : portée et limites

  • Azzouz Kerdoun
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), Déclaration sur le droit au développement, Droit au développement, Étude, Français, Mondialisation, Valeur juridique du droit au développement

Les aléas du débit de l’eau face à la rigueur financière du Protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre les chlorures : arbitrage sur la liquidation des comptes opposant les Pays-Bas et la France

  • Anne Rainaud
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Convention relative à la protection du Rhin, Étude, Français, Le Rhin, Mines de potasse d'Alsace, Principe du pollueur-payeur, Protocole additionnel de 1991 pour la protection du Rhin

Soin raisonnable et crédit documentaire

  • Jamel Baccar
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Chambre de commerce international, Étude, Français, Règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires, Rôle du soin raisonnable, Soin raisonnable

Notes et commentaires

Principes essentiels de la procédure et l’affaire Worthington Corporation c. Atlas Turner Inc.

  • Richard Dufour, Annie Breault
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Arrêt Beals, Arrêt Worthington, Code civil du Québec, Exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, Français, Note et commentaire, Procédures aux États-Unis

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire 2004

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Aff. Avena et autres ressortissants mexicains, Aff. Enron Corporation et Ponderosa Assets, Aff. SGS Société générale de surveillance S.A c/ République d'Argentine, Aff. Waste Management Inc. c/ États-Unis du Mexique, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, L.P. C/ République d'Argentine, MTD Equity Sdn. Bhd. &MTD Chile S.A. c/ Chili

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Aff. Enron Corporation et Ponderosa Assets, Aff. SGS Société générale de surveillance S.A. c/ Les Philippines, Aff. Waste Management, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CMS Gas c/ Argentine, Français, Inc c/ États-Unis du Mexique, L.P. c/ République argentine

La Cour internationale de justice

  • Antoine Ollivier, Pierre-Olivier Savoie
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Aff. Avena et autres ressortissants mexicains, Aff. des plateformes pétrolières (Iran c/ États-Unis), Aff. La Grand, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques, Fait internationalement illicite, Français

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

  • Vincent Sautenet
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Aff. Krstic, Aff. Le procureur c/ Slobodan Milosevic, Anglais, Case Law Review ICC, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour pénale internationale (CPI), Crime de génocide, Crimes Against Humanity and Genocide, ICJ and Peaceful Settlement of International Disputes, International Criminal Court (ICC)

Recensions

Christine Ray, International Law and the Use of Force, 2e éd., New York, Oxford University Press Inc., 2004

  • Jean-François Lapierre
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Charte des Nations unies, Droit de légitime défense, Français, Le recours à la force en droit international, Recension, Sécurite nationale, Terrorisme

Roda Mushkat, «Asian Cultural Influences on Environmental Legal Norms», International Environmental Law and Asian Values, Toronto, UBC Press, 2004

  • Halton A. Peters
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Anglais, Asian Culture, Cultural Relativism, Culture asiatique, Droit international de l'environnement, Influence des valeurs asiatiques sur le droit international de l'environnement, Influence of Asian Values ​​on International Environmental Law, International Environmental Law, Recension, Relativisme culturel, Universalism, Universalisme

James D. Thwaites, dir., La mondialisation : origines, développements et effets, Québec, Presses de l’Université Laval, 2004

  • Éric Martin
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Français, Libéralisme économique, Mondialisation, Organisation internationale du travail, Rapports professionnels, Recension

Richard White, Breaking Silence : The Case that Changed the Face of Human Rights, Georgetown University Press, Washington D.C., 2004

  • Brian Baker
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Aff. Filartiga, Alien Tort Claims Act, Anglais, Droits humains, Filartiga v. Pena-Irala, Human Rights, Recension
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  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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