Collection

Mai 01

Numéro 1 – 1984

Rédactrice en chef

Yvette Delliac

Études

La Francophonie institutionnelle et le Québec

Une typologie des statuts des membres des organisations internationales

Christian Philip
Numéro 1 - 1984
Entités infra-étatiques et organisations internationales, Entités non-étatiques et organisations internationales, Étude, Français, Participation aux organisations internationales, Statut des membres des organisations internationales, Typologie des membres des organisations internationales

La pratique et les revendications québécoises en matière de conclusion d’ententes internationales

La nature juridique de l’Accord de coopération entre le Québec et la Communauté française de Belgique

Réflexions sur la valeur juridique des ententes du Québec

L’application aux gouvernements et administrations régionaux et locaux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords et décisions issus des négociations commerciales multilatérales

La nationalisation partielle de l’amiante au Québec au regard du droit international public

La personnalité internationale du Québec

Notes et commentaires

L’utilisation du droit international aux fins d’interprétation et d’application de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

La contribution du Québec aux organisations internationales

Le droit international, la souveraineté du Canada et le « rapatriement» de la Constitution canadienne

L’arrêt Bazylo c. Collins et la nature juridique des ententes internationales du Québec

La négociation de l’autonomie politique des Autochtones du Québec et le droit international

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