NUMÉRO 15.2 — 2002 — Numéro 15.2 – 2002 Rédactrice en chef Ana Bijelic Études Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’hommeIreneu Cabral-BarretoNuméro 15.2 - 2002Compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Français, Protocole n.11, Réforme du système de la Cour européenne des droits de l'Homme, Saisie individuelle de la Cour européenne des droits de l'HommeThe Transatlantic Trade Dispute Concerning Genetically Modified Organisms – WTO- Consistency of the EC Labelling SchemeChristiane HoehnNuméro 15.2 - 2002Accord sur les barrières techniques dans les accords commerciaux, Accords sur les standards sanitaires et phytosanitaires, Agreement on Technical Barriers in Trade Agreements, Agreements on Sanitary and Phytosanitary Standards, Anglais, Commerce trans-atlantique, Étude, European Labeling Standards for Genetically Modified Organisms, Genetically Modified Organisms (GMOs), Normes européennes d'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, Organismes génétiquement modifiés (OGM), Transatlantic TradeLe droit des particuliers d’invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationalesNanette NeuwahlNuméro 15.2 - 2002Aff. Kupferberg, Cour européenne de justice, Effet direct des traités dans les juridictions nationales, Étude, Français, Invocation des traités devant les juridictions nationales par les individus, Jurisprudence de la Cour européenne de justice sur l'effet direct des accords du GATT/OMC Chroniques québécoises relatives au droit international Chronique de droit international privé – 2002Gérald GoldsteinNuméro 15.2 - 2002Aff. Amiel Distributions Ltd. c/ Amana, Aff. HSBC Bank Canada c/Nytchyk, Aff. McDonald Oil Exploration c/M.F.C Bancorp, Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit des enfants, Français, Litisdépendance internationaleChronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international – 2002Jean-Frédérick Ménard, Pierre-Olivier SavoieNuméro 15.2 - 2002Aff. Rahaman c/ Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration), Chroniques québécoises relatives au droit international, Convention Canada-France, Droits des réfugiés, Français, Immunité des États, Jure gestionis et jure imperii Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux Sommaire de la Chronique de règlement pacifique des différends internationauxJulien Fouret, Mario ProstNuméro 15.2 - 2002Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour internationale de justice, Français, Règlement pacifique des différends internationaux, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)La multiplication des juridictions internationales: de la nécessité de remettre quelques pendules à l’heureJulien Fouret, Mario ProstNuméro 15.2 - 2002Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour européenne des droits de l'homme, Fragmentation du droit international, Français, Multiplication des juridictions internationales, Règlement pacifique des différends internationauxLa Cour internationale de justice: commentaires de jurisprudenceIsabelle Moulier, Adeline ÉcalleNuméro 15.2 - 2002Aff. De la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, Aff. Relative au mandat d'arrêt du 11 Avril 2000, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Compétence universelle, Français, Immunité diplomatique, Jurisprudence de la Cour internationale de justiceCentre international pour le règlement des différends relatifs aux investissementsJulien Fouret, Dany KhayatNuméro 15.2 - 2002Aff. Alex Genin et autres c/ République d'Estonie, Aff. Wena Hotels Ltd c/République arabe d'Égypte, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Compétence des tribunaux du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, Français, Litiges relatifs aux investissements Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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