NUMÉRO 12.2 — 1999 — Numéro 12.2 – 1999 Rédacteur en chef Mark Toufayan Avant-propos PrésentationJacques PapyNuméro 12.2 - 1999Aff. Cambior, Association du Barreau canadien division Québec, Avant-propos, Compétence internationale des juridictions québécoises, Français, Recours collectifs transfrontaliers, Résolution des litiges internationaux Études – pratique du droit international privé Les limites de la compétence internationale des tribunaux québécoisGeneviève SaumierNuméro 12.2 - 1999Arrêt Alimport c/Victoria Transport Ltd, Arrêt Larwex Entreprises inc. c/Daniel, Arrêt Morguard Investments c/De Savoye, Compétence internationale des tribunaux québécois, Étude - Pratique du droit international privé, Forum non conveniens, FrançaisThe Nightmare of Litigating in Multiple ForaChristopher RichterNuméro 12.2 - 1999Aff. Gordon Capital, Anglais, Civil Code of Québec, Code civil du Québec, Compétence des tribunaux québécois en matière commerciale, Doctrine du lis alibi penden, Doctrine of Lis Alibi Penden, Étude - Pratique du droit international privé, Forum non conveniens, Gordon Capital Case, Jurisdiction of Quebec Commercial Courts, Study - Practice of Private International LawForum Non ConveniensS. Donald GonsonNuméro 12.2 - 1999Aff. Cambior, Aff. Lockman Found c/Evangelic Alliance Mission, Aff. Piper, Aff. Union Carbide, Anglais, Cambior Decision, Étude - Pratique du droit international privé, Forum non conveniens, Lockman Found v. Evangelic Alliance Mission, Piper Aircraft Co. v. Reyno, Study - Practice of Private International Law, Union Carbide CaseL’affaire Bre-X et les recours collectifs transfrontaliersH. Patrick GlennNuméro 12.2 - 1999Aff. Bre-X, Aff. Nantais c/Telectronics Proprietary, Aff. Phillips Petroleum Co. c/ Shutts, Compétence ratione-personae, Étude - Pratique du droit international privé, Français, Recours collectifs transfrontaliersThe New Choice of Law Rules in Torts : The Aftermath of Tolofson v. Jensen; Lucas v. GagnonJohn SwanNuméro 12.2 - 1999Acte constitutif de 1867, Aff. Lucas c/Gagnon, Anglais, Arrêt Tolofson c/Jensen, Conflict of Laws, Conflit des lois, Constitution of 1867, Étude - Pratique du droit international privé, Judgment Tolofson v. Jensen, Lex loci delicti, Lucas v. Gagnon, Study - Practice of Private International LawThe Proposed Hague Convention on Jurisdiction, Recognition and Enforcement of JudgementsBadbrooke SmithNuméro 12.2 - 1999Anglais, Bureau permanent de la Conférence de la Haye, Commission spéciale sur les jugements, Conférence de la Haye sur le droit international privé, Convention de la Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, Étude - Pratique du droit international privé, Hague Conference on Private International Law, Hague Convention on Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil and Commercial Matters, Permanent Bureau of the Hague Conference, Recognition and Enforcement of Foreign Decisions in Europe, Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en Europe, Special Committee on Judgments, Study - Practice of Law Private International LawCompétence judiciaire et compétence arbitrale : analyse de la jurisprudence récente au QuébecAlain PrujinerNuméro 12.2 - 1999Aff. Décarel, Aff. Dominion Bridge, Aff. Guns N'Roses, Aff. Lac d'amiante, Étude - Pratique du droit international privé, Français, Régime de l'arbitrage Études La création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : mécanisme efficace de protection des droits de l’homme?Olivier Delas, Eugène NtagandaNuméro 12.2 - 1999Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, Étude, Français, Organisation de l'Unité africaine (OUA)Sécurité humaine et puissance de la persuasion : la Conférence de Rome sur la Cour pénale internationalePhilippe Kirsch, Darryl RobinsonNuméro 12.2 - 1999Conférence de Rome, Cour pénale internationale (CPI), Étude, Français, Mouvement des pays non alignés, Sécurité humaine, Statut de RomeLa dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) et les droits humains : le principe de précaution, un cadre promoteur des droits et libertés?Sylvestre-José Tidiane-MangaNuméro 12.2 - 1999ADN, Agriculture transgénique, Droits de la personne et organismes génétiquemement modifiés, Étude, Français, Organismes génétiquement modifiés (OGM), Pollution génétiqueLe renvoi relatif à la sécession du Québec : critique du traitement que fait la Cour Suprême du droit internationalGeneviève Dufour, Alexandre MorinNuméro 12.2 - 1999Acte final d'Helsinki, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Indépendance du Québec, Renvoi relatif à la sécessoin du Québec, Respect de l'intégrité territoriale Notes et commentaires Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et cultures africainesMutoy MubialaNuméro 12.2 - 1999Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Dimension culturelle de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Droits humains dans les communautés traditionnelles africaines, Français, Mécanismes traditionnels africains de règlement des différends, Note et commentaire, Responsabilité collective dans le système traditionnel africain Chroniques La pratique judiciaire du droit international public en 1999Lison Néel, Eugène NtagandaNuméro 12.2 - 1999Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Aff. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c/Beaublanc inc, Chronique, Discrimination fondée sur le sexe, Droit à la dignité, Français, Loi sur la mise en oeuvre des accords de commerce internationaux, Loi sur les produits laitiers et leurs succédanésLa pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999Geneviève SaumierNuméro 12.2 - 1999Aff. Lac d'amiante du Québec ltée c/ Lac d'amiante du Canada ltée, Aff. restar Ldt. c/ Canadian National Railway, Chronique, Conflit de lois, Forum non conveniens, Français, Investor group Inc c/ HudsonLa pratique parlementaire en 1999Sylvie LefrançoisNuméro 12.2 - 1999Chronique, FrançaisLa pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1999Chantal Audette, Chantal Bélanger, Stéphanie FournierNuméro 12.2 - 1999Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux contrats internationaux, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Pratique gouvernementale québécoise en droit international Recensions Antonio Cassese, Self-Determination of Peoples : A Legal Reappraisal, Cambridge, Cambridge University Press, 1995Antonio-José AlmeidaNuméro 12.2 - 1999Antonio Cassese, Autodétermination interne et autodétermination externe, Droit d'autodétermination du Québec, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Français, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comme coutume internationale, RecensionA. Duff, dir., The Treaty of Amsterdam. Text and Commentary, Londres, Sweet&Maxwell, 1997Dominik HanfNuméro 12.2 - 1999A. Duff, Français, Politique économique, Recension, Sécurité et justice, Simplification et consolidation des traités, Traité d'AmsterdamNabil N. Antaki, Le règlement amiable des litiges, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998Lison NéelNuméro 12.2 - 1999Développement des modes extrajudiciaires de résolution des litiges, Droit de la médiation, Français, Modes de règlement des litiges, Modes extrajudiciaires de règlement des litiges, Nabil N. Antaki, RecensionJ. Moussé, Le contentieux des organisations internationales et de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 1997Isabelle SeroinNuméro 12.2 - 1999Communautés européennes, Contentieux des organisations internationales, Français, Organisations internationales (OI), Procédures devant les juridictions internationales, Recension, Règlement des différends des organisations internationalesClaude Emanuelli, Droit international public. Contribution à l’étude du droit international selon une perspective canadienne, Montréal, Wilson et Lafleur, 1998Alain VallièresNuméro 12.2 - 1999Convention de Vienne sur le droit des traités, Éléments constitutifs de l'État, Fondements du droit international public, Français, Individus dans le droit international, Membres de la communauté internationale, Recension Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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