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Articles

Avr 01

Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM

  • Gilbert Gagné
  • 1 avril 2022
  • Hors-série - Mars 2022
  • Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Étude, Exemption culturelle, Français
  • Citer cet article : Gilbert Gagné, « Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM », Hors-série - Mars 2022, 1 avril 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-traitement-des-produits-culturels-et-la-clause-dexemption-culturelle-dans-lalena-et-laceum/
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Résumé

Puisque les produits culturels sont liés à l’identité culturelle des États, ils représentent le seul secteur qui fasse régulièrement l’objet d’un traitement spécial dans les accords commerciaux préférentiels. Le Canada a même obtenu une exemption générale en faveur des industries culturelles dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique qui lui a succédé. Les États-Unis et le Mexique, pour leur part, ont obtenu un nombre limité d’exceptions spécifiques en rapport aux produits culturels dans ces mêmes accords. De l’ALÉNA 1.0 à l’ALÉNA 2.0, si le traitement des produits culturels a évolué, notamment avec des dispositions relatives au commerce numérique et la prolongation du droit d’auteur, peu de choses ont changé dans l’ensemble en ce qui touche les exceptions prises par les États parties. L’essentiel de l’exemption culturelle canadienne a été reconduit, y compris pour la dimension numérique, les exceptions américaines n’ont pas beaucoup varié et demeurent très limitées, alors que la portée des exceptions prises par le Mexique s’est vue réduite.

As cultural products are associated with the cultural identity of states, they represent the only sector regularly subject to special treatment in preferential trade agreements. Canada has even secured an outright exemption in favor of cultural industries under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) and its successor the Canada-United States-Mexico Agreement. The United States and Mexico, on the other hand, have secured a limited number of specific exceptions relating to cultural products in these same agreements. From NAFTA 1.0 to NAFTA 2.0, if the treatment of cultural products has evolved, notably with provisions dealing with digital trade and the extension of copyrights, not much has changed overall as regards the reservations taken by states parties. The essential of Canada’s cultural exemption has been reconvened, including for the digital field, the US exceptions have not varied significantly in scope and remain very limited, while the scope of Mexico’s has actually narrowed.

Dado que los productos culturales están vinculados a la identidad cultural de los Estados, representan el único sector que recibe regularmente un trato especial en los acuerdos comerciales preferenciales. Canadá incluso obtuvo una exención general para las industrias culturales bajo el Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN) y su sucesor Acuerdo México-Estados Unidos-Canadá. Estados Unidos y México, por su parte, obtuvieron un número limitado de excepciones específicas en relación con los productos culturales en estos mismos acuerdos. Del TLCAN 1.0 al TLCAN 2.0, si bien el tratamiento de los productos culturales ha evolucionado, especialmente con disposiciones relacionadas con el comercio digital y la extensión de los derechos de autor, poco ha cambiado en general en términos de excepciones tomadas por los Estados Parte. La mayor parte de la exención cultural canadiense se ha renovado, incluso para la dimensión digital, las excepciones estadounidenses no han cambiado mucho y siguen siendo muy limitadas, mientras que el alcance de las excepciones tomadas por México se ha reducido.

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