Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

33.2 - 2020

Jan 05

Le Tribunal des revendications particulières : un exemple canadien de justice transitionnelle?

  • Juliette Bail, Amélie Gravel
  • 5 janvier 2022
  • 33.2 - 2020
  • Concours Jacques-Yvan Morin 2020, Français, Justice transitionnelle, Premières nations, Tribunal des revendications particulières (TRP)
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Juliette Bail, Amélie Gravel, « Le Tribunal des revendications particulières : un exemple canadien de justice transitionnelle? », 33.2 - 2020, 5 janvier 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-tribunal-des-revendications-particulieres-un-exemple-canadien-de-justice-transitionnelle/

Résumé

Après de multiples tentatives infructueuses de mise en oeuvre de mécanismes favorisant le règlement des revendications particulières des Premières Nations à l’endroit des actes du gouvernement canadien, le Tribunal des revendications particulières (TRP) a été créé le 17 octobre 2008. À ce moment, l’État canadien collaborait au tout premier processus de justice transitionnelle du pays, qui portait sur le système des pensionnats indiens et qui était guidé par la volonté de reconnaître les injustices causées aux peuples autochtones et d’entamer une démarche de réconciliation. L’intention similaire derrière la création du TRP amène à se poser la question suivante : le Tribunal des revendications particulières constitue-t-il également un mécanisme de justice transitionnelle permettant de panser les plaies du passé et de réconcilier le Canada et les Premières Nations ?

After numerous unsuccessful attempts to implement mechanisms to resolve First Nations’ specific claims against the actions of the Canadian government, the Specific Claims Tribunal (SCT) was established on October 17, 2008. At that time, the Government of Canada was collaborating on the country’s first-ever transitional justice process for the Indian residential school system, which was guided by a desire to acknowledge the injustices done to Indigenous peoples and to begin a process of reconciliation. The similar intent behind the creation of the SRT raises the question: is the Specific Claims Tribunal also a transitional justice mechanism for healing the wounds of the past and reconciling Canada and First Nations?

Tras numerosos intentos infructuosos de poner en marcha mecanismos para resolver las reclamaciones específicas de las Primeras Naciones contra las acciones del gobierno canadiense, el 17 de octubre de 2008 se creó el Tribunal des revendications particulières (TRP). En aquella época, el gobierno canadiense colaboraba en el primer proceso de justicia transicional del país, que trataba del sistema de internados indígenas y se guiaba por el objetivo de reconocer las injusticias cometidas contra los pueblos indígenas e iniciar un proceso de reconciliación. La intención similar detrás de la creación del TRP lleva a plantear la siguiente pregunta: ¿es el Tribunal des revendications particulières también un mecanismo de justicia transicional capaz de curar las heridas del pasado y reconciliar a Canadá con las Primeras Naciones?

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2293 membres

© 2023 Société québécoise de droit international