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Collection

Mai 01
NUMÉRO
16.1
—  2003  —

Numéro 16.1 – 2003

Rédactrice en chef

Ana Bijelic

Hommage

Hommage à Katia Boustany

  • François Crépeau
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Biographie de Katia Boustany, Centre d'études sur le droit international et la mondialisation, Concours de plaidoirie Jean-Pictet, En hommage à la professeure Katia Boustany, Français, Hommage, Katia Boustany

Études

L’actualité du principe du règlement pacifique des différends : essai de contribution juridique à la notion de paix durable

  • Pierre-Yves Chicot
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Concept de communauté internationale, Droits humains, Étude, Français, Jus cogens, Notion de paix, Règlement pacifique des différends

Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique

  • Dodzi Kokoroko
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Action coercitive, Droit d'intervention démocratique, Étude, Français, Principe de légitimité démocratique, Principe de non-ingérence, Souveraineté des États

Serbia and Montenegro : The New Legal Framework for the Protection of Ethnic Minorities

  • Boris Krivokapic
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Droit d'usage de la langue maternelle, Droits des minorités, Étude, Français, Loi fédérale de la République fédérale de Yougoslavie sur la protection des droits et libertés des minorités nationales, République fédérale de Yougoslavie, Serbie et Montenegro

Notes et commentaires

Brave New Digital World? Reflections on the World Summit on the Information Society

  • Peter Leuprecht
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Anglais, Déclaration de principes du sommet mondial sur la société d'information, Declaration of Principles of the World Summit on the Information Society, Digital Divide, Droits humains et démocratie, Fracture numérique, Freedom of Opinion, Human Rights and Democracy, Liberté d'opinion, Note et commentaire, Sommet mondial sur la société d'information, World Summit on the Information Society (WSIS)

Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002

  • Saber Salama
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Aff. E.K c/ SCI C et consort H, Conflit de lois, Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Cour d'appel de Dijon, Français, Note et commentaire, Ordre public

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire de la Chronique de règlement pacifique des différends internationaux 2003

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Activité du CIRDI en 2003, Aff. Le procureur c/ Dragan Nikolic, Aff. Le procureur c/Naletilic et Martinovic, Aff. Relative à certaines procédures pénales engagées en France, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice

La Cour internationale de Justice : commentaires de jurisprudence

  • Antoine Ollivier, Mario Prost, Loubna Farchakh-Fouret
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Aff. Avena et autres ressortissants mexicains, Aff. Relative à certaines procédures pénales engagées en France, Aff. Serbie et Monténégro c/Bosnie-Herzégovine, Affaires Breard. La Grand, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

  • Éric Mirguet
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Aff. Semanza, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Crime de génocide, Crimes contre l'humanité, Français, Jugement Akayesu, Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

  • Audrey Soussan
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Aff. Le procureur c/Milutinovic et consorts, Aff. Le procureur c/Natelitic et Martinovic, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Notion d'occupation, Statut de la République fédérale de Yougoslavie, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Aff. ADF Group Inc c/ États-Unis d'Amérique, Aff. Tecmed c/ Mexique, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIRDI, Français, Sentence Pope & Talbot

Recensions

Emmanuel Derieux, Droit européen et international des médias, Paris, L.G.D.J., 2003

  • Cynthia Chassigneux
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Droit européen des médias, Droit international des médias, Exception culturelle, Français, Liberté d'expression, Protection des journalistes, Recension

Gibran Van Ert, Using International Law in Canadian Courts, The Hague, London, New York, Kluwer Law International, 2002

  • Jaye Ellis
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Aff. Suresh, Anglais, Canadian Reception System, Droit international au Canada, Droit international dans les juridictions canadiennes, Droits humains, Human Rights, International Law in Canada, International Law in Canadian Courts, Recension, Suresh Case, Système de réception canadien

Deborah Hurley, L’étoile polaire : les droits humains dans la société de l’information, Montréal, Droits et Démocratie, 2003

  • Alya Kaddour
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Droits de la personne dans la société d'information, Français, Normes internationales en matière de cyber-crime, Recension, Société de l'information, Sommet mondial sur la société de l'information, Technologie de l'information

Isabelle Moulier, Namibie : Ganupt (1989-1990), Paris, Pedone, 2002

  • Mario Prost
  • Numéro 16.1 - 2003
  • Aff. Du Sud-Ouest africain, Français, Groupe d'assistance des Nations unies pour la période de transition en Namibie, Indépendance de la Namibie, Namibie, Opérations de maintien de la paix, Recension
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

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