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Collection

Oct 01
NUMÉRO
12.2
—  1999  —

Numéro 12.2 – 1999

Rédacteur en chef

Mark Toufayan

Avant-propos

Présentation

  • Jacques Papy
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Aff. Cambior, Association du Barreau canadien division Québec, Avant-propos, Compétence internationale des juridictions québécoises, Français, Recours collectifs transfrontaliers, Résolution des litiges internationaux

Études – pratique du droit international privé

Les limites de la compétence internationale des tribunaux québécois

  • Geneviève Saumier
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Arrêt Alimport c/Victoria Transport Ltd, Arrêt Larwex Entreprises inc. c/Daniel, Arrêt Morguard Investments c/De Savoye, Compétence internationale des tribunaux québécois, Étude - Pratique du droit international privé, Forum non conveniens, Français

The Nightmare of Litigating in Multiple Fora

  • Christopher Richter
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Aff. Gordon Capital, Anglais, Civil Code of Québec, Code civil du Québec, Compétence des tribunaux québécois en matière commerciale, Doctrine du lis alibi penden, Doctrine of Lis Alibi Penden, Étude - Pratique du droit international privé, Forum non conveniens, Gordon Capital Case, Jurisdiction of Quebec Commercial Courts, Study - Practice of Private International Law

Forum Non Conveniens

  • S. Donald Gonson
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Aff. Cambior, Aff. Lockman Found c/Evangelic Alliance Mission, Aff. Piper, Aff. Union Carbide, Anglais, Cambior Decision, Étude - Pratique du droit international privé, Forum non conveniens, Lockman Found v. Evangelic Alliance Mission, Piper Aircraft Co. v. Reyno, Study - Practice of Private International Law, Union Carbide Case

L’affaire Bre-X et les recours collectifs transfrontaliers

  • H. Patrick Glenn
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Aff. Bre-X, Aff. Nantais c/Telectronics Proprietary, Aff. Phillips Petroleum Co. c/ Shutts, Compétence ratione-personae, Étude - Pratique du droit international privé, Français, Recours collectifs transfrontaliers

The New Choice of Law Rules in Torts : The Aftermath of Tolofson v. Jensen; Lucas v. Gagnon

  • John Swan
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Acte constitutif de 1867, Aff. Lucas c/Gagnon, Anglais, Arrêt Tolofson c/Jensen, Conflict of Laws, Conflit des lois, Constitution of 1867, Étude - Pratique du droit international privé, Judgment Tolofson v. Jensen, Lex loci delicti, Lucas v. Gagnon, Study - Practice of Private International Law

The Proposed Hague Convention on Jurisdiction, Recognition and Enforcement of Judgements

  • Badbrooke Smith
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Anglais, Bureau permanent de la Conférence de la Haye, Commission spéciale sur les jugements, Conférence de la Haye sur le droit international privé, Convention de la Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, Étude - Pratique du droit international privé, Hague Conference on Private International Law, Hague Convention on Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil and Commercial Matters, Permanent Bureau of the Hague Conference, Recognition and Enforcement of Foreign Decisions in Europe, Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en Europe, Special Committee on Judgments, Study - Practice of Law Private International Law

Compétence judiciaire et compétence arbitrale : analyse de la jurisprudence récente au Québec

  • Alain Prujiner
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Aff. Décarel, Aff. Dominion Bridge, Aff. Guns N'Roses, Aff. Lac d'amiante, Étude - Pratique du droit international privé, Français, Régime de l'arbitrage

Études

La création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : mécanisme efficace de protection des droits de l’homme?

  • Olivier Delas, Eugène Ntaganda
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, Étude, Français, Organisation de l'Unité africaine (OUA)

Sécurité humaine et puissance de la persuasion : la Conférence de Rome sur la Cour pénale internationale

  • Philippe Kirsch, Darryl Robinson
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Conférence de Rome, Cour pénale internationale (CPI), Étude, Français, Mouvement des pays non alignés, Sécurité humaine, Statut de Rome

La dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) et les droits humains : le principe de précaution, un cadre promoteur des droits et libertés?

  • Sylvestre-José Tidiane-Manga
  • Numéro 12.2 - 1999
  • ADN, Agriculture transgénique, Droits de la personne et organismes génétiquemement modifiés, Étude, Français, Organismes génétiquement modifiés (OGM), Pollution génétique

Le renvoi relatif à la sécession du Québec : critique du traitement que fait la Cour Suprême du droit international

  • Geneviève Dufour, Alexandre Morin
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Acte final d'Helsinki, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Indépendance du Québec, Renvoi relatif à la sécessoin du Québec, Respect de l'intégrité territoriale

Notes et commentaires

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et cultures africaines

  • Mutoy Mubiala
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Dimension culturelle de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Droits humains dans les communautés traditionnelles africaines, Français, Mécanismes traditionnels africains de règlement des différends, Note et commentaire, Responsabilité collective dans le système traditionnel africain

Chroniques

La pratique judiciaire du droit international public en 1999

  • Lison Néel, Eugène Ntaganda
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Aff. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c/Beaublanc inc, Chronique, Discrimination fondée sur le sexe, Droit à la dignité, Français, Loi sur la mise en oeuvre des accords de commerce internationaux, Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999

  • Geneviève Saumier
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Aff. Lac d'amiante du Québec ltée c/ Lac d'amiante du Canada ltée, Aff. restar Ldt. c/ Canadian National Railway, Chronique, Conflit de lois, Forum non conveniens, Français, Investor group Inc c/ Hudson

La pratique parlementaire en 1999

  • Sylvie Lefrançois
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Chronique, Français

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1999

  • Chantal Audette, Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux contrats internationaux, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Pratique gouvernementale québécoise en droit international

Recensions

Antonio Cassese, Self-Determination of Peoples : A Legal Reappraisal, Cambridge, Cambridge University Press, 1995

  • Antonio-José Almeida
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Antonio Cassese, Autodétermination interne et autodétermination externe, Droit d'autodétermination du Québec, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Français, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comme coutume internationale, Recension

A. Duff, dir., The Treaty of Amsterdam. Text and Commentary, Londres, Sweet&Maxwell, 1997

  • Dominik Hanf
  • Numéro 12.2 - 1999
  • A. Duff, Français, Politique économique, Recension, Sécurité et justice, Simplification et consolidation des traités, Traité d'Amsterdam

Nabil N. Antaki, Le règlement amiable des litiges, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998

  • Lison Néel
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Développement des modes extrajudiciaires de résolution des litiges, Droit de la médiation, Français, Modes de règlement des litiges, Modes extrajudiciaires de règlement des litiges, Nabil N. Antaki, Recension

J. Moussé, Le contentieux des organisations internationales et de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 1997

  • Isabelle Seroin
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Communautés européennes, Contentieux des organisations internationales, Français, Organisations internationales (OI), Procédures devant les juridictions internationales, Recension, Règlement des différends des organisations internationales

Claude Emanuelli, Droit international public. Contribution à l’étude du droit international selon une perspective canadienne, Montréal, Wilson et Lafleur, 1998

  • Alain Vallières
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Convention de Vienne sur le droit des traités, Éléments constitutifs de l'État, Fondements du droit international public, Français, Individus dans le droit international, Membres de la communauté internationale, Recension
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2017 – Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Numéro 30.1- 2017
  • Numéro 29.2- 2016
  • Numéro 29.1- 2016
  • Hors-série juin 2016 – La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec
  • Hors-série mars 2016 – Théories et réalités du droit international au XXIème siècle
  • Hors-série décembre 2015 – La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif
  • Numéro 28.2 – 2015
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Hors-série juin 2015 – Mélanges en l’honneur de Jacques-Yvan Morin
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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