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Articles

Déc 05

L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin

  • Véronique Guèvremont
  • 5 décembre 2015
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Accord de libre-échange canado-américain (ALE), Accord économique et commercial global (AECG), Accords commerciaux conclus par le Canada, Étude, Exemption culturelle canadienne, Français, Partenariat transpacifique (PTP)
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Véronique Guèvremont, « L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin », Numéro 28.1 – 2015, 5 décembre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lexemption-culturelle-canadienne-partenariat-transpacifique-destinee-dune-peau-de-chagrin/

Résumé

L’adoption du Partenariat transpacifique (PTP) marque une étape importante dans l’évolution de la relation entre le commerce et la culture dans les accords commerciaux conclus par le Canada. L’exemption culturelle globale, présente dans une douzaine d’accords négociés entre 1988 et 2015, est abandonnée au profit d’une nouvelle approche, à la fois fragmentée et parcellaire. D’une part, cette approche expose certaines politiques culturelles en vigueur à un risque de contestation. D’autre part, à l’heure où le Québec et le Canada cherchent les moyens de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique dans l’enceinte de l’UNESCO, le PTP s’inscrit dans une dynamique inverse. En effet, bien que les réserves formulées par le Canada protègent une partie de son pouvoir réglementaire dans le secteur de la culture, cette protection est considérablement réduite en ce qui concerne la révision des politiques actuelles ou l’adoption de nouvelles mesures adaptées à l’environnement numérique. L’avenir de multiples industries culturelles se situant précisément dans l’univers numérique, l’« exemption culturelle canadienne » du PTP, s’il en est une, constitue au final une véritable peau de chagrin destinée à se réduire au fil de l’évolution et de la transformation de ce secteur de l’économie.

Abstract

 

Resumen

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