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Collection

Oct 01
NUMÉRO
15.2
—  2002  —

Numéro 15.2 – 2002

Rédactrice en chef

Ana Bijelic

Études

Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme

  • Ireneu Cabral-Barreto
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Français, Protocole n.11, Réforme du système de la Cour européenne des droits de l'Homme, Saisie individuelle de la Cour européenne des droits de l'Homme

The Transatlantic Trade Dispute Concerning Genetically Modified Organisms – WTO- Consistency of the EC Labelling Scheme

  • Christiane Hoehn
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Accord sur les barrières techniques dans les accords commerciaux, Accords sur les standards sanitaires et phytosanitaires, Agreement on Technical Barriers in Trade Agreements, Agreements on Sanitary and Phytosanitary Standards, Anglais, Commerce trans-atlantique, Étude, European Labeling Standards for Genetically Modified Organisms, Genetically Modified Organisms (GMOs), Normes européennes d'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, Organismes génétiquement modifiés (OGM), Transatlantic Trade

Le droit des particuliers d’invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationales

  • Nanette Neuwahl
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Aff. Kupferberg, Cour européenne de justice, Effet direct des traités dans les juridictions nationales, Étude, Français, Invocation des traités devant les juridictions nationales par les individus, Jurisprudence de la Cour européenne de justice sur l'effet direct des accords du GATT/OMC

Chroniques québécoises relatives au droit international

Chronique de droit international privé – 2002

  • Gérald Goldstein
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Aff. Amiel Distributions Ltd. c/ Amana, Aff. HSBC Bank Canada c/Nytchyk, Aff. McDonald Oil Exploration c/M.F.C Bancorp, Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit des enfants, Français, Litisdépendance internationale

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international – 2002

  • Jean-Frédérick Ménard, Pierre-Olivier Savoie
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Aff. Rahaman c/ Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration), Chroniques québécoises relatives au droit international, Convention Canada-France, Droits des réfugiés, Français, Immunité des États, Jure gestionis et jure imperii

Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Sommaire de la Chronique de règlement pacifique des différends internationaux

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour internationale de justice, Français, Règlement pacifique des différends internationaux, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

La multiplication des juridictions internationales: de la nécessité de remettre quelques pendules à l’heure

  • Julien Fouret, Mario Prost
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour européenne des droits de l'homme, Fragmentation du droit international, Français, Multiplication des juridictions internationales, Règlement pacifique des différends internationaux

La Cour internationale de justice: commentaires de jurisprudence

  • Isabelle Moulier, Adeline Écalle
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Aff. De la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, Aff. Relative au mandat d'arrêt du 11 Avril 2000, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Compétence universelle, Français, Immunité diplomatique, Jurisprudence de la Cour internationale de justice

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • Numéro 15.2 - 2002
  • Aff. Alex Genin et autres c/ République d'Estonie, Aff. Wena Hotels Ltd c/République arabe d'Égypte, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Compétence des tribunaux du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, Français, Litiges relatifs aux investissements
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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