NUMÉRO 11.1 — 1998 — Numéro 11.1 – 1998 Rédactrice en chef Mercedes Glockseisen Préface PréfaceFrançois CrépeauNuméro 11.1 - 1998Conférence de Me. Fortier, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Français, Institut interaméricain des droits de l'Homme, Préface Avant-propos Mot de présentation des rédacteurs invitésDenis Racicot, Javier Mariezcurrena, Juan E. MendezNuméro 11.1 - 1998Avant-propos, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Français, Organisation des États américains (OÉA), Système interaméricain de protection des droits de l'Homme Études – La Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme La Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme ont cinquante ansHector Gros-EspiellNuméro 11.1 - 1998Convention américaine relative aux droits de l'homme, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Français, Mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains, Organisation des États américains (OÉA)La CIDH y la promoción de los derechos humanosJorge E. TaianaNuméro 11.1 - 1998Comisión interamericana de los derechos humanos, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Derechos humanos, Droits humains, El programa interamericano de promoción de los derechos humanos, El sistema interamericano de protección de los derechos humanos, Espagnol, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Organisation des États américains (OÉA), Organización de los Estados americanos (OÉA), Programme interaméricain de promotion des droits de l'Homme, Système interaméricain de protection des droits humainsDemocracy in our Hemisphere and the Role of the Organization of American StatesElizabeth SpeharNuméro 11.1 - 1998Action de l'OÉA pour la démocratie, American Declaration of the Rights and Duties of Man, Anglais, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Democracy in the Americas, Démocratie dans les Amériques, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, OAS Action for Democracy, Organisation des États américains (OÉA), Organization of American States (OAS), Résolution 1080, Study - American Declaration of the Rights and Duties of ManLe statut de la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, reflet de l’évolution du système interaméricain de protection des droits de la personneCarol HillingNuméro 11.1 - 1998Commission interaméricaine des droits de l'homme, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Français, Système interaméricain des droits de défense des droits humains, Valeur juridique de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'HommeImpunity and International LawRodolfo MattarolloNuméro 11.1 - 1998Ad hoc Criminal Tribunals, Anglais, Crimes Against Humanity, Crimes Against Humanity and Customary International Law, Crimes contre l'humanité, Crimes contre l'humanité et droit international coutumier, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Impunité et droit internatioanal, Impunity and International Law, Obligation de poursuites et d'extradition, Obligation to Prosecute and Extradition, Study - American Declaration of the Rights and Duties of Man, Tribunaux pénaux ad hocLes droits de l’homme en Amérique centrale, en temps de guerre et en temps de paixPedro NikkenNuméro 11.1 - 1998André Aguilar, Droits humains, Droits humains en temps de guerre, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Français, Nations unies et paix en Amérique centrale, Processus de paix au GuatemalaEl derecho de acceso a la jurisdicción en México y otros paises de America LatinaMiguel SarreNuméro 11.1 - 1998Declaración americana de los derechos y deberes del Hombre, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Derecho a la presunción de inocencia, Derecho de acceso a la justicia en América latina, Droit à la présomption d'innocence, Droit d'accès à la justice en Amérique latine, Espagnol, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Habeas Corpus, Justice pénale au Mexique, La justicia penal en MéxicoFostering Compliance with Women’s Rights in the Inter-American SystemRebecca J. CookNuméro 11.1 - 1998Anglais, Case Law on the Rights of Women of the Inter-American Court of the Man, Convention interaméricaine sur la prévention la sanction et l'éradication de la violence faite aux femmes, Droits des femmes, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Inter-American Convention on Prevention of Punishment and Eradication of Violence Against Women, Jurisprudence relative aux droits des femmes de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, Study - The American Declaration of the Rights and Duties of Man, Women's RightsEn búsqueda del nuevo derecho indigenaRodolfo StavenhagenNuméro 11.1 - 1998Convenio 169 de la OIT, Convention 169 de l'OIT, Declaración de los derechos de los pueblos Autóctonos y derechos de los pueblos autóctonos en América latina, Déclaration des droits des peuples autochtones, Droits des peuples autochtones en Amérique latine, Espagnol, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Peuples autochtones, Protección de los derechos de los pueblos autóctonos en el sistema de la ONU, Protection des droits des peuples autochtones dans le système onusienLa protección international de los derechos económicos, sociales y culturales desde una perspectiva de géneroLigia Bolivar O.Numéro 11.1 - 1998Derechos de las mujeres, Derechos sociales económicos y culturales, Discriminación fundada sobre el género, Droits des femmes, Droits sociaux économiques et culturels, Espagnol, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, La protección internacional y regional de los derechos de las mujeres Études La protection et la gestion des zones côtièresMaryse GrandboisNuméro 11.1 - 1998Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires/MARPOL, Étude, Français, Pollution côtière d'origine terrestre, Pollution provenant de la mer, Régimes de protection des zones côtièresL’arbitrage international au Québec : ordre public interne ou ordre public international?Stéphanie CartierNuméro 11.1 - 1998Arbitrage international, Droit international privé québécois, Étude, Français, Ordre public et arbitrage au Québec, Ordre public international, Ordre public interneLa diplomatie et l’arbitrage (conférence)L. Yves FortierNuméro 11.1 - 1998Arbitrage, Étude, Français, Jurisprudence de la CIJ en matière de règlement pacifique des différends, Modes de règlement pacifique des différends, Négociations diplomatiques, Obligation internationale de règlement pacifique des différends Études – Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la « sécurité humaine », instrument de l’insécurité internationale IntroductionSéminaireNuméro 11.1 - 1998Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Notion de sécurité, Sécurité énergétique, Sécurité environnementale, Sécurité humaine, Sécurité migratoireLa mondialisation contre les sociétés : la «sécurité humaine», instrument de l’insécurité internationaleGeorges A. LebelNuméro 11.1 - 1998Concept de sécurité, Développement humain, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Instrumentalisation de la sécurité, Mondialisation, Sécurité humaineSécurité environnementale et insécurités internationalesPhilippe Le PrestreNuméro 11.1 - 1998Accès aux ressources, Changements climatiques, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Instrument politique, Protection de l'environnment, Sécurité environnementaleLa politique restrictive et prohibitive d’immigration en EuropeDr. Lode Van OutriveNuméro 11.1 - 1998Contrôle de l'immigration, Droits des migrants, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Immigration en Europe, Politiques européennes d'immigration, Traité de Maastricht Notes et commentaires Le champ d’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : les crimes dits d’honneur dans la législation libanaiseAbdel-Mirella SaterNuméro 11.1 - 1998Code pénal libanais, Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de femmes (CEDEF), Crimes d'honneur, Français, Note et commentaireLes personnes physiques et l’Union européenne : le passage de la libre circulation à la citoyenneté européenneErcüment TezcanNuméro 11.1 - 1998Citoyenneté européenne, Directives européennes relatives à la libre circulation des personnes, Français, Libre circulation des personnes dans l'Union européenne, Note et commentaire, Traité de Maastricht, Union européenne Chroniques bibliographiques La protection internationale des personnes déplacées : un authentique besoin de développement normatif?Philippe TremblayNuméro 11.1 - 1998Chronique bibliographique, Conflit au Rwanda, Conflit en ex-Yougoslavie, Français, Masses in flight, Protection des déplacés, The forsaken People Chroniques La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1998Philippe TremblayNuméro 11.1 - 1998Affaire Larwex Entreprises c/ Daniel, Affaire MNC Consultants Multinational Inc. c/ Dover Corp., Affaire Théliault et al. c/ La Reine et Québec, Charte québécoise des droits et libertés, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Convention no 111 de l'OIT, Français, Organisation internationale du travailLa pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1998Geneviève SaumierNuméro 11.1 - 1998Affaire Larwex Entreprises c/ Daniel, Affaire MNC Consultants Multinational Inc. c/ Dover Corp., Affaire Recherches internationales Québec c/ Cambior Inc., Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Français, Pratique du droit international privé au QuébecLa pratique parlementaire en 1998Sylvie LefrançoisNuméro 11.1 - 1998Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur la marine marchande du Canada, Loi modifiant la loi sur les télécommunications, Pratique parlementaire québécoise, Règlement modifiant le règlement sur les catégories d'immigrantsLa pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1998Chantal Bélanger, Stéphanie FournierNuméro 11.1 - 1998Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Droit des enfants, Français, Pratique gouvernementale du Québec Recensions Paul-André Crépeau et Élise M. Charpentier, Les Principes d’UNIDROIT et le Code civil du Québec : valeurs partagées?, Scarborough (Ontario), Carswell, 1998Lauro Da Gama e Souza Jr.Numéro 11.1 - 1998Code civil du Québec, Commerce international, Français, Justice contractuelle, Liberté contractuelle, Principes d'UNIDROIT, RecensionJean Matringe, Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996Eugène NtagandaNuméro 11.1 - 1998Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Contenu normatif de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Devoirs dans la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Droits des peuples, Droits individuels, Français, RecensionOlivier Paye, Sauve qui veut? Le droit international face aux crises humanitaires, Bruxelles, Bruylant, 1996Hélène HassounNuméro 11.1 - 1998Action du Conseil de sécurité, Assistance humanitaire, Droit international et crises humanitaires, Français, Intervention humanitaire, Mouvement ingériste, RecensionGérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, Tome 1, Théorie générale, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998Stéphanie CartierNuméro 11.1 - 1998Common Law, Conflits de juridictions et d'autorités, Conflits de lois, Droit international privé québécois, Français, Preuve de la loi étrangère, RecensionJerzy Krank, dir., Law and Practice of Central European Countries in the Field of National Minorities Protection After 1989, Varsovie, Center for International Relations, 1998Marie-Hélène GirouxNuméro 11.1 - 1998Cadre institutionnel de protection des minorités en Europe centrale, Cadre législatif de protection des minorités en Europe centrale, Français, Minorités nationales en Europe centrale, Rapports sur la situation des minorités en Europe centrale, Recension, Transition démocratique en Europe centraleClaude Imperiali, dir., L’effectivité du droit international de l’environnement, contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales, Paris, Economica, 1998Sylvie PaquerotNuméro 11.1 - 1998Cadre institutionnel de mise en oeuvre des conventions environnementales, Convention sur les armes chimiques, Droit international de l'environnement, Français, Organisations internationales maritimes, Recension, Système de contrôle international en matière environnementale
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