Résumé

Il aura fallu près de vingt ans pour que les propositions de codes de conduite, développées par une poignée d’organisations non gouvernementales au début des années 1990, puis la tenue de négociations au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU) à partir de 2006, finissent par aboutir à la conclusion d’un instrument universel et contraignant destiné à encadrer le commerce international des armes: le Traité sur le commerce des armes, adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations unies. Ce processus a été d’autant plus semé d’embûches que son objet cristallisait les tensions qui traversent les enceintes de négociation sur la question de la fabrication, du port, de l’emploi, de la vente et du transfert des armes. Cet instrument prétend en effet développer des règles à la fois générales et contraignantes, destinées à appréhender le comportement de l’État exportateur d’armes classiques et à endiguer la prolifération non contrôlée de celles-ci. L’ouvrage de Loïc Simonet procède à une analyse approfondie de ces obligations grâce à une présentation détaillée de l’économie générale du Traité. Chargé des relations extérieures de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, docteur en droit public et spécialiste de géopolitique, l’auteur dispose d’une expertise qui lui permet d’amener l’étude du Traité avec pédagogie et précision. L’ouvrage est honoré par la préface du Dr. Oscar Arias Sanchez, ancien président du Costa Rica, Prix Nobel de la Paix et l’un des principaux artisans du développement du Traité.