NUMÉRO 14.2 — 2001 — Numéro 14.2 – 2001 Rédactrice en chef Ana Bijelic Études Of Gods And Monsters : National Security And Canadian Refugee PolicySharryn J. AikenNuméro 14.2 - 2001Anglais, Bill C-86, Canadian Refugee Policy, Droit international humanitaire, Étude, International Humanitarian Law, Loi C-86, Politique canadienne relative aux réfugiés, Protection des réfugiés et sécurité nationale, Refugee Protection and National Security, Refugees and Terrorist Threat, Réfugiés et menace terroristeLa question du caractère obligatoire des mesures conservatoires devant la Cour internationale de justiceYousri Ben-HammadiNuméro 14.2 - 2001Aff. La Grand, Aff. La Grand et les organes de protection des droits humains, Caractère obligatoire des mesures conservatoires, Compétence de la Cour internationale de justice, Convention de Vienne sur les relations consulaires, Étude, FrançaisL’avortement et les droits de la femme sous le droit internationalAlexis DemirdjianNuméro 14.2 - 2001Droit à l'avortement, Droit à la vie du foetus en droit international, Droit des enfants, Droits des femmes, Étude, Français, Jurisprudence relative à l'avortementL’organisation internationale de protection civile ou le difficile accès au statut d’institution spécialisée des Nations uniesPierrick Le JeuneNuméro 14.2 - 2001Étude, Français, Institutions spécialisées des Nations unies, Organisation des Nations unies (ONU), Organisation internationale de protection civile, Procédure d'accès au statut d'institution spécialisée des Nations unies, Statut juridique de l'Organisation internationale de protection civileL’influence des normes internationales et nationales étrangères sur les droits de la personne en Afrique du SudAlain VallièresNuméro 14.2 - 2001Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Charte constitutionnelle de l'Afrique du sud, Droits de la personne en Afrique du Sud, Droits et libertés protégés par la Charte constitutionnelle, Étude, Français, Influence de normes étrangères sur la Charte constitutionnelle de l'Afrique du Sud Notes et commentaires La saisine individuelle du Tribunal des droits de la personne : un recours utile et effectifSylvie GagnonNuméro 14.2 - 2001Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Commission des droits de la personne, Droit au recours utile et collectif, Français, Note et commentaire, Recours individuel devant le tribunal des droits de la personne, Tribunal des droits de la personneVers la consolidation de la capacité juridique internationale des pétitionnaires dans le système interaméricain de protection des droits de la personneAntônio Augusto Cançado TrindadeNuméro 14.2 - 2001Convention américaine relative aux droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Organisation des États américains (OÉA), Règlement de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, Système interaméricain des droits de la personne Chroniques Pratiques parlementaire et gouvernementale du droit international au Québec en 2001Jean-Frédérick Ménard, Sabir MouttakiNuméro 14.2 - 2001Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi modifiant la loi de l'immigration au Québec, Pratique gouvernementale du QuébecLa pratique du droit international au Québec en l’an 2001Ghislain Raymond, François RochNuméro 14.2 - 2001Aff. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c/ Nicholet (ville de), Aff. Miller c/Canada, Chronique, Compétence de la Cour Supérieure, Français, Organisation de l'aviation civile internationale, Statut de réfugié Recensions Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh). 7e ed., Paris, L.G.D.J., 2002Julien FouretNuméro 14.2 - 2001Droit international public, Formation du droit international, Français, Protection internationale des personnes privées, Recension, Responsabilité des États pour fait illicite, Responsabilité internationale des personnes privéesJ-Maurice Arbour, Droit international public, 4e ed., Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2002Martin Petrov, Ana BijelicNuméro 14.2 - 2001Cour pénale internationale (CPI), Crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Droit international pénal, Droit international public, Français, Recension Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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