Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

Articles

Oct 01

Monsanto v. Government of Canada? NAFTA and the rBST Controversy : a Canadian Perspective

  • Kevin Gibson
  • 1 octobre 2001
  • Numéro 13.2 - 2000
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Aff. du boeuf aux hormones, Anglais, Beef Hormone Case, Chapitre 11 de l'ALENA, Chapter 11 of NAFTA, Monsanto, North American Free Trade Agreement (NAFTA), Note et commentaire, rBST
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Kevin Gibson, « Monsanto v. Government of Canada? NAFTA and the rBST Controversy : a Canadian Perspective », Numéro 13.2 - 2000, 1 octobre 2001, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/monsanto-v-government-of-canada-nafta-and-the-rbst-controversy-a-canadian-perspective/

Abstract

The investment protection provisions of Chapter 11 of the North American Free Trade Agreement have emerged as the most publicly and hotly debated feature of the agreement, involving a matrix of legal and social issues. This article proposes to examine the controversy surrounding the recent refusal of Health Canada to approve the sale and use of the Monsanto rBST product to be called Nutrilac in Canada, and will chiefly be conducted from the perspective of a dispute arising under the provisions of NAFTA. This is done both because the NAFTA text will be an obvious instrument for the settlement of a grievance by Monsanto, or the US government on its behalf, and because a careful examination of the provisions relevant to this dispute will shed light on the structure of NAFTA as a whole, as well as its ability to satisfy the stated goals of its parties. A thorough consideration of this issue also requires evaluation of dispute settlement under the WTO, and the related controversy arising from the recent EC beef hormone case provides an obvious point of comparison in an assessment of the degree to which the NAFTA investor protection paradigm effectively circumscribes federal regulatory power.

Résumé

Le Chapitre 11 de l’Accord de Libre-échange Nord Américain est probablement devenu avec le temps l’une des portions de l’entente de libre-échange ayant suscité le plus de réactions et entraîné le plus de polémiques, tant au plan juridique que social. À cet égard, le présent article tentera d’examiner la controverse entourant le récent refus de Santé Canada d’autoriser en territoire canadien la vente et la commercialisation du rBST, produit fabriqué par la compagnie Monsanto et autrement connu sous le nom de “Nutrilac”. Décision d’ailleurs contestée par la corporation américaine en vertu des dispositions de l’ALENA. Or, le choix par Monsanto et le Canada du mécanisme prévu au chapitre 11 s’explique non seulement parce qu’il est le plus naturel dans un contexte nord-américain de règlement des différends commerciaux, mais aussi, à la lumière d’un examen d’ensemble de l’ALENA, parce qu’il est susceptible de fournir assez de souplesse aux parties pour arriver à une entente pouvant satisfaire à la fois la partie privée et publique. Cela dit, pour bien mesurer la portée du chapitre 11 de l’ALENA et son impact sur le gouvernement fédéral, il est utile de comparer ici l’affaire impliquant Monsanto avec la récente Affaire du bœuf aux hormones en Europe et dont le différend fut porté cette fois devant l’organe de règlement des différends de l’OMC.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2293 membres

© 2023 Société québécoise de droit international