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Collection

Mai 01
NUMÉRO
13.1
—  2000  —

Numéro 13.1 – 2000

Rédactrice en chef

Rachel Chagnon

Avant-propos – Remerciements

Remerciements

  • Peter Leuprecht, Olivier Delas
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Avant-propos - Remerciement, Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'Homme), Français

Lettre de Madame Louise Beaudoin, Ministre des relations internationales du Québec

  • Madame Louise Beaudoin
  • Numéro 13.1 - 2000
  • 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, Avant-propos - Remerciement, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, Ministère des relations internationales

Lettre de Madame Linda Goupil, Ministre de la justice et procureure générale du Québec

  • Madame Linda Goupil
  • Numéro 13.1 - 2000
  • 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, Avant-propos - Remerciement, Communauté européenne, Convention européenne des droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Français

Avant-propos – Article de présentation

Cinquante ans de Convention européenne des droits de l’homme – la Convention européenne : un chef d’oeuvre en péril ?

  • Peter Leuprecht, Olivier Delas
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Avant-propos - Article de présentation, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Défis de la Cour européenne des droits de l'Homme, Français, Influence de la Convention européenne des droits de l'Homme, Ordre public européen

Études

Cinquante ans de la Convention européenne des droits de l’homme

  • Walter Schwimmer
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Charte sociale, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, Français, Protocole n.11

Unité ou pluralisme, à propos de la garantie des droits de l’homme en Europe

  • Robert Badinter
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Charte européenne des droits fondamentaux, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Français, Protection des droits humains en Europe, Protocole n.11

La garantie des droits fondamentaux en Europe : pour le respect des compétences concurrentes de Luxembourg et de Strasbourg

  • Jean-Yves Carlier
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Charte des droits fondamentaux, Cour de justice des communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Français, Pluralité des ordres juridiques dans la protection des droits humains en Europe, Protection des droits humains en Europe

Les lignes de force de l’évolution du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du contrôle de son application

  • Gérard Cohen-Jonathan
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Comité des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Français, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, Protocole n.11

Enjeux et perspectives

  • Emmanuel Decaux
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Avenir de la Convention européenne des droits de l'Homme, Charte des droits fondamentaux, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'Homme, Étude, Français, Protocole n.11

La légitimité du juge de la Cour européenne des droits de l’homme. Observations sur la représentativité et l’indépendance du juge de Strasbourg

  • Marina Eudes
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Français, Légitimité de la Cour européenne des droits de l'Homme, Protocole n.11, Sélection des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme

La Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’homme

  • Catherine Lalumière
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Charte des droits fondamentaux, Comparaison entre Convention européenne des droits de l'Homme et Charte des droits fondamentaux, Convention européenne des droits de l'Homme, Droits de l'Homme ou droits de la personne, Élaboration de la Charte des droits fondamentaux, Étude, Français

Les lois de «lustration» en Europe centrale et orientale : une «mission impossible»?

  • Jiri Malenovsky
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Étude, Français, Loi de lustration, Procédure de la lustration, Responsabilité collective, Transition démocratique en Europe centrale et orientale

Les étrangers et la Convention européenne des droits de l’homme : une protection limitée et contrastée

  • Didier Rouget
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Discriminations à l'endroit des étrangers, Étude, Français, Politiques migratoires, Prévention contre la torture et les mauvais traitements, Protection des étrangers

Quelles vies privée et familiale pour l’étranger? Pour une protection non discriminatoire de ces vies par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

  • Sylvie Sarolea
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, Droits des migrants, Effet du statut de migrant sur la protection de la vie familiale et privée, Étude, Français, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative à la protection de la vie familiale et privée, Protection de la vie privée et de la vie familiale des étrangers

Common law, «civil law» et droit pénal international : Tango (le dernier?) à La Haye

  • William A. Schabas
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Cour pénale internationale (CPI), Étude, Français, Procédure de la Cour pénale internationale, Procédures pénales du Common law et du Civil law, Statut de Rome pour le Tribunal pénal international, Tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda

L’arrêt Civet ou variations sur le thème de l’épuisement des voies de recours internes

  • Patrick Titiun
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Arrêt Civet, Commission européenne des droits de l'Homme, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Français, Principe de l'épuisement des voies de recours internes

La nouvelle Cour européenne des droits de l’homme – Attentes, réalités et perspectives

  • Françoise Tulkens
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Convention de la Cour européenne des droits de l'Homme, Étude, Français, Judiciarisation de la protection européenne des droits de l'Homme, Nouvelle Cour européenne des droits de l'Homme, Protocole n.11, Règlement de la Cour européenne des droits de l'Homme

Recensions

Jean-Loup Charrier, Code de la Convention européenne des droits de l’Homme, Paris, LITEC, 2000

  • Julia Grignon
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Code de la Convention européenne des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, Procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme, Protocoles à la Convention européenne des droits de l'Homme, Recension, Réserves et déclarations de la France relatives à la Convention européenne des droits de l'Homme

F. Sudre, dir., Droit communautaire et droits fondamentaux, Recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, Bruylant, 1999

  • Marie-Louise Tougas
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Cour de justice des communautés européennes, Droit communautaire, Droit communautaire et droits fondamentaux, Français, Frédéric Sudre, Recension, Recueil des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Martin Imbleau, Code international des droits de la personne, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2000

  • Alain Vallières
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Code international des droits de la personne, Français, Recension, Système interaméricain des droits de l'homme, Système onusien des droits de l'Homme, Traités internationaux relatifs aux droits humains, Traités relatifs à la protection des droits humains en Europe

Linos-Alexandre Sicilianos, L’ONU et la démocratisation de l’État : systèmes régionaux et ordre juridique universel, Paris, Pedone, 2000

  • Grace Li-Xiu-Woo
  • Numéro 13.1 - 2000
  • Anglais, Democracy and Human Rights, Democratic Imperative, Democratic Legitimacy, Démocratie et droits humains, Droit à l'autodétermination, Impératif démocratique, L'ONU et la démocratisation de l'État, Légitimité démocratique, Recension, Right to Self-Determination, The United Nations and Democratization of the State
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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