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Collection

Oct 01
NUMÉRO
14.2
—  2001  —

Numéro 14.2 – 2001

Rédactrice en chef

Ana Bijelic

Études

Of Gods And Monsters : National Security And Canadian Refugee Policy

  • Sharryn J. Aiken
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Anglais, Bill C-86, Canadian Refugee Policy, Droit international humanitaire, Étude, International Humanitarian Law, Loi C-86, Politique canadienne relative aux réfugiés, Protection des réfugiés et sécurité nationale, Refugee Protection and National Security, Refugees and Terrorist Threat, Réfugiés et menace terroriste

La question du caractère obligatoire des mesures conservatoires devant la Cour internationale de justice

  • Yousri Ben-Hammadi
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Aff. La Grand, Aff. La Grand et les organes de protection des droits humains, Caractère obligatoire des mesures conservatoires, Compétence de la Cour internationale de justice, Convention de Vienne sur les relations consulaires, Étude, Français

L’avortement et les droits de la femme sous le droit international

  • Alexis Demirdjian
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Droit à l'avortement, Droit à la vie du foetus en droit international, Droit des enfants, Droits des femmes, Étude, Français, Jurisprudence relative à l'avortement

L’organisation internationale de protection civile ou le difficile accès au statut d’institution spécialisée des Nations unies

  • Pierrick Le Jeune
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Étude, Français, Institutions spécialisées des Nations unies, Organisation des Nations unies (ONU), Organisation internationale de protection civile, Procédure d'accès au statut d'institution spécialisée des Nations unies, Statut juridique de l'Organisation internationale de protection civile

L’influence des normes internationales et nationales étrangères sur les droits de la personne en Afrique du Sud

  • Alain Vallières
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Charte constitutionnelle de l'Afrique du sud, Droits de la personne en Afrique du Sud, Droits et libertés protégés par la Charte constitutionnelle, Étude, Français, Influence de normes étrangères sur la Charte constitutionnelle de l'Afrique du Sud

Notes et commentaires

La saisine individuelle du Tribunal des droits de la personne : un recours utile et effectif

  • Sylvie Gagnon
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Commission des droits de la personne, Droit au recours utile et collectif, Français, Note et commentaire, Recours individuel devant le tribunal des droits de la personne, Tribunal des droits de la personne

Vers la consolidation de la capacité juridique internationale des pétitionnaires dans le système interaméricain de protection des droits de la personne

  • Antônio Augusto Cançado Trindade
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Convention américaine relative aux droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Organisation des États américains (OÉA), Règlement de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, Système interaméricain des droits de la personne

Chroniques

Pratiques parlementaire et gouvernementale du droit international au Québec en 2001

  • Jean-Frédérick Ménard, Sabir Mouttaki
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi modifiant la loi de l'immigration au Québec, Pratique gouvernementale du Québec

La pratique du droit international au Québec en l’an 2001

  • Ghislain Raymond, François Roch
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Aff. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c/ Nicholet (ville de), Aff. Miller c/Canada, Chronique, Compétence de la Cour Supérieure, Français, Organisation de l'aviation civile internationale, Statut de réfugié

Recensions

Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh). 7e ed., Paris, L.G.D.J., 2002

  • Julien Fouret
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Droit international public, Formation du droit international, Français, Protection internationale des personnes privées, Recension, Responsabilité des États pour fait illicite, Responsabilité internationale des personnes privées

J-Maurice Arbour, Droit international public, 4e ed., Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2002

  • Martin Petrov, Ana Bijelic
  • Numéro 14.2 - 2001
  • Cour pénale internationale (CPI), Crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Droit international pénal, Droit international public, Français, Recension
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  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
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  • Numéro 33.1 – 2020
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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