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Collection

Oct 01
NUMÉRO
16.2
—  2003  —

Numéro 16.2 – 2003

Rédactrice en chef

Geneviève Dufour

Études

Le droit à l’autodétermination des Québécois dans le cadre fédéral canadien : le Québec peut-il accéder à l’indépendance?

  • Laurent Lombart
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Confédération canadienne, Droit à l'autodétermination, Étude, Français, Histoire du peuple québécois, Indépendance du Québec, La sécession dans la constitution canadienne

Les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n’a pas encore adhéré

  • Nicole La Violette
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, Convention interaméricaine des droits de l'Homme visant à abolir la peine de mort, Droits de la personne, Étude, Français, Le Canada et les instruments internationaux des droits humains, Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Notes et commentaires

Shirin Ebadi : le statut de la démocratie et des droits de la femme et de la personne en Iran

  • Vanessa Arviset
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Démocratie en Iran, Droits de la personne en Iran, Droits des femmes, Français, Note et commentaire, Shirin Ebadi

Chroniques québécoises relatives au droit international

Chronique de droit international privé – 2003

  • Gérald Goldstein
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Forum non conveniens, Français, Litispendance, Loi sur le divorce

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international

  • Pierre-Hugues Vallée, Pierre-Étienne Morand
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Aff. A. Charkaoui, Aff. Capello c/Canada (Ministère des affaires étrangères), Charte canadienne des droits et libertés, Chroniques québécoises relatives au droit international, Français, Immunité des États

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire 2003

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Aff. Génération Ukraine Inc. c/ Ukraine, Aff. Le Procureur c/Monir Nikolic, Aff. SGS Société générale de surveillance S.A. c/ République islamique de Pakistan, Affaires relatives à des questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice

Essai introductif : Du rôle de la Cour internationale de Justice – Peau neuve ou peau de chagrin?

  • Mario Prost, Julien Fouret
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Arbitralisation, Charte des Nations unies, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour internationale de justice, Français, Mission de la Cour internationale de justice, Statut de la Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice

  • Antoine Ollivier
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Affaires relatives à des questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour internationale de justice, Demande en révision de l'affaire du différend frontalier terrestre insulaire et maritime, Français, Règlemement de la Cour internationale de justice, Statut de la Cour internationale de justice

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Aff. Génération Ukraine Inc. c/ Ukraine, Aff. Le Procureur c/Monir Nikolic, Aff. SGS Société générale de surveillance S.A. c/ République islamique de Pakistan, Affaires relatives à des questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

  • Vincent Sautenet
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Accord sur le palidoyer, Aff. Le procureur c/ Monir Nikolic, Aff. Procureur c/ Milorad Krnojelac, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Recensions

Andree Kirchner (ed.), International Marine Environmental Law, Institutions, Implementation and Innovations, The Hague, Kluwer Law International, International Environmental Law and Policy Series, vol. 64, 2003

  • Deepa Badrinarayana
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Anglais, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Droit international de la protection de l'environnement marin, International Law for the Protection of the Marine Environment, International Maritime Organization, International Tribunal for the Law of the Sea, Organisation marine internationale, Protection de l'environnement marin, Protection of the Marine Environment, Recension, Tribunal international pour le droit de la mer, United Nations Convention on the Law of the Sea

Charles-Philippe David et Jean-Jacques Roche, Théories de la sécurité, Paris, Monchrestein, 2002

  • Dany Deschênes, Richard Garon
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Concept de sécurité dans les approches constructivistes, Concept de sécurité dans les relations internationales, Français, Maintien de la paix, Mesures de contrôle des armements, Recension, Théories sur la sécurité

Christin M. Fotrsinger, Takeover Law in the EU and the USA : A Comparative Analysis, The Hague – London- New York, Kluwer, 2002

  • Julien Fouret
  • Numéro 16.2 - 2003
  • American and European Competition Systems, Anglais, Competition Law, Droit de la concurrence, Recension, Systèmes américain et européen de la concurrence, Takeover Law

Daniel Gervais, The TRIPS Agreement : Drafting History and Analysis, London, Sweet and Maxwell, 2003

  • Jean-Frédéric Morin
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Cycle de l'Uruguay, Déclaration de Doha de 2002, Français, OMC, Propriété intellectuelle, Recension

Gaetano Pentassuglia, Minorities In International Law : An Introductory Study, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 2002

  • Aristide Diaz-Pedrosa
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Anglais, Concept de minorité, Concept of Minority, Crime de génocide, Crime of Genocide, Droits des minorités, International Covenant on Civil and Political Rights, Les minorités en droit international, Minorities in International Law, Minority Rights, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Recension

Gerry Simpson, Great Powers and Outlaw State : Unequal Sovereigns in the International Legal Order, Cambridge, Cambridge University Press, 2004

  • Mikael F. Nabati
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Anglais, Égalité souveraine des États, Guerre d'Irak de 2003, International Legal Order, Intervention en Afghanistan, Intervention in Afghanistan, Iraq War of 2003, Ordre juridique international, Prérogatives des grandes puissances, Prerogatives of the Great Powers, Recension, Sovereign Equality of States

Marco Sassòli et Antoine A. Bouvier, Un droit dans la guerre?, Genève, Comité international de la Croix-Rouge, 2003

  • Natalie Wagner
  • Numéro 16.2 - 2003
  • "A Right in War?", Anglais, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Droit international humanitaire, International Committee of the Red Cross (ICRC), International Humanitarian Law, Marco Sassoli, Recension, Violations du droit international humanitaire, Violations of International Humanitarian Law, « Un droit dans la guerre?»

Patrick Thieffry, Commerce électronique : droit international et européen, Paris, LITEC, 2002

  • Florence Mas
  • Numéro 16.2 - 2003
  • Commerce électronique, Compétence juridictionnelle en matière de commerce électronique, Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Français, Initiative communautaire européenne sur la société d'information, Recension, Règlementation du commerce électronique
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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