NUMÉRO 16.1 — 2003 — Numéro 16.1 – 2003 Rédactrice en chef Ana Bijelic Hommage Hommage à Katia BoustanyFrançois CrépeauNuméro 16.1 - 2003Biographie de Katia Boustany, Centre d'études sur le droit international et la mondialisation, Concours de plaidoirie Jean-Pictet, En hommage à la professeure Katia Boustany, Français, Hommage, Katia Boustany Études L’actualité du principe du règlement pacifique des différends : essai de contribution juridique à la notion de paix durablePierre-Yves ChicotNuméro 16.1 - 2003Concept de communauté internationale, Droits humains, Étude, Français, Jus cogens, Notion de paix, Règlement pacifique des différendsSouveraineté étatique et principe de légitimité démocratiqueDodzi KokorokoNuméro 16.1 - 2003Action coercitive, Droit d'intervention démocratique, Étude, Français, Principe de légitimité démocratique, Principe de non-ingérence, Souveraineté des ÉtatsSerbia and Montenegro : The New Legal Framework for the Protection of Ethnic MinoritiesBoris KrivokapicNuméro 16.1 - 2003Droit d'usage de la langue maternelle, Droits des minorités, Étude, Français, Loi fédérale de la République fédérale de Yougoslavie sur la protection des droits et libertés des minorités nationales, République fédérale de Yougoslavie, Serbie et Montenegro Notes et commentaires Brave New Digital World? Reflections on the World Summit on the Information SocietyPeter LeuprechtNuméro 16.1 - 2003Anglais, Déclaration de principes du sommet mondial sur la société d'information, Declaration of Principles of the World Summit on the Information Society, Digital Divide, Droits humains et démocratie, Fracture numérique, Freedom of Opinion, Human Rights and Democracy, Liberté d'opinion, Note et commentaire, Sommet mondial sur la société d'information, World Summit on the Information Society (WSIS)Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002Saber SalamaNuméro 16.1 - 2003Aff. E.K c/ SCI C et consort H, Conflit de lois, Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Cour d'appel de Dijon, Français, Note et commentaire, Ordre public Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux Sommaire de la Chronique de règlement pacifique des différends internationaux 2003Julien Fouret, Mario ProstNuméro 16.1 - 2003Activité du CIRDI en 2003, Aff. Le procureur c/ Dragan Nikolic, Aff. Le procureur c/Naletilic et Martinovic, Aff. Relative à certaines procédures pénales engagées en France, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justiceLa Cour internationale de Justice : commentaires de jurisprudenceAntoine Ollivier, Mario Prost, Loubna Farchakh-FouretNuméro 16.1 - 2003Aff. Avena et autres ressortissants mexicains, Aff. Relative à certaines procédures pénales engagées en France, Aff. Serbie et Monténégro c/Bosnie-Herzégovine, Affaires Breard. La Grand, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justiceLe Tribunal pénal international pour le RwandaÉric MirguetNuméro 16.1 - 2003Aff. Semanza, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Crime de génocide, Crimes contre l'humanité, Français, Jugement Akayesu, Tribunal pénal international pour le RwandaLe Tribunal pénal international pour l’ex-YougoslavieAudrey SoussanNuméro 16.1 - 2003Aff. Le procureur c/Milutinovic et consorts, Aff. Le procureur c/Natelitic et Martinovic, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Notion d'occupation, Statut de la République fédérale de Yougoslavie, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissementsJulien Fouret, Dany KhayatNuméro 16.1 - 2003Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Aff. ADF Group Inc c/ États-Unis d'Amérique, Aff. Tecmed c/ Mexique, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIRDI, Français, Sentence Pope & Talbot Recensions Emmanuel Derieux, Droit européen et international des médias, Paris, L.G.D.J., 2003Cynthia ChassigneuxNuméro 16.1 - 2003Droit européen des médias, Droit international des médias, Exception culturelle, Français, Liberté d'expression, Protection des journalistes, RecensionGibran Van Ert, Using International Law in Canadian Courts, The Hague, London, New York, Kluwer Law International, 2002Jaye EllisNuméro 16.1 - 2003Aff. Suresh, Anglais, Canadian Reception System, Droit international au Canada, Droit international dans les juridictions canadiennes, Droits humains, Human Rights, International Law in Canada, International Law in Canadian Courts, Recension, Suresh Case, Système de réception canadienDeborah Hurley, L’étoile polaire : les droits humains dans la société de l’information, Montréal, Droits et Démocratie, 2003Alya KaddourNuméro 16.1 - 2003Droits de la personne dans la société d'information, Français, Normes internationales en matière de cyber-crime, Recension, Société de l'information, Sommet mondial sur la société de l'information, Technologie de l'informationIsabelle Moulier, Namibie : Ganupt (1989-1990), Paris, Pedone, 2002Mario ProstNuméro 16.1 - 2003Aff. Du Sud-Ouest africain, Français, Groupe d'assistance des Nations unies pour la période de transition en Namibie, Indépendance de la Namibie, Namibie, Opérations de maintien de la paix, Recension
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