Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

30.2 - 2017

Jan 20

L’Union européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’États tiers consacré par la CJUE : L’affaire Rendón Marín et ses conséquences

  • Blandine Gardey de Soos
  • 20 janvier 2019
  • Numéro 30.2-2017
  • Cour de justice de l'Union européenne, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Blandine Gardey de Soos, « L’Union européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’États tiers consacré par la CJUE : L’affaire Rendón Marín et ses conséquences », Numéro 30.2-2017, 20 janvier 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lunion-europeenne-et-le-droit-au-sejour-derive-des-dessortissants-detats-tiers-consacre-par-la-cjue-laffaire-rendon-marin-et-ses-consequences/

Résumé

L’arrêt Rendon Marin du 13 septembre 2016 fut pour la Cour de justice de l’Union européenne l’occasion de réaffirmer le principe d’une protection « remontante » attachée à la citoyenneté européenne. Ainsi, le ressortissant d’un pays tiers parent d’un enfant citoyen européen peut-il se prévaloir d’un droit au séjour sur le territoire de l’Union européenne dérivé de celui du mineur. Toute dérogation à ce principe nécessite que le ressortissant étranger présente une menace réelle et actuelle pour un intérêt fondamental de la société qui l’accueille. Nouvelle illustration du contrôle de proportionnalité par la juridiction européenne elle-même, l’arrêt Rendon Marin préfigure également l’arrêt Chavez Vilchez du 10 mai 2017. Au terme de ce cycle jurisprudentiel, le juge national dispose des outils pour procéder au contrôle de proportionnalité à la lumière des dispositions constitutionnelles de l’article 20 du TFUE. La défense des droits fondamentaux en sort renforcée sur le continent européen. Outre la protection offerte par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le droit de l’UE propose désormais de vastes possibilités fondées sur la citoyenneté européenne. Celle-ci est appelée à devenir, pour reprendre les termes de la CJUE, le statut fondamental des ressortissants des États membres.

The September 13th, 2016 Rendon Martin decision allowed the Court of Justice of the European Union toreaffirm the principle of a “recuperative” protection attached to European citizenship. Therefore, a third- country national that is the parent of a European citizen child can benefit from a right of residence on the territory of the European Union, derived from the minor’s such right. Any derogation to this principle requires the foreign national to pose a present and genuine threat to a fundamental interest of the host society. As a new illustration of the proportionality test by the European jurisdiction itself, the Rendon Marin decision foreshadowed the May 10th, 2017 Chavez Vilchez decision. Following this jurisprudential cycle, the national judge holds the necessary tools to accomplish a proportionality test in light of the constitutional provisions in article 20 of the TFEU. This strengthens the defense of fundamental rights in Europe. Aside from the protection offered by the Court of Justice of the European Union’s case law, EU law now offers vast possibilities based on European citizenship. It is destined to become, in the words of the CJEU, the fundamental status for nationals of the Member states.

El fallo Rendon Marin del 13 de septiembre de 2016 fue para el Tribunal de Justicia de la Unión Europea la ocasión de reafirmar el principio de una protección « ascendente » atada a la ciudadanía europea. Así, el nacional de un país tercero, padre de un niño ciudadano europeo puede prevalerse de un derecho a la estancia sobre el territorio de la Unión Europea derivado del del menor. Toda derogación a este principio necesita que el nacional extranjero presente una amenaza efectiva y actual para un interés fundamental de la sociedad que lo acoge. Nueva ilustración del control de proporcionalidad para la jurisdicción europea misma, el fallo Rendon Marin también prefigura el fallo Chavez Vilchez del 10 de mayo de 2017. Al término de este ciclo jurisprudencial, el juez nacional dispone de herramientas para proceder al control de proporcionalidad a la luz de las disposiciones constitucionales del artículo 20 del TFUE. La defensa de los derechos fundamentales resulta reforzada sobre el continente europeo. Además de la protección ofrecida por la jurisprudencia de la Corte Europea de los Derechos Humanos, el derecho de la UE propone ahora posibilidades amplias fundadas sobre la ciudadanía europea. Ésta terminará por convertirse, según los términos del CJUE, en el estatuto fundamental de los nacionales de los Estados miembro.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série octobre 2023 – Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’Ukraine
  • Numéro 35.1 – 2022
  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2423 membres

© 2023 Société québécoise de droit international