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Collection

Mai 01
NUMÉRO
11.1
—  1998  —

Numéro 11.1 – 1998

Rédactrice en chef

Mercedes Glockseisen

Préface

Préface

  • François Crépeau
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Conférence de Me. Fortier, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Français, Institut interaméricain des droits de l'Homme, Préface

Avant-propos

Mot de présentation des rédacteurs invités

  • Denis Racicot, Javier Mariezcurrena, Juan E. Mendez
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Avant-propos, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Français, Organisation des États américains (OÉA), Système interaméricain de protection des droits de l'Homme

Études – La Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme ont cinquante ans

  • Hector Gros-Espiell
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Convention américaine relative aux droits de l'homme, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Français, Mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains, Organisation des États américains (OÉA)

La CIDH y la promoción de los derechos humanos

  • Jorge E. Taiana
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Comisión interamericana de los derechos humanos, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Derechos humanos, Droits humains, El programa interamericano de promoción de los derechos humanos, El sistema interamericano de protección de los derechos humanos, Espagnol, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Organisation des États américains (OÉA), Organización de los Estados americanos (OÉA), Programme interaméricain de promotion des droits de l'Homme, Système interaméricain de protection des droits humains

Democracy in our Hemisphere and the Role of the Organization of American States

  • Elizabeth Spehar
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Action de l'OÉA pour la démocratie, American Declaration of the Rights and Duties of Man, Anglais, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Democracy in the Americas, Démocratie dans les Amériques, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, OAS Action for Democracy, Organisation des États américains (OÉA), Organization of American States (OAS), Résolution 1080, Study - American Declaration of the Rights and Duties of Man

Le statut de la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, reflet de l’évolution du système interaméricain de protection des droits de la personne

  • Carol Hilling
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Commission interaméricaine des droits de l'homme, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Français, Système interaméricain des droits de défense des droits humains, Valeur juridique de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme

Impunity and International Law

  • Rodolfo Mattarollo
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Ad hoc Criminal Tribunals, Anglais, Crimes Against Humanity, Crimes Against Humanity and Customary International Law, Crimes contre l'humanité, Crimes contre l'humanité et droit international coutumier, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Impunité et droit internatioanal, Impunity and International Law, Obligation de poursuites et d'extradition, Obligation to Prosecute and Extradition, Study - American Declaration of the Rights and Duties of Man, Tribunaux pénaux ad hoc

Les droits de l’homme en Amérique centrale, en temps de guerre et en temps de paix

  • Pedro Nikken
  • Numéro 11.1 - 1998
  • André Aguilar, Droits humains, Droits humains en temps de guerre, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Français, Nations unies et paix en Amérique centrale, Processus de paix au Guatemala

El derecho de acceso a la jurisdicción en México y otros paises de America Latina

  • Miguel Sarre
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Declaración americana de los derechos y deberes del Hombre, Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme, Derecho a la presunción de inocencia, Derecho de acceso a la justicia en América latina, Droit à la présomption d'innocence, Droit d'accès à la justice en Amérique latine, Espagnol, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Habeas Corpus, Justice pénale au Mexique, La justicia penal en México

Fostering Compliance with Women’s Rights in the Inter-American System

  • Rebecca J. Cook
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Anglais, Case Law on the Rights of Women of the Inter-American Court of the Man, Convention interaméricaine sur la prévention la sanction et l'éradication de la violence faite aux femmes, Droits des femmes, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Inter-American Convention on Prevention of Punishment and Eradication of Violence Against Women, Jurisprudence relative aux droits des femmes de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, Study - The American Declaration of the Rights and Duties of Man, Women's Rights

En búsqueda del nuevo derecho indigena

  • Rodolfo Stavenhagen
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Convenio 169 de la OIT, Convention 169 de l'OIT, Declaración de los derechos de los pueblos Autóctonos y derechos de los pueblos autóctonos en América latina, Déclaration des droits des peuples autochtones, Droits des peuples autochtones en Amérique latine, Espagnol, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, Peuples autochtones, Protección de los derechos de los pueblos autóctonos en el sistema de la ONU, Protection des droits des peuples autochtones dans le système onusien

La protección international de los derechos económicos, sociales y culturales desde una perspectiva de género

  • Ligia Bolivar O.
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Derechos de las mujeres, Derechos sociales económicos y culturales, Discriminación fundada sobre el género, Droits des femmes, Droits sociaux économiques et culturels, Espagnol, Étude - La déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, La protección internacional y regional de los derechos de las mujeres

Études

La protection et la gestion des zones côtières

  • Maryse Grandbois
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires/MARPOL, Étude, Français, Pollution côtière d'origine terrestre, Pollution provenant de la mer, Régimes de protection des zones côtières

L’arbitrage international au Québec : ordre public interne ou ordre public international?

  • Stéphanie Cartier
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Arbitrage international, Droit international privé québécois, Étude, Français, Ordre public et arbitrage au Québec, Ordre public international, Ordre public interne

La diplomatie et l’arbitrage (conférence)

  • L. Yves Fortier
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Arbitrage, Étude, Français, Jurisprudence de la CIJ en matière de règlement pacifique des différends, Modes de règlement pacifique des différends, Négociations diplomatiques, Obligation internationale de règlement pacifique des différends

Études – Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la « sécurité humaine », instrument de l’insécurité internationale

Introduction

  • Séminaire
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Notion de sécurité, Sécurité énergétique, Sécurité environnementale, Sécurité humaine, Sécurité migratoire

La mondialisation contre les sociétés : la «sécurité humaine», instrument de l’insécurité internationale

  • Georges A. Lebel
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Concept de sécurité, Développement humain, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Instrumentalisation de la sécurité, Mondialisation, Sécurité humaine

Sécurité environnementale et insécurités internationales

  • Philippe Le Prestre
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Accès aux ressources, Changements climatiques, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Instrument politique, Protection de l'environnment, Sécurité environnementale

La politique restrictive et prohibitive d’immigration en Europe

  • Dr. Lode Van Outrive
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Contrôle de l'immigration, Droits des migrants, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Immigration en Europe, Politiques européennes d'immigration, Traité de Maastricht

Notes et commentaires

Le champ d’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : les crimes dits d’honneur dans la législation libanaise

  • Abdel-Mirella Sater
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Code pénal libanais, Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de femmes (CEDEF), Crimes d'honneur, Français, Note et commentaire

Les personnes physiques et l’Union européenne : le passage de la libre circulation à la citoyenneté européenne

  • Ercüment Tezcan
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Citoyenneté européenne, Directives européennes relatives à la libre circulation des personnes, Français, Libre circulation des personnes dans l'Union européenne, Note et commentaire, Traité de Maastricht, Union européenne

Chroniques bibliographiques

La protection internationale des personnes déplacées : un authentique besoin de développement normatif?

  • Philippe Tremblay
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Chronique bibliographique, Conflit au Rwanda, Conflit en ex-Yougoslavie, Français, Masses in flight, Protection des déplacés, The forsaken People

Chroniques

La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1998

  • Philippe Tremblay
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Affaire Larwex Entreprises c/ Daniel, Affaire MNC Consultants Multinational Inc. c/ Dover Corp., Affaire Théliault et al. c/ La Reine et Québec, Charte québécoise des droits et libertés, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Convention no 111 de l'OIT, Français, Organisation internationale du travail

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1998

  • Geneviève Saumier
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Affaire Larwex Entreprises c/ Daniel, Affaire MNC Consultants Multinational Inc. c/ Dover Corp., Affaire Recherches internationales Québec c/ Cambior Inc., Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Français, Pratique du droit international privé au Québec

La pratique parlementaire en 1998

  • Sylvie Lefrançois
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur la marine marchande du Canada, Loi modifiant la loi sur les télécommunications, Pratique parlementaire québécoise, Règlement modifiant le règlement sur les catégories d'immigrants

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1998

  • Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Droit des enfants, Français, Pratique gouvernementale du Québec

Recensions

Paul-André Crépeau et Élise M. Charpentier, Les Principes d’UNIDROIT et le Code civil du Québec : valeurs partagées?, Scarborough (Ontario), Carswell, 1998

  • Lauro Da Gama e Souza Jr.
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Code civil du Québec, Commerce international, Français, Justice contractuelle, Liberté contractuelle, Principes d'UNIDROIT, Recension

Jean Matringe, Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996

  • Eugène Ntaganda
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Contenu normatif de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Devoirs dans la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Droits des peuples, Droits individuels, Français, Recension

Olivier Paye, Sauve qui veut? Le droit international face aux crises humanitaires, Bruxelles, Bruylant, 1996

  • Hélène Hassoun
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Action du Conseil de sécurité, Assistance humanitaire, Droit international et crises humanitaires, Français, Intervention humanitaire, Mouvement ingériste, Recension

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, Tome 1, Théorie générale, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998

  • Stéphanie Cartier
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Common Law, Conflits de juridictions et d'autorités, Conflits de lois, Droit international privé québécois, Français, Preuve de la loi étrangère, Recension

Jerzy Krank, dir., Law and Practice of Central European Countries in the Field of National Minorities Protection After 1989, Varsovie, Center for International Relations, 1998

  • Marie-Hélène Giroux
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Cadre institutionnel de protection des minorités en Europe centrale, Cadre législatif de protection des minorités en Europe centrale, Français, Minorités nationales en Europe centrale, Rapports sur la situation des minorités en Europe centrale, Recension, Transition démocratique en Europe centrale

Claude Imperiali, dir., L’effectivité du droit international de l’environnement, contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales, Paris, Economica, 1998

  • Sylvie Paquerot
  • Numéro 11.1 - 1998
  • Cadre institutionnel de mise en oeuvre des conventions environnementales, Convention sur les armes chimiques, Droit international de l'environnement, Français, Organisations internationales maritimes, Recension, Système de contrôle international en matière environnementale
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
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  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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