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Articles

Avr 01

Le transfert des techniques marines et la position américaine à l’égard de la Convention sur le droit de la mer

  • Jean-François Brault
  • 1 avril 1988
  • Numéro 4 - 1987
  • Autorité internationale des fonds marins, Français, Les États-Unis et la convention des Nations unies sur le droit de la mer, Note et commentaire, Obligation de coopération, Transfert de technologie
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Jean-François Brault, « Le transfert des techniques marines et la position américaine à l’égard de la Convention sur le droit de la mer », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-transfert-des-techniques-marines-et-la-position-americaine-a-legard-de-la-convention-sur-le-droit-de-la-mer/

Résumé

Après 14 années d’efforts, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a été signée le 10 décembre 1982 en l’absence des États-Unis. L’une des raisons qui ont été invoquées par le gouvernement américain pour justifier son abstention concernait les modalités du transfert des techniques marines. Sans la participation des États-Unis, qui abritent la plupart des multinationales exploitant les fonds marins, l’effet des dispositions portant sur le transfert de technologie est de beaucoup amoindri.

Ce commentaire a pour objet d’illustrer la dynamique du transfert de technologie et d’analyser la teneur juridique et la portée des dispositions de la Convention relatives au transfert des techniques, pour ensuite évaluer le bien-fondé de la décision des États-Unis.

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