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Articles

Déc 14

L’impact de l’élargissement du Conseil de l’Europe sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme

  • Catherine Gauthier
  • 14 décembre 2020
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH et ses États parties
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Catherine Gauthier, « L’impact de l’élargissement du Conseil de l’Europe sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme », Hors-série - Décembre 2020, 14 décembre 2020, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/limpact-de-lelargissement-du-conseil-de-leurope-sur-le-systeme-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme/

Résumé

Si l’élargissement du Conseil de l’Europe est un processus qui s’est achevé depuis quelques années maintenant, ses conséquences et les inflexions qu’il a pu avoir sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme sont encore sensiblement perceptibles. Sans attribuer à l’élargissement l’essentiel des évolutions que le système a connues ces dernières années, les changements liés à cet évènement majeur sont nombreux. Ils ont pesé non seulement sur les mécanismes de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, mais également sur le contentieux porté devant elle.

Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the systems of the European Convention on Human Rights are still noticeable to this day. Without crediting most of the latest developments undergone by the system to this expansion, the latter has certainly caused numerous changes. Not only have they influenced the control mechanisms of the European Court of Human Rights, they have equally affected the dispute it has to resolve.

Si la expansión del Consejo de Europa fue llevada a cabo hace varios años, sus consecuencias e inflexiones sobre el sistema de la Convención europea de los derechos humanos pueden ser percibidas hasta el día de hoy. Sin atribuir a esta expansión la mayor parte de las transformaciones que ha experimentado el sistema en los últimos años, los cambios relacionados con este evento son numerosos ya que impactaron los mecanismos de control de la Corte Europea de los derechos humanos y también los litigios llevados ante ella.

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