Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles

Articles

Oct 01

Marion Panizzon, Good Faith in the Jurisprudence of the WTO : The Protection of Legitimate Expectations, Good Faith Interpretation and Fair Dispute Settlement, Oxford et Portland (Oregon), Schultess, 2006

  • Nadine Susani
  • 1 octobre 2007
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Bonne foi, Français, GATT, Interprétation, Memorandum d'accors sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Recension
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Nadine Susani, « Marion Panizzon, Good Faith in the Jurisprudence of the WTO : The Protection of Legitimate Expectations, Good Faith Interpretation and Fair Dispute Settlement, Oxford et Portland (Oregon), Schultess, 2006 », Numéro 19.2 - 2006, 1 octobre 2007, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/marion-panizzon-good-faith-in-the-jurisprudence-of-the-wto-the-protection-of-legitimate-expectations-good-faith-interpretation-and-fair-dispute-settlement-oxford-et-portland-oregon-schultess/

Résumé

Marion Panizzon, docteure en droit du commerce international (Université de Berne), est actuellement chercheure au World Trade Institute (Berne, Suisse) et associée à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Paris). Cet ouvrage, issu de sa thèse de doctorat, est le premier du genre consacré à l’étude de la bonne foi dans la jurisprudence de l’OMC. L’auteure expose de manière détaillée la règle de la bonne foi, son rôle et sa portée dans le droit issu de cette organisation. L’étude, ancrée dans une perspective positiviste, examine les fonctions de ce principe et en décortique les différentes utilisations développées par les groupes spéciaux ou l’Organe d’appel depuis la naissance du GATT en 1947 jusqu’à l’année 2005. La bonne foi constitue un principe juridique qui, non seulement oriente les interprètes des accords et dirige la procédure de règlement des différends, mais qui permet également de trouver des solutions aux litiges en l’absence de prescriptions claires dans le droit positif. Il comble ainsi les lacunes du droit de l’OMC.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2155 membres

© 2021 Société québécoise de droit international