NUMÉRO 16.2 — 2003 — Numéro 16.2 – 2003 Rédactrice en chef Geneviève Dufour Études Le droit à l’autodétermination des Québécois dans le cadre fédéral canadien : le Québec peut-il accéder à l’indépendance?Laurent LombartNuméro 16.2 - 2003Confédération canadienne, Droit à l'autodétermination, Étude, Français, Histoire du peuple québécois, Indépendance du Québec, La sécession dans la constitution canadienneLes principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n’a pas encore adhéréNicole La VioletteNuméro 16.2 - 2003Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, Convention interaméricaine des droits de l'Homme visant à abolir la peine de mort, Droits de la personne, Étude, Français, Le Canada et les instruments internationaux des droits humains, Pacte international relatif aux droits civils et politiques Notes et commentaires Shirin Ebadi : le statut de la démocratie et des droits de la femme et de la personne en IranVanessa ArvisetNuméro 16.2 - 2003Démocratie en Iran, Droits de la personne en Iran, Droits des femmes, Français, Note et commentaire, Shirin Ebadi Chroniques québécoises relatives au droit international Chronique de droit international privé – 2003Gérald GoldsteinNuméro 16.2 - 2003Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Forum non conveniens, Français, Litispendance, Loi sur le divorceChronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit internationalPierre-Hugues Vallée, Pierre-Étienne MorandNuméro 16.2 - 2003Aff. A. Charkaoui, Aff. Capello c/Canada (Ministère des affaires étrangères), Charte canadienne des droits et libertés, Chroniques québécoises relatives au droit international, Français, Immunité des États Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux Sommaire 2003Julien Fouret, Mario ProstNuméro 16.2 - 2003Aff. Génération Ukraine Inc. c/ Ukraine, Aff. Le Procureur c/Monir Nikolic, Aff. SGS Société générale de surveillance S.A. c/ République islamique de Pakistan, Affaires relatives à des questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justiceEssai introductif : Du rôle de la Cour internationale de Justice – Peau neuve ou peau de chagrin?Mario Prost, Julien FouretNuméro 16.2 - 2003Arbitralisation, Charte des Nations unies, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour internationale de justice, Français, Mission de la Cour internationale de justice, Statut de la Cour internationale de justiceLa Cour internationale de justiceAntoine OllivierNuméro 16.2 - 2003Affaires relatives à des questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour internationale de justice, Demande en révision de l'affaire du différend frontalier terrestre insulaire et maritime, Français, Règlemement de la Cour internationale de justice, Statut de la Cour internationale de justiceLe Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissementsJulien Fouret, Dany KhayatNuméro 16.2 - 2003Aff. Génération Ukraine Inc. c/ Ukraine, Aff. Le Procureur c/Monir Nikolic, Aff. SGS Société générale de surveillance S.A. c/ République islamique de Pakistan, Affaires relatives à des questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justiceLe Tribunal pénal international pour l’ex-YougoslavieVincent SautenetNuméro 16.2 - 2003Accord sur le palidoyer, Aff. Le procureur c/ Monir Nikolic, Aff. Procureur c/ Milorad Krnojelac, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) Recensions Andree Kirchner (ed.), International Marine Environmental Law, Institutions, Implementation and Innovations, The Hague, Kluwer Law International, International Environmental Law and Policy Series, vol. 64, 2003Deepa BadrinarayanaNuméro 16.2 - 2003Anglais, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Droit international de la protection de l'environnement marin, International Law for the Protection of the Marine Environment, International Maritime Organization, International Tribunal for the Law of the Sea, Organisation marine internationale, Protection de l'environnement marin, Protection of the Marine Environment, Recension, Tribunal international pour le droit de la mer, United Nations Convention on the Law of the SeaCharles-Philippe David et Jean-Jacques Roche, Théories de la sécurité, Paris, Monchrestein, 2002Dany Deschênes, Richard GaronNuméro 16.2 - 2003Concept de sécurité dans les approches constructivistes, Concept de sécurité dans les relations internationales, Français, Maintien de la paix, Mesures de contrôle des armements, Recension, Théories sur la sécuritéChristin M. Fotrsinger, Takeover Law in the EU and the USA : A Comparative Analysis, The Hague – London- New York, Kluwer, 2002Julien FouretNuméro 16.2 - 2003American and European Competition Systems, Anglais, Competition Law, Droit de la concurrence, Recension, Systèmes américain et européen de la concurrence, Takeover LawDaniel Gervais, The TRIPS Agreement : Drafting History and Analysis, London, Sweet and Maxwell, 2003Jean-Frédéric MorinNuméro 16.2 - 2003Accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Cycle de l'Uruguay, Déclaration de Doha de 2002, Français, OMC, Propriété intellectuelle, RecensionGaetano Pentassuglia, Minorities In International Law : An Introductory Study, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 2002Aristide Diaz-PedrosaNuméro 16.2 - 2003Anglais, Concept de minorité, Concept of Minority, Crime de génocide, Crime of Genocide, Droits des minorités, International Covenant on Civil and Political Rights, Les minorités en droit international, Minorities in International Law, Minority Rights, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, RecensionGerry Simpson, Great Powers and Outlaw State : Unequal Sovereigns in the International Legal Order, Cambridge, Cambridge University Press, 2004Mikael F. NabatiNuméro 16.2 - 2003Anglais, Égalité souveraine des États, Guerre d'Irak de 2003, International Legal Order, Intervention en Afghanistan, Intervention in Afghanistan, Iraq War of 2003, Ordre juridique international, Prérogatives des grandes puissances, Prerogatives of the Great Powers, Recension, Sovereign Equality of StatesMarco Sassòli et Antoine A. Bouvier, Un droit dans la guerre?, Genève, Comité international de la Croix-Rouge, 2003Natalie WagnerNuméro 16.2 - 2003"A Right in War?", Anglais, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Droit international humanitaire, International Committee of the Red Cross (ICRC), International Humanitarian Law, Marco Sassoli, Recension, Violations du droit international humanitaire, Violations of International Humanitarian Law, « Un droit dans la guerre?»Patrick Thieffry, Commerce électronique : droit international et européen, Paris, LITEC, 2002Florence MasNuméro 16.2 - 2003Commerce électronique, Compétence juridictionnelle en matière de commerce électronique, Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Français, Initiative communautaire européenne sur la société d'information, Recension, Règlementation du commerce électronique Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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