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Collection

Mai 01
NUMÉRO
1
—  1984  —

Numéro 1 – 1984

Rédactrice en chef

Yvette Delliac

Études

La Francophonie institutionnelle et le Québec

  • Jean Tardif
  • Numéro 1 - 1984
  • Agence de coopération culturelle et technique-ACCT, Coopération francophone, Doctrine Gérin-Lajoie, Étude, Français, Francophonie institutionnelle, Histoire de la francophonie

Une typologie des statuts des membres des organisations internationales

  • Christian Philip
  • Numéro 1 - 1984
  • Entités infra-étatiques et organisations internationales, Entités non-étatiques et organisations internationales, Étude, Français, Participation aux organisations internationales, Statut des membres des organisations internationales, Typologie des membres des organisations internationales

La pratique et les revendications québécoises en matière de conclusion d’ententes internationales

  • André Samson
  • Numéro 1 - 1984
  • Compétence internationale de l'État fédéré, Compétence interne de l'État fédéral, Coopération francophone, Ententes internationales du Québec, Étude, Français, Pratiques conventionnelles du Québec

La nature juridique de l’Accord de coopération entre le Québec et la Communauté française de Belgique

  • Yves Lejeune
  • Numéro 1 - 1984
  • Accord de coopération Québec-Communauté française de Belgique, Capacité internationale, Contrat transnational, Étude, Français, Personnalité internationale, Relations transnationales

Réflexions sur la valeur juridique des ententes du Québec

  • Annemarie Jacomy-Milette
  • Numéro 1 - 1984
  • Conduite de la politique étrangère au Canada, Ententes internationales du Québec, Étude, Français, Personnalité internationale, Politique étrangère du Canada, Responsabilité internationale du Canada

L’application aux gouvernements et administrations régionaux et locaux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords et décisions issus des négociations commerciales multilatérales

  • A.L.C. de Mestral
  • Numéro 1 - 1984
  • Art. XXIV du GATT, Cycle de Tokyo, Étude, Français, GATT, GATT et provinces canadiennes, GATT et responsabilité internationale du Canada, Tokyo Round

La nationalisation partielle de l’amiante au Québec au regard du droit international public

  • Ghislain Otis
  • Numéro 1 - 1984
  • Aff. Barcelona Traction, Étude, Français, Protection des intérêts étrangers indirects (IED), Société Asbestos, Société nationale de l'amiante (SNA)

La personnalité internationale du Québec

  • Jacques-Yvan Morin
  • Numéro 1 - 1984
  • British North America Act, Capacité internationale du Québec, Demi-souveraineté, Dominions britanniques, Ententes internationales du Québec, Étude, Français, Histoire de la souveraineté canadienne, Institutionnalisation des relations internationales du Québec, Personnalité internationale, Pouvoir exécutif des provinces, Responsabilité internationale du Québec

Notes et commentaires

L’utilisation du droit international aux fins d’interprétation et d’application de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

  • Madeleine Caron
  • Numéro 1 - 1984
  • Arrêt Skapinker, Charte québécoise des droits et libertés, Charte québécoise et droit international des droits fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux au Canada, Français, Note et commentaire, Ordre public au Québec

La contribution du Québec aux organisations internationales

  • Louis Sabourin
  • Numéro 1 - 1984
  • Action des organisations internationales, Contribution du Québec aux organisations internationales, Français, Note et commentaire, Participation des provinces aux organisations internationales, Participation du Québec aux organisations internationales, Phénomène des organisations internationales

Le droit international, la souveraineté du Canada et le « rapatriement» de la Constitution canadienne

  • Jacques Frémont
  • Numéro 1 - 1984
  • British North America Act, Canada Act, Comité Kershaw, Français, Loi constitutionnelle, Note et commentaire, Rapatriement de la Constitution canadienne, Souveraineté du Canada, Statut de Westminster

L’arrêt Bazylo c. Collins et la nature juridique des ententes internationales du Québec

  • Daniel Turp
  • Numéro 1 - 1984
  • Aff. Scott, Arrêt Bazylo c/Collins, Entente sur l'entraide judiciaire, Ententes et déclarations du Québec, Français, Note et commentaire, Personnalité internationale du Québec

La négociation de l’autonomie politique des Autochtones du Québec et le droit international

  • Chantal Bernier
  • Numéro 1 - 1984
  • Autonomie gouvernementale, Concept de Nation, Droit à l'autodétermination, Droits des peuples autochtones, Français, Nations autochtones, Note et commentaire

Chroniques

Pratique et activités internationales du Québec

  • Comité de rédaction
  • Numéro 1 - 1984
  • Activités internationales du Québec, Chronique, Ententes internationales du Québec, Français, Lois du Québec, Pratique gouvernementale du Québec, Pratique législative du Québec

Chronique de jurisprudence

  • Comité de rédaction
  • Numéro 1 - 1984
  • Chronique, Convention de Varsovie, Droit de la famille au Québec, Droits de la personne au Québec, Français, Jurisprudence québécoise, Loi sur les stupéfiants
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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