Résumé

Après 14 années d’efforts, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a été signée le 10 décembre 1982 en l’absence des États-Unis. L’une des raisons qui ont été invoquées par le gouvernement américain pour justifier son abstention concernait les modalités du transfert des techniques marines. Sans la participation des États-Unis, qui abritent la plupart des multinationales exploitant les fonds marins, l’effet des dispositions portant sur le transfert de technologie est de beaucoup amoindri.

Ce commentaire a pour objet d’illustrer la dynamique du transfert de technologie et d’analyser la teneur juridique et la portée des dispositions de la Convention relatives au transfert des techniques, pour ensuite évaluer le bien-fondé de la décision des États-Unis.