Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
      • Coordonnées
      • Espaces publicitaires disponibles
  • Nos activités
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Le Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
      • Coordonnées
      • Espaces publicitaires disponibles
  • Nos activités
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Le Balado
  • Blogue

Articles

Mai 01

Les contrats internationaux de bioprospection : moyen de protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels ou instrument de biopiraterie?

  • Walid Abdelgawag
  • 1 mai 2010
  • Numéro 22.1 - 2009
  • Biopiraterie, Conseil de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), Convention sur la diversité biologique (CDB), Droits des contrats internationaux de bioprospection, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Walid Abdelgawag, « Les contrats internationaux de bioprospection : moyen de protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels ou instrument de biopiraterie? », Numéro 22.1 - 2009, 1 mai 2010, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-contrats-internationaux-de-bioprospection-moyen-de-protection-de-la-biodiversite-et-des-savoirs-traditionnels-ou-instrument-de-biopiraterie/

Résumé

Le choix des contrats internationaux de bioprospection, cumulé avec le modèle de l’économie de marché capitaliste comme moyen de mise en oeuvre des objectifs de la Convention sur la diversité biologique en matière de conservation de la biodiversité et de partage des avantages, s’avère à plusieurs égards périlleux pour les acteurs du Sud, notamment les communautés locales et autochtones. En pratique, en raison du déséquilibre flagrant des rapports de force entre parties, ces contrats peuvent être aisément instrumentalisés par la partie la plus puissante pour devenir un support de biopiraterie lorsque les conditions de la Convention sur la diversité biologique en matière de consentement préalable et de partage des avantages ne sont pas respectées. Dans tous les cas, ces contrats ne pourront pas garantir une protection suffisante des savoirs traditionnels contre la biopiraterie ni constituer une alternative fiable à un système multilatéral obligatoire comme celui défendu aujourd’hui par les pays du Sud dans le cadre des travaux du Conseil de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) portant sur le réexamen de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2174 membres

© 2021 Société québécoise de droit international