NUMÉRO 1 — 1984 — Numéro 1 – 1984 Rédactrice en chef Yvette Delliac Études La Francophonie institutionnelle et le QuébecJean TardifNuméro 1 - 1984Agence de coopération culturelle et technique-ACCT, Coopération francophone, Doctrine Gérin-Lajoie, Étude, Français, Francophonie institutionnelle, Histoire de la francophonieUne typologie des statuts des membres des organisations internationalesChristian PhilipNuméro 1 - 1984Entités infra-étatiques et organisations internationales, Entités non-étatiques et organisations internationales, Étude, Français, Participation aux organisations internationales, Statut des membres des organisations internationales, Typologie des membres des organisations internationalesLa pratique et les revendications québécoises en matière de conclusion d’ententes internationalesAndré SamsonNuméro 1 - 1984Compétence internationale de l'État fédéré, Compétence interne de l'État fédéral, Coopération francophone, Ententes internationales du Québec, Étude, Français, Pratiques conventionnelles du QuébecLa nature juridique de l’Accord de coopération entre le Québec et la Communauté française de BelgiqueYves LejeuneNuméro 1 - 1984Accord de coopération Québec-Communauté française de Belgique, Capacité internationale, Contrat transnational, Étude, Français, Personnalité internationale, Relations transnationalesRéflexions sur la valeur juridique des ententes du QuébecAnnemarie Jacomy-MiletteNuméro 1 - 1984Conduite de la politique étrangère au Canada, Ententes internationales du Québec, Étude, Français, Personnalité internationale, Politique étrangère du Canada, Responsabilité internationale du CanadaL’application aux gouvernements et administrations régionaux et locaux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords et décisions issus des négociations commerciales multilatéralesA.L.C. de MestralNuméro 1 - 1984Art. XXIV du GATT, Cycle de Tokyo, Étude, Français, GATT, GATT et provinces canadiennes, GATT et responsabilité internationale du Canada, Tokyo RoundLa nationalisation partielle de l’amiante au Québec au regard du droit international publicGhislain OtisNuméro 1 - 1984Aff. Barcelona Traction, Étude, Français, Protection des intérêts étrangers indirects (IED), Société Asbestos, Société nationale de l'amiante (SNA)La personnalité internationale du QuébecJacques-Yvan MorinNuméro 1 - 1984British North America Act, Capacité internationale du Québec, Demi-souveraineté, Dominions britanniques, Ententes internationales du Québec, Étude, Français, Histoire de la souveraineté canadienne, Institutionnalisation des relations internationales du Québec, Personnalité internationale, Pouvoir exécutif des provinces, Responsabilité internationale du Québec Notes et commentaires L’utilisation du droit international aux fins d’interprétation et d’application de la Charte des droits et libertés de la personne du QuébecMadeleine CaronNuméro 1 - 1984Arrêt Skapinker, Charte québécoise des droits et libertés, Charte québécoise et droit international des droits fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux au Canada, Français, Note et commentaire, Ordre public au QuébecLa contribution du Québec aux organisations internationalesLouis SabourinNuméro 1 - 1984Action des organisations internationales, Contribution du Québec aux organisations internationales, Français, Note et commentaire, Participation des provinces aux organisations internationales, Participation du Québec aux organisations internationales, Phénomène des organisations internationalesLe droit international, la souveraineté du Canada et le « rapatriement» de la Constitution canadienneJacques FrémontNuméro 1 - 1984British North America Act, Canada Act, Comité Kershaw, Français, Loi constitutionnelle, Note et commentaire, Rapatriement de la Constitution canadienne, Souveraineté du Canada, Statut de WestminsterL’arrêt Bazylo c. Collins et la nature juridique des ententes internationales du QuébecDaniel TurpNuméro 1 - 1984Aff. Scott, Arrêt Bazylo c/Collins, Entente sur l'entraide judiciaire, Ententes et déclarations du Québec, Français, Note et commentaire, Personnalité internationale du QuébecLa négociation de l’autonomie politique des Autochtones du Québec et le droit internationalChantal BernierNuméro 1 - 1984Autonomie gouvernementale, Concept de Nation, Droit à l'autodétermination, Droits des peuples autochtones, Français, Nations autochtones, Note et commentaire Chroniques Pratique et activités internationales du QuébecComité de rédactionNuméro 1 - 1984Activités internationales du Québec, Chronique, Ententes internationales du Québec, Français, Lois du Québec, Pratique gouvernementale du Québec, Pratique législative du QuébecChronique de jurisprudenceComité de rédactionNuméro 1 - 1984Chronique, Convention de Varsovie, Droit de la famille au Québec, Droits de la personne au Québec, Français, Jurisprudence québécoise, Loi sur les stupéfiants Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires
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